Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1148312 records

21 832,00 $

12 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Family Health and Development Foundation

Numéro de l’entente :

CFLI-2024-YUNDE-CA-0021

Durée : du 12 juil. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Amélioration des rendements agricoles des populations de Nkolanga'a par le renforcement des capacités de transformation technique des produits agricoles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Yaounde, CM

21 054,00 $

12 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Working for our Wellbeing

Numéro de l’entente :

CFLI-2024-YUNDE-CA-0023

Durée : du 12 juil. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Changer le présent et aller de l’avant – phase 2 (CHANGED2) grâce à la mise en œuvre d’activités visant à aborder la question des droits de la personne et, surtout, des droits des minorités au Cameroun.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Yaounde, CM

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution du Canada au bureau d’appui de l’ONU pour la Mission de l’Union africaine en Somalie

Numéro de l’entente :

7460644 P005045007

Durée : du 12 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La contribution du Canada au bureau d’appui de l’ONU pour la Mission de l’Union africaine en Somalie (UNSOA)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, US

20 000 000,00 $

12 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Impacto II: soutien à la planification familiale au Mozambique

Numéro de l’entente :

7460289 P012774001

Durée : du 12 juil. 2024 au 31 mars 2031
Description :

Ce projet vise à améliorer l'égalité des sexes dans 11 districts des provinces de Manica et de Tete. Il vise à garantir que les adolescentes et les jeunes femmes exercent leurs droits à l'autonomie et à l'autodétermination sur leur propre corps, ainsi qu'à la santé sexuelle et reproductive. Les activités du projet comprennent: 1) sensibiliser, former et encadrer des petits groupes d'adolescents, des garçons et des jeunes hommes et femmes afin d'accroître leur confiance, leurs connaissances, leurs compétences et leur action civique en matière de santé sexuelle et génésique; 2) mettre en place des mécanismes communautaires de retour d'information et de responsabilisation sur la qualité des services de santé et les progrès en matière d'égalité des sexes; 3) animer des dialogues communautaires pour les hommes jeunes et âgés afin d'accroître leur engagement et leur responsabilité et d'élaborer des plans d'action sur la santé sexuelle et génésique, la violence à l'égard des femmes, les mariages précoces et l'égalité des sexes; 4) former des agents de santé communautaires qui conseillent les membres de la famille sur les effets néfastes de la violence sexuelle et sexiste et du mariage précoce et forcé; 5) diffuser des émissions de radio qui traitent des normes néfastes et discriminatoires en matière de santé sexuelle et génésique; 6) renforcer le système et les services d'orientation, y compris la réponse en matière de réinsertion judiciaire et sociale pour les survivants de la violence sexuelle et sexiste; 7) former et encadrer les prestataires de soins de santé et les gestionnaires pour qu'ils offrent des services de contraception et d'avortement de qualité, sûrs et légaux; 8) mener des actions de sensibilisation pour fournir des services de planification familiale et d'autres services de santé sexuelle et génésique aux survivants de la violence sexuelle et génésique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Watertown, US

539 506,86 $

12 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution du Canada à la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre

Numéro de l’entente :

7460620 P003071006

Durée : du 12 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La contribution du Canada à la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, US

718 146,05 $

12 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution du Canada à la mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo

Numéro de l’entente :

7460628 P005009005

Durée : du 12 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La contribution du Canada à la mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Skopje, BA

45 815 718,13 $

12 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution du Canada à Mission des Nations Unies au Soudan du Sud

Numéro de l’entente :

7460619 P005046006 P005047006

Durée : du 12 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La contribution du Canada à Mission des Nations Unies au Soudan du Sud

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Mission des Nations Unies en République du Soudan du Sud
Location : NEW YORK, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Groupe de Travail des OSC sur le Genre et des politiques publiques au Cameroun (GTOG).

Numéro de l’entente :

CFLI-2024-YUNDE-CA-0020

Durée : du 12 juil. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Lutte contre les féminicides dans la commune de Bafia par la sensibilisation des groupes communautaires sur les droits humains de la femme et de la jeune fille et la formation des parajuristes pour la veille stratégique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Yaounde, CM

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Fondation pour l’Environnement et le Développement au Cameroun (FEDEC)

Numéro de l’entente :

CFLI-2024-YUNDE-CA-0022

Durée : du 12 juil. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Appui à l’autonomisation sociale et économique des femmes et filles Gbayas à travers la promotion de la chaine de valeur du manioc.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Yaounde, CM

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Youth for Health and Development of Africa (YOHEDA)

Numéro de l’entente :

CFLI-2024-YUNDE-CA-0024

Durée : du 12 juil. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Restoring Hope, Health and Rights: Améliorer la qualité de vie des LGBTQ à travers la facilitation de leur accès aux informations et aux soins de santé.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Yaounde, CM