Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1148312 records

70 000,00 $

14 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226408

Numéro de l’entente :

226408

Durée : du 14 juil. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Améliorer les produits offerts par une entreprise de tourisme et d’équipements d’aventure

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Main Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 3N0

30 000,00 $

14 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226302

Numéro de l’entente :

226302

Durée : du 14 juil. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Soutenir le 30e festival annuel de la fierté de l’Î.-P.-É. en 2024

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4R3

75 000,00 $

14 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la chaîne 1 : mise à niveau de l’automatisation et des contrôles

Numéro de l’entente :

1020415

Durée : du 14 juil. 2024 au 14 janv. 2025
Description :

Canadian Rockies Hemp Corp. continuera d’améliorer les performances de la chaîne de production 1 grâce à des mises à niveau essentielles. Ces mises à niveau viseront à réduire les temps d’arrêt et à augmenter les revenus en mettant en œuvre des logiciels et des systèmes PLC avancés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8A 4T6

75 000,00 $

14 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre d’une stratégie de marketing

Numéro de l’entente :

1020456

Durée : du 14 juil. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Ce projet a pour objectif stratégique de promouvoir la croissance de l’entreprise en menant des expériences visant à élargir sa base d’utilisateurs. Ces expériences permettront à l’entreprise de recueillir des informations précieuses et d’adapter ses stratégies pour répondre à l’évolution des demandes du marché. L’objectif final est de permettre à l’entreprise d’assurer une croissance durable et d’établir un cadre plus réactif, plus rentable et plus souple, en phase avec la dynamique du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2G 0G1

43 887,03 $

14 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Pulse

Numéro de l’entente :

CFLI-2024-AMMAN-0002

Durée : du 14 juil. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

« Sensibilisation à la violence fondée sur le genre et renforcement des capacités des personnes vulnérables en matière de santé et droits sexuels et reproductifs dans le sud de la Jordanie. »

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Amman, JO

124 970,00 $

14 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement du financement durable et communications externes du Chinook Sexual Assault Centre

Numéro de l’entente :

WP240136

Durée : du 14 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 21 mois, le Chinook Sexual Assault Centre renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des sexes. Il répondra aux besoins à long terme de l’organisme relativement au financement et aux communications externes. Le projet tablera sur l’embauche de personnel pour examiner les ressources existantes de l’organisme, sur la création et la mise en œuvre de plans de développement du financement durable et des communications externes et sur la sensibilisation des parties prenantes et des partenaires dans les collectivités du sud de l’Alberta pour donner à l’organisme les moyens de renforcer ses capacités.

À la fin de ces activités, le Chinook Sexual Assault Centre aura renforcé sa capacité à obtenir du financement à long terme et aura mieux répondu à ses besoins en communications externes. L’organisme évaluera à l’interne la réussite du projet et communiquera ses conclusions aux autres parties prenantes et partenaires grâce au rapport final et au réseautage

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J 0N9

575 000,00 $

14 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les fondements : Un prisme pour le changement et l’avancement

Numéro de l’entente :

WP230507

Durée : du 14 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Dans le cadre de ce projet de changement systémique de 33 mois, la Black Canadian Women in Action Society aidera à faire progresser la représentation aux postes de responsabilité et de décision grâce à un changement systémique. Plus précisément, dans le cadre de ce projet, on s’attaquera aux obstacles systémiques à la représentation des femmes noires et racialisées aux postes de responsabilité et à leur rémunération équitable au sein de la main-d’œuvre, en élaborant un cadre de recherche communautaire qui tiendra compte de l’expérience vécue des femmes en quête d’équité en rapport avec les tendances passées et actuelles de la main-d’œuvre, et en créant un outil d’élaboration de formation qui permettra de produire un curriculum interactif pour former un large éventail d’employeurs de l’industrie, de gestionnaires des ressources humaines, de décisionnaires et de parties prenantes, afin de promouvoir le changement. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et analysera l’impact de ce projet de changement systémique. Les résultats et l’impact du projet seront communiqués aux bailleurs de fonds, aux partenaires et aux membres de la communauté.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Edmonton, Alberta, CA T5T 2R5

19 400,00 $

13 juil. 2024
Entente :

SURREY LATIN FESTIVAL

Numéro de l’entente :

1366488

Durée : du 13 juil. 2024 au 14 juil. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 2G9

5 000,00 $

13 juil. 2024
Entente :

Fiji Festival

Numéro de l’entente :

1367580

Durée : du 13 juil. 2024 au 27 juil. 2024
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4N 1H7

25 000,00 $

13 juil. 2024
Entente :

Americas Triathlon Cup Magog

Numéro de l’entente :

1367723

Durée : du 13 juil. 2024 au 14 juil. 2024
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 4J2