Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

324143 dossiers trouvés

200 000,00 $

29 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072453

Numéro de l’entente :

600072453

Durée : du 29 juil. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise à commercialiser les produits d'une entreprise spécialisée en solution d’automatisation pour la culture maraîchère en serre.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1S 2P1

600 000,00 $

29 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600071893

Numéro de l’entente :

600071893

Durée : du 29 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Stratégie de commercialisation et acquisition d’équipement : le projet vise la mise en production et la commercialisation des produits d'une entreprise qui se spécialise dans la conception de produits de sécurité routière.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Laval, Québec, CA H7P 4J3

61 435,00 $

29 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226353

Numéro de l’entente :

226353

Durée : du 29 juil. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Soutenir des initiatives de développement de marchés internationaux avec les Philippines

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2C6

796 021,00 $

29 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

225738

Numéro de l’entente :

225738

Durée : du 29 juil. 2024 au 31 août 2026
Description :

Créer centre d’innovation sociale, d’incubation et de collaboration dans nord de T.-N.-L.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. Anthony, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 4S0

490 000,00 $

29 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226370

Numéro de l’entente :

226370

Durée : du 29 juil. 2024 au 1 août 2027
Description :

Favoriser l’essor du tourisme culinaire dans la péninsule de Bonavista

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Elliston, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C 1N0

148 104,00 $

29 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226301

Numéro de l’entente :

226301

Durée : du 29 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Soutenir les programmes de Music PEI pour 2024-2025

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 8C1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226288

Numéro de l’entente :

226288

Durée : du 29 juil. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Promouvoir les entreprises coopératives par des activités de sensibilisation communautaire

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3K3

organisme à but lucratif

Entente :

226379

Numéro de l’entente :

226379

Durée : du 29 juil. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Soutenir l’acquisition d’une bobineuse automatique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - ICTC - Fonds d'infrastructure
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 4W7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Stress et résilience : exploiter la technologie portable et l'apprentissage automatique pour les premiers intervenants

Durée : du 29 juil. 2024 au 31 janv. 2028
Description :

Le financement soutiendra la recherche et le développement pour identifier des solutions au défi de la défense nationale : Éclairer la voie avec l'IA : Analyse avancée et aide à la décision pour les premiers intervenants. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés de sûreté et de sécurité du Canada, cherche à faire progresser l'application de technologies avancées prometteuses d'aide à la décision, y compris, mais sans s'y limiter, l'intelligence artificielle et l'apprentissage machine, les capteurs intelligents, les technologies portables, les technologies de connectivité de l'Internet des objets (p. ex. 5G, longue portée (LoRa)) et les environnements synthétiques (par exemple, réalité virtuelle, réalité augmentée, réalité étendue, réalité mixte) dans le domaine de la sûreté et de la sécurité.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Ottawa, Ontario, CA K2G 1V8

250 000,00 $

29 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN)
Location : QIKIQTARJUAQ, Nunavut, CA X0A 0B0