Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
12 juil. 2024
organisme à but lucratif
226125
226125
Renforcer capacité commercialisation/mener activités marketing pour accélérer croissance
9 000,00 $
12 juil. 2024
Festival Bluegrass Évangéline
1360398
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
19 250,00 $
12 juil. 2024
48th NL Folk Festival
1363483
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
20 000,00 $
12 juil. 2024
Festival Bluegrass Évangéline
1360398
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
55 000,00 $
12 juil. 2024
48th NL Folk Festival
1363483
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
5 920 000,00 $
12 juil. 2024
Renforcement des capacités de gestion des eaux pluviales
Le projet vise à réduire les risques de refoulement des eaux usées des sous-sols et de débordement des égouts causés par l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des tempêtes dans la ville de Selkirk. Le projet prévoit le remplacement des égouts unitaires par des égouts pluviaux et sanitaires séparés et la modernisation/construction de deux bassins de rétention. Une fois achevé, le projet réduira considérablement les pertes économiques et les perturbations dans la communauté créée par le refoulement des eaux usées dans les bâtiments et les systèmes fluviaux.
40 163,00 $
12 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Soch Outreach Foundation
CFLI-2024-ISBAD-0003
S’attaquer au problème très répandu des discours haineux au Pakistan en produisant et en diffusant des films.
35 248,00 $
12 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Center for Law and Justice (CLJ)
CFLI-2024-ISBAD-0004
Renforcer le pouvoir des jeunes filles de Jaranwala : favoriser le leadership, l’altruisme et la coopération grâce au programme de bourses Khushhali.
29 798,99 $
12 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Data Ba Land Committee
CFLI-2024-KLMPR-0008
Renforcement des capacités pour des droits économiques durables : préservation des terres de régime coutumier des Dayak dans la forêt tropicale de Bornéo au moyen de l’éducation sur la législation foncière, des systèmes d’information géographique (SIG) et du dépôt d’un dossier au tribunal.
35 000,00 $
12 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Water For People
CFLI-2024-LIMA-BOL-0003
Programme de renforcement de la capacité d’agir et d’indépendance économique pour les plombières dans la région rurale de Cochabamba.