Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072453
600072453
Stratégie de commercialisation : le projet vise à commercialiser les produits d'une entreprise spécialisée en solution d’automatisation pour la culture maraîchère en serre.
600 000,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
600071893
600071893
Stratégie de commercialisation et acquisition d’équipement : le projet vise la mise en production et la commercialisation des produits d'une entreprise qui se spécialise dans la conception de produits de sécurité routière.
61 435,00 $
29 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226353
226353
Soutenir des initiatives de développement de marchés internationaux avec les Philippines
796 021,00 $
29 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225738
225738
Créer centre d’innovation sociale, d’incubation et de collaboration dans nord de T.-N.-L.
490 000,00 $
29 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226370
226370
Favoriser l’essor du tourisme culinaire dans la péninsule de Bonavista
148 104,00 $
29 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226301
226301
Soutenir les programmes de Music PEI pour 2024-2025
19 000,00 $
29 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226288
226288
Promouvoir les entreprises coopératives par des activités de sensibilisation communautaire
83 485,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
226379
226379
Soutenir l’acquisition d’une bobineuse automatique
1 534 638,00 $
29 juil. 2024
établissement universitaire et institution publique
Stress et résilience : exploiter la technologie portable et l'apprentissage automatique pour les premiers intervenants
Le financement soutiendra la recherche et le développement pour identifier des solutions au défi de la défense nationale : Éclairer la voie avec l'IA : Analyse avancée et aide à la décision pour les premiers intervenants. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés de sûreté et de sécurité du Canada, cherche à faire progresser l'application de technologies avancées prometteuses d'aide à la décision, y compris, mais sans s'y limiter, l'intelligence artificielle et l'apprentissage machine, les capteurs intelligents, les technologies portables, les technologies de connectivité de l'Internet des objets (p. ex. 5G, longue portée (LoRa)) et les environnements synthétiques (par exemple, réalité virtuelle, réalité augmentée, réalité étendue, réalité mixte) dans le domaine de la sûreté et de la sécurité.
250 000,00 $
29 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture