Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 935,00 $
26 oct. 2018
Rééquiper les établissements scolaires et assurer la continuité de l'éducation au sein des écoles qui ont été endommagées par les inondations dans la région.
20 000,00 $
11 oct. 2018
Renforcer la sensibilisation à l’environnement et les compétences pour l’action par l’éducation au développement durable (EDD) à Swakopmund (Namibie)
15 840,00 $
11 oct. 2018
Fournir des manuels et du matériel scolaire à cinq (5) écoles du village de Nyae Nyae en Namibie, soutenir l’enseignement primaire inférieur pour les jeunes apprenants Ju/'hoansi San
2 000,00 $
2 nov. 2018
Aborder la question de la grossesse des adolescentes et de la prostitution par le biais d’ateliers de sensibilisation, de mobilisation et de plaidoyer
19 997,00 $
23 oct. 2018
Supprimer les obstacles à la réalisation des droits en matière de santé sexuelle et reproductive des femmes et des filles sourdes et aveugles ou aux prises avec des handicaps multisensoriels en Ouganda.
15 798,00 $
22 oct. 2018
Approfondir la démocratie participative féministe en Ouganda.
19 735,00 $
1 oct. 2018
Accroître la compréhension de la communauté somalienne à l’égard de la guérison des traumatismes et du pardon en tant que processus de réconciliation par la diffusion de séries télévisées et radiophoniques.
19 263,00 $
9 oct. 2018
Promouvoir les droits de l’enfant par le biais d’ateliers régionaux pour la diffusion de la politique de protection de l’enfance dans la sous-région des Grands Lacs couvrant le Burundi, la République démocratique du Congo, le Rwanda et l’Ouganda.
17 240,00 $
22 oct. 2018
Mobiliser les garçons en tant que soutiens positifs des filles dans la lutte contre les grossesses précoces à l’école et dans les communautés environnantes par le biais d’ateliers de formation.
17 580,00 $
1 oct. 2018
Promouvoir l’égalité des sexes au Rwanda en utilisant la radio pour éduquer sur les droits fonciers des femmes.