Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

165 000,00 $

1 févr. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Projet pilote de leadership en matière de recherche dans le Nord

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0027

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Cette proposition vise à établir un programme de chaires de recherche qui s’aligne sur les objectifs énoncés dans le Cadre de sciences et de technologies de POLAIRE. Le programme de chaires jouera un rôle essentiel pour faire progresser la recherche dans l’Arctique, favoriser la création de connaissances et renforcer la collaboration avec le personnel de recherche et d’élaboration de politiques de POLAIRE.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5K4

201 850,00 $

1 févr. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Programme de chaires de recherche polaire

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0028

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Cette proposition vise à établir un programme de chaires de recherche qui s’aligne sur les objectifs énoncés dans le Cadre de sciences et de technologies de POLAIRE. Le programme de chaires jouera un rôle crucial pour faire progresser la recherche dans l’Arctique, favoriser la création de connaissances et renforcer la collaboration avec le personnel de recherche et d’élaboration de politiques de POLAIRE. À cela s’ajoute l’acquisition de données LiDAR à haute résolution et de données de télédétection aérienne en rouge, vert et bleu recueillies durant l’été 2024, la mise en place d’instruments de surveillance du pergélisol, notamment des capteurs de température, de taux d’humidité du sol et de hauteur de la couche saturée, ainsi que la création d’une plateforme en ligne dédiée à l’appui de l’infrastructure de recherche nordique dans l’Arctique canadien.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3C5

250 000,00 $

1 févr. 2025

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

2425-HQ-000202

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000202

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Geneva 27, CH

124 834,00 $

1 févr. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2425-HQ-000330

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000330

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

100 000,00 $

1 févr. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2425-HQ-000328

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000328

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

124 973,00 $

1 févr. 2025

autre

Entente :

2425-HQ-000333

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000333

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

P001086

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Montréal, Québec, CA H1H 5E4

autre

Entente :

2425-HQ-000327

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000327

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3W 2G9

1 000,00 $

1 févr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

2425-HQ-000317

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000317

Durée : du 1 févr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : N/A, Ontario, CA N/A

1 000,00 $

1 févr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

2425-HQ-000321

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000321

Durée : du 1 févr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : N/A, Ontario, CA N/A

1 000,00 $

1 févr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

2425-HQ-000316

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000316

Durée : du 1 févr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : N/A, Ontario, CA N/A