Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Optimisation de la charge/décharge des cellules solaires
1027592
L’usine de traitement d’eau potable EL Smith à Edmonton, en Alberta, a été équipée d’un grand panneau solaire et d’un banc de batteries pour réduire la consommation d’énergie non renouvelable et augmenter la stabilité du réseau électrique. Cela nécessite un logiciel intelligent pour gérer le moment où les batteries doivent être chargées, celui où l’énergie solaire et celle des batteries doivent être fournies à l’usine d’eau et celui où l’excédent d’énergie doit être fourni au réseau. De nombreux facteurs rendent difficile le contrôle manuel des opérations par les opérateurs humains, notamment : les arrêts et les démarrages de l’usine, le prix actuel de l’électricité, la demande et la stabilité du réseau, la demande en eau potable et, bien sûr, la météo. L’objectif de ce projet est de construire un contrôleur basé sur l’apprentissage automatique pour optimiser ce processus complexe.
75 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Recherche et essais pilotes d’un débitmètre multiphasique basé sur l’IA
1027614
Développement du débitmètre intelligent, une technologie basée sur l’IA qui optimise la mesure du débit dans la production de pétrole et de gaz. Le projet se concentre sur l’avancement du développement du produit, la validation des performances par des essais pilotes et la préparation de la commercialisation.
75 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Développement de la 5e génération
1027717
Le projet soutiendra les tests pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA améliorée.
25 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1027721
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
3 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025
1027783
Participation à la mission canadienne de co-innovation en technologies de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.
316 140,00 $
1 févr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Inspection automatisée des chantiers de construction par la robotique aux fins d’assurance de la qualité
1027810
L’idée consiste à automatiser l’assurance et le contrôle de la qualité (AQ/CQ) avec des robots autonomes. Plus précisément, on élaborera des algorithmes qui permettront à des robots de parcourir de façon autonome un chantier en évitant la main-d’œuvre en vue de recueillir des données avec une caméra et un LiDAR. Par la suite, ces informations seront comparées à celles obtenues par modélisation 3D des données du bâtiment de manière à établir les écarts entre la configuration théorique et la configuration réelle et à identifier les erreurs. Enfin, les algorithmes seront intégrés à des logiciels puis on en effectuera la démonstration en laboratoire avec des robots terrestres et aériens.
75 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - Sécurité et surveillance des transports Développement d’agents IA
1027852
Ce projet vise à développer un système de détection de la fatigue et d’intervention en temps réel pour les conducteurs de machines lourdes, tels que les conducteurs de camions, en utilisant une montre intelligente et une technologie basée sur des capteurs. En détectant et en alertant les opérateurs dès les premiers signes de fatigue, le système contribuera à réduire les accidents du travail et à améliorer la sécurité globale en permettant au conducteur de mieux se comprendre et de prendre les mesures appropriées.
45 170,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Préparation à la conformité SOC 2
1027868
L’entreprise doit obtenir la certification SOC 2 de type II pour pouvoir vendre des services SaaS à de grandes entreprises, à des administrations et à des banques.
10 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1027877
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
18 900,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Décomposition du module d’engagement et production de rapports
1027887
Ce projet est utilisé pour séparer les fonctionnalités lourdes d’un seul module en deux modules distincts et pour en tirer les conséquences appropriées en matière de rapports.