Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1148312 records

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Demande d'aide fédérale de Terre-Neuve/Labrador

Numéro de l’entente :

24287

Durée : du 15 juil. 2024 au 26 juil. 2024
Description :

Ce projet répond à la demande d'aide fédérale de Terre-Neuve-et-Labrador pour les incendies de forêt de juillet 2024. L'Ambulance Saint-Jean fournira une première réponse médicale 24 heures sur 24, ainsi qu'un service de soutien psychosocial, selon une rotation de cinq jours.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Ottawa, Ontario, CA K1J 1A3

688 541,28 $

15 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien aux incendies de forêt au Labrador 2024

Numéro de l’entente :

24287

Durée : du 15 juil. 2024 au 26 juil. 2024
Description :

Ce projet répond à la demande d'aide fédérale de Terre-Neuve-et-Labrador pour les incendies de forêt de juillet 2024. La Croix-Rouge canadienne administrera un grand centre d'hébergement pour les personnes évacuées de Happy Valley-Goose Bay.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

DAF réponse - Évacuations de Labrador City - Happy Valley-Goose Bay Terre-Neuve

Numéro de l’entente :

24285

Durée : du 15 juil. 2024 au 26 juil. 2024
Description :

Ce projet répond à la demande d'aide fédérale de Terre-Neuve-et-Labrador pour les incendies de forêt de juillet 2024. L'Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage a fourni des abris sur place aux personnes évacuées des incendies de forêt à Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi qu'un nettoyage des lieux et un soutien logistique.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 0A6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Évacuation de Labrador City en raison des incendies de forêt

Numéro de l’entente :

24283

Durée : du 15 juil. 2024 au 26 juil. 2024
Description :

Ce projet fait suite à la demande d'aide fédérale de Terre-Neuve-et-Labrador pour les incendies de forêt de juillet 2024. L'Armée du Salut a fourni de la nourriture et de l'eau dans les abris pour les personnes évacuées et les premiers intervenants, à raison de deux repas (petit-déjeuner et dîner) par jour.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Toronto, Ontario, CA M4H 1P4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HireHer: une initiative favorisant le recrutement inclusif

Numéro de l’entente :

WP230562

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 33 mois, l’organisme Gradual Rising of Women (G.R.O.W.) Foundation contribuera à faire progresser l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques en établissant un réseau de partenariats, en élaborant du matériel de coaching pour les ateliers sur les pratiques d’embauche et la culture organisationnelle, en mettant en œuvre une série d’ateliers de formation pour les entreprises de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, du MB et de l’Ontario et en organisant des microévénements à l’intention des employeurs et des femmes d’Edmonton pour accroître la sensibilisation et l’éducation aux droits et à la défense des droits en milieu de travail. L’organisme présentera également un sommet et un salon de l’emploi, où les employeurs et les professionnelles pourront se réunir pour parler de leurs expériences et de leurs idées et promouvoir des pratiques d’embauche inclusives.

Il collaborera avec plusieurs parties prenantes, dont Buy Social Canada, le Conseil économique des femmes et d’autres membres de la communauté, pour concevoir des campagnes de sensibilisation du public pour informer et mobiliser les gens à toutes les étapes du cycle de vie du projet.

Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et analysera l’impact et l’efficacité du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Edmonton, Alberta, CA T5P 2P7

421 312,00 $

15 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Garde d’enfants sur les lieux de travail : accroître la sécurité économique à Terre-Neuve-et-Labrador

Numéro de l’entente :

WP230434

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 21 mois, YWCA St. John’s renforcera les projets La force de l’ambition et Synergie de YWCA Canada pour faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes. L’organisme élargira la portée à l’échelle provinciale en collaborant avec les collectivités pour tester et traiter l’absence de politiques de garde d’enfants intersectionnelles en tant qu’obstacle systémique à la sécurité économique des femmes, ce qui aura une incidence importante sur les personnes marginalisées par l’immigration, la race, la classe sociale et le handicap. Pour ce faire, le projet augmentera le leadership et la participation des femmes diverses dans le changement systémique en mettant sur pied un comité consultatif formé de femmes ayant diverses expériences vécues pour formuler des recommandations de politiques communautaires en vue d’élargir les services de garde d’enfants. Il renforcera les partenariats nouveaux et existants pour promouvoir la collaboration multisectorielle afin de mettre en œuvre ces approches communautaires. Le projet diffusera largement les apprentissages communautaires pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de politiques de garde d’enfants intersectionnelles plus solides, ce qui mènera à un changement systémique durable pour l’équité de genre et la sécurité économique. Avec les partenaires provinciaux et nationaux, l’organisme participera à une mise en commun bilatérale des connaissances sur les approches communautaires à l’échelle locale et nationale.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1B9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éliminer les obstacles à la participation économique et à la sécurité des filles et des femmes noires en Ontario

Numéro de l’entente :

WP230419

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet d’une durée de 20 mois, qui permettra l’expansion de l’initiative régionale Offrir des cheminements de carrière culturellement pertinents et adaptés aux femmes noires en Ontario , vise à accroître la participation, la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles noires dans le système d’éducation et sur le marché du travail en Ontario. Plus précisément, Future Black Female (FBF) tentera d’éliminer les obstacles systémiques qui empêchent les femmes noires âgées de 16 à 22 ans de réussir à l’école secondaire, d’accéder à l’enseignement postsecondaire et d’obtenir un emploi bien rémunéré. FBF mobilisera des partenaires communautaires, des entreprises et des commerces afin de contrer ces obstacles et d’améliorer la sécurité économique. En promouvant le partage et le transfert de connaissances, FBF plaidera en faveur de changements majeurs dans les secteurs où les femmes noires sont sous-représentées par le bais d’ateliers axés sur les parties prenantes et les employeurs. De plus, FBF offrira l’occasion aux femmes et aux filles noires de devenir des leaders au sein de leurs communautés et de mener des changements systémiques en leur fournissant des outils, des ressources et des espaces appropriés. L’organisme veillera à ce que des groupes et des clubs d’affinités centrés sur les personnes noires dans les établissements d’enseignement établissent des objectifs visant à promouvoir l’accès à des du soutien culturellement adapté et à des possibilités d’exercer leur leadership. FBF continuera de collaborer en continu avec des organismes communautaires et corporatifs afin de contrer les obstacles à la sécurité et à la prospérité économiques des femmes noires de l’Ontario.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : St Catharines, Ontario, CA L2R 7E8

84 942,00 $

15 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet Vision Forward

Numéro de l’entente :

WP240087

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 21 mois, le London Abused Women’s Centre renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des sexes. Ce projet permettra à l’organisme de remplir sa mission et de soutenir efficacement le personnel tout en augmentant sa taille grâce à l’ajout d’un établissement résidentiel qui accueillera les jeunes femmes victimes d’exploitation ou de traite sexuelles. Le projet comprendra l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan stratégique quinquennal pour orienter la croissance de l’organisme; ainsi que le renforcement de la capacité organisationnelle et des ressources internes par l’offre de formations et de cours d’appoint axés sur le bien-être, le développement et le maintien en poste du personnel.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : London, Ontario, CA N5W 6A8

356 342,00 $

15 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Un toit solide et solidaire

Numéro de l’entente :

WP240159

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 20 mois, Un toit pour elles renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes et tout particulièrement pour les femmes souhaitant sortir de la prostitution. Il traitera du besoin de l’organisme de se doter d’outils de gouvernance renforcés et d’une stratégie d’action appropriée, d’assurer sa pérennité par la diversification de son financement et d’améliorer sa visibilité. Le projet comprendra l’élaboration d’une planification stratégique ainsi que de stratégies de diversification des revenus et de communication. Le projet permettra également à l’organisme d’élargir ses partenariats afin de combler les lacunes en matière d’hébergement et assurer la cohérence et la continuité dans les services.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montréal, Québec, CA H2S 2N1

349 158,00 $

15 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Relever le défi et renforcer les capacités pour faire progresser l’égalité pour les femmes asiatiques et racisées dans un monde en évolution

Numéro de l’entente :

WP240111

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 21 mois, la Asian Women for Equality Society renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet évoquera la nécessité de prendre en compte l’influence et les points de vue des femmes asiatiques dans les changements apportés aux conditions sociales, économiques, politiques et culturelles qui empêchent les femmes asiatiques de participer pleinement et de façon significative à la société canadienne. Ce projet comprendra le développement de relations durables avec d’autres groupes de femmes, ainsi que la création et le déploiement d’une stratégie de recrutement de bénévoles et d’un plan de développement financier à long terme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5N 4C9