Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1148263 records
Entente :

48th NL Folk Festival

Numéro de l’entente :

1363483

Durée : du 12 juil. 2024 au 13 juil. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6N1
Entente :

48th NL Folk Festival

Numéro de l’entente :

1363483

Durée : du 12 juil. 2024 au 13 juil. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6N1

1 999 400,00 $

11 juil. 2024

gouvernement

Entente :

Intelligence artificielle : allocation des ressources d'intervention d'urgence et aide à la décision

Durée : du 11 juil. 2024 au 31 janv. 2028
Description :

Le financement soutiendra la recherche et le développement pour identifier des solutions au défi de la défense nationale : Éclairer la voie avec l'IA : Analyse avancée et aide à la décision pour les premiers intervenants. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés de sûreté et de sécurité du Canada, cherche à faire progresser l'application de technologies avancées prometteuses d'aide à la décision, y compris, mais sans s'y limiter, l'intelligence artificielle et l'apprentissage machine, les capteurs intelligents, les technologies portables, les technologies de connectivité de l'Internet des objets (p. ex. 5G, longue portée (LoRa)) et les environnements synthétiques (par exemple, réalité virtuelle, réalité augmentée, réalité étendue, réalité mixte) dans le domaine de la sûreté et de la sécurité.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 2N5

4 000 000,00 $

11 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

GEOINT IA Ecopia

Durée : du 11 juil. 2024 au 30 juin 2026
Description :

Le financement soutiendra le développement de la recherche pour permettre et augmenter la capacité du personnel de défense et de sécurité à :
•détecter, reconnaître et identifier des personnes ou des objets d'intérêt dans un environnement physique, et/ou ;
•suivre les personnes et les objets d'intérêt identifiés grâce au partage transparent d'informations sur un réseau de décision.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

31 000 000,00 $

11 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appels humanitaires multi-pays - UNICEF 2024

Numéro de l’entente :

7460466 P014237001

Durée : du 11 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) est mandaté par l'Assemblée générale des Nations Unies pour plaider en faveur de la protection des droits des enfants, aider à répondre à leurs besoins fondamentaux et accroître leurs chances de réaliser pleinement leur potentiel. Dans les pays confrontés à des crises humanitaires, l'UNICEF remplit son mandat par le biais d'activités de programmation de l'aide humanitaire décrites dans l'appel de l'Action humanitaire pour les enfants et guidées par ses Principaux engagements pour les enfants.

Avec le soutien du GAC, l'UNICEF fournit des interventions sanitaires et nutritionnelles vitales pour les enfants, les femmes enceintes et les mères allaitantes afin de favoriser le traitement, la croissance et le développement d'enfants en bonne santé. Les activités du projet comprennent : (1) la fourniture d'aliments thérapeutiques prêts à l'emploi pour traiter la malnutrition aiguë sévère et l'émaciation des enfants ; (2) la fourniture de services de santé communautaires pour identifier et traiter la malnutrition ; (3) le soutien d'activités nutritionnelles complémentaires qui sont essentielles à la mise en œuvre de programmes nutritionnels efficaces. Il s'agit notamment des soins prénatals et postnatals, des conseils et du soutien en matière d'alimentation des nourrissons et des jeunes enfants, des interventions en espèces pour les femmes enceintes et allaitantes, des compléments nutritionnels, des vermifuges et de la lutte contre le paludisme.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

400 000,00 $

11 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ALNAP - Améliorer l’apprentissage, la responsabilisation et la performance – 2024-2026

Numéro de l’entente :

7459260 P014007001

Durée : du 11 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Mai 2024 - Ce projet vise à soutenir le plan de travail 2024-2026 d'ALNAP et à contribuer à la promotion des leçons apprises et à la diffusion des meilleures pratiques dans le secteur humanitaire. Avec le soutien du GAC et d'autres donateurs, ce projet vise également à soutenir l'effort systématique de l'ALNAP pour surveiller et tenir le système humanitaire international responsable de l'accomplissement de son mandat de sauver des vies, d'alléger les souffrances et de maintenir la dignité humaine.

ALNAP est un réseau humanitaire mondial qui s'est fait l'avocat d'une application plus rigoureuse des processus d'apprentissage et d'évaluation dans l'ensemble du secteur humanitaire. Son objectif est de fournir au secteur humanitaire un forum pour aborder les questions d'apprentissage et de responsabilité, de produire des recherches sur les défis communs auxquels le secteur est confronté et d'améliorer les performances du système humanitaire international grâce à des pratiques fondées sur des données probantes et

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : LONDON, GB SE1 8NJ

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Association ARTHEMIS pour la protection des droits et des libertés

Numéro de l’entente :

CFLI-2024-TUNIS-0004

Durée : du 11 juil. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

« IRADA »: Renforcer l'autonomie et l'équité des populations vulnérables en promouvant l'accès à l'information, aux services et à la justice, à travers des ateliers de formation, des simulations de procès et la sensibilisation du grand public aux droits fondamentaux au Grand Tunis, Kairouan et Jendouba, en Tunisie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tunis, TN

74 000,00 $

11 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Améliorer la qualité de l’eau du lac Winnipeg en faisant participer les agriculteurs et les éleveurs à des projets de restauration dans le bassin versant de la rivière Assiniboine

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

365 575,00 $

11 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Activités de recherche scientifique sur le lac Winnipeg

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Gimli, Manitoba, CA

153 846,15 $

11 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Façonner le microbiome du rumen pour améliorer les rendements et réduire les émissions de méthane entérique

Numéro de l’entente :

AMRC-0018-1A

Durée : du 11 juil. 2024 au 7 janv. 2025
Description :

Ce projet vise à mettre au point un nouvel additif alimentaire pour les ruminants qui réduit l'aptitude des organismes producteurs de méthane dans le rumen, en favorisant les organismes qui redirigent l'énergie du méthane vers la production de viande et de lait.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le Défi de réeduction du méthane agricole
Location : Cambridge, US 02138