Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
28 janv. 2025
organisme à but lucratif
226980
226980
Créer un plan de vente et marketing axé sur la croissance future des exportations.
13 000,00 $
28 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226956
226956
Engager des experts conseils pour élaborer et présenter un plan stratégique.
45 000,00 $
28 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226978
226978
Soutenir Polar Pridefest et Pridefest en 2025
24 500,00 $
28 janv. 2025
autre
SESSION DE CÉLÉBRATION POUR 1000 ÉTUDIANTS DU CLIC
7465346 P015653001
Le MAECD appuiera les activités de l’Initiative canadienne d’apprentissage en Chine (CLIC) pour la mise en œuvre de la Session de célébration des 1 000 étudiants du CLIC ainsi que pour l’administration des bourses destinées aux délégués canadiens afin de participer au Forum.
100 000,00 $
28 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien a la réinstallation et la protection des femmes déplacées par la violence au Mexique
7464967 P014831001
Ce projet vise à améliorer la sécurité, la sûreté et le bien-être des femmes déplacées de force au Mexique, en facilitant l’accès à des systèmes de soutien complets et à des programmes d’intégration. Les activités du projet comprennent : (1) la liaison avec les autorités gouvernementales compétentes pour identifier les femmes déplacées par la violence qui doivent être relogées pour assurer leur sécurité ; (2) fournir aux femmes un moyen de transport sûr vers les nouvelles villes, un logement temporaire à leur arrivée et une aide pour obtenir un logement à long terme ; (3) fournir un soutien psychosocial et des séances de conseil aux participantes ; (4) orienter les participantes vers des programmes de formation professionnelle et de développement des compétences ; 5) faciliter les rencontres de placement entre les participantes et les employeurs du secteur privé ; (6) soutenir le processus d’inscription des enfants relocalisés dans les écoles locales ; et (7) la réalisation d’ateliers de plaidoyer et de sensibilisation pour améliorer les politiques et les programmes visant l’intégration des populations déplacées. Le projet bénéficie à 100 femmes déplacées de force au Mexique qui sont des survivantes de violences basées sur le genre et qui participent au programme d’intégration locale de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés.
50 000,00 $
28 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Surveillance des eaux usées et de l’environnement
1025719
Ce projet impliquera deux communautés des Premières Nations du Yukon (PNY) afin de déterminer les résultats souhaités et les préoccupations concernant la surveillance des eaux usées et de l’environnement. Cette surveillance peut fournir des données non invasives et anonymes sur la santé de la population, ce qui permet de remédier à la disponibilité limitée des données cliniques sur la santé pour les PNY. Un plan complet de recherche-développement sera élaboré, axé sur les problèmes de santé recensés par les communautés des PNY. La consultation des décideurs et décideuses et des membres des communautés des PNY mettra en évidence les obstacles à la mise en œuvre de la surveillance des eaux usées et de l’environnement, y compris l’infrastructure et la capacité à assurer la viabilité à long terme du programme. Les connaissances acquises serviront à produire une proposition plus large et plus impliquée visant à améliorer les résultats sanitaires et sociétaux pour d’autres communautés nordiques.
47 173,00 $
28 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
PFP 2024 HFN-DNNP-07
9100015608
Cet accord vise à aider la Première Nation de Hiawatha à collaborer avec le personnel de la CCSN afin d’évaluer les répercussions potentielles sur les droits découlant de la demande de permis de construction d’Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington, ainsi qu’à participer à l’audience de la Commission en deux parties.
49 450,00 $
28 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement de capacité des groupes de défense de droit du logement et des locataires
13313220
Le projet proposera des sessions de formation à son réseau sur l'élaboration de politiques afin de renforcer la capacité de ces organisations à traiter les problèmes systémiques de location légale. Un répertoire des principales ressources pour les locataires sera également élaboré afin d'aider les locataires à rechercher un soutien dans tout le Québec.
61 502,00 $
28 janv. 2025
autre
2425-NR-000691
2425-NR-000691
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
38 800,00 $
28 janv. 2025
Festival Théâtre Communauté des Noirs (7ème édition)
1370212
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine