Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

50 000,00 $

28 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

226980

Numéro de l’entente :

226980

Durée : du 28 janv. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Créer un plan de vente et marketing axé sur la croissance future des exportations.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 5A9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226956

Numéro de l’entente :

226956

Durée : du 28 janv. 2025 au 30 août 2025
Description :

Engager des experts conseils pour élaborer et présenter un plan stratégique.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Pubnico-Ouest le Bas, Nouvelle-Écosse, CA B0W 2C0

45 000,00 $

28 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226978

Numéro de l’entente :

226978

Durée : du 28 janv. 2025 au 31 août 2025
Description :

Soutenir Polar Pridefest et Pridefest en 2025

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4R3

24 500,00 $

28 janv. 2025

autre

Entente :

SESSION DE CÉLÉBRATION POUR 1000 ÉTUDIANTS DU CLIC

Numéro de l’entente :

7465346 P015653001

Durée : du 28 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le MAECD appuiera les activités de l’Initiative canadienne d’apprentissage en Chine (CLIC) pour la mise en œuvre de la Session de célébration des 1 000 étudiants du CLIC ainsi que pour l’administration des bourses destinées aux délégués canadiens afin de participer au Forum.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : To advance Canada's interests internationally: In partnership with Canadians, Canada and its values are projected to the world, its interests are pursued abroad and Canadians are better able to interpret the world.
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5J 0B2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien a la réinstallation et la protection des femmes déplacées par la violence au Mexique

Numéro de l’entente :

7464967 P014831001

Durée : du 28 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer la sécurité, la sûreté et le bien-être des femmes déplacées de force au Mexique, en facilitant l’accès à des systèmes de soutien complets et à des programmes d’intégration. Les activités du projet comprennent : (1) la liaison avec les autorités gouvernementales compétentes pour identifier les femmes déplacées par la violence qui doivent être relogées pour assurer leur sécurité ; (2) fournir aux femmes un moyen de transport sûr vers les nouvelles villes, un logement temporaire à leur arrivée et une aide pour obtenir un logement à long terme ; (3) fournir un soutien psychosocial et des séances de conseil aux participantes ; (4) orienter les participantes vers des programmes de formation professionnelle et de développement des compétences ; 5) faciliter les rencontres de placement entre les participantes et les employeurs du secteur privé ; (6) soutenir le processus d’inscription des enfants relocalisés dans les écoles locales ; et (7) la réalisation d’ateliers de plaidoyer et de sensibilisation pour améliorer les politiques et les programmes visant l’intégration des populations déplacées. Le projet bénéficie à 100 femmes déplacées de force au Mexique qui sont des survivantes de violences basées sur le genre et qui participent au programme d’intégration locale de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Geneve 2 Dépôt, CH 1211

50 000,00 $

28 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Surveillance des eaux usées et de l’environnement

Numéro de l’entente :

1025719

Durée : du 28 janv. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Ce projet impliquera deux communautés des Premières Nations du Yukon (PNY) afin de déterminer les résultats souhaités et les préoccupations concernant la surveillance des eaux usées et de l’environnement. Cette surveillance peut fournir des données non invasives et anonymes sur la santé de la population, ce qui permet de remédier à la disponibilité limitée des données cliniques sur la santé pour les PNY. Un plan complet de recherche-développement sera élaboré, axé sur les problèmes de santé recensés par les communautés des PNY. La consultation des décideurs et décideuses et des membres des communautés des PNY mettra en évidence les obstacles à la mise en œuvre de la surveillance des eaux usées et de l’environnement, y compris l’infrastructure et la capacité à assurer la viabilité à long terme du programme. Les connaissances acquises serviront à produire une proposition plus large et plus impliquée visant à améliorer les résultats sanitaires et sociétaux pour d’autres communautés nordiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 2H3

47 173,00 $

28 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

PFP 2024 HFN-DNNP-07

Numéro de l’entente :

9100015608

Durée : du 28 janv. 2025 au 10 févr. 2025
Description :

Cet accord vise à aider la Première Nation de Hiawatha à collaborer avec le personnel de la CCSN afin d’évaluer les répercussions potentielles sur les droits découlant de la demande de permis de construction d’Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington, ainsi qu’à participer à l’audience de la Commission en deux parties.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : HIAWATHA FIRST NATIONS, Ontario, CA K9J 0E6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement de capacité des groupes de défense de droit du logement et des locataires

Numéro de l’entente :

13313220

Durée : du 28 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le projet proposera des sessions de formation à son réseau sur l'élaboration de politiques afin de renforcer la capacité de ces organisations à traiter les problèmes systémiques de location légale. Un répertoire des principales ressources pour les locataires sera également élaboré afin d'aider les locataires à rechercher un soutien dans tout le Québec.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Montréal, Québec, CA H2K0B5

61 502,00 $

28 janv. 2025

autre

Entente :

2425-NR-000691

Numéro de l’entente :

2425-NR-000691

Durée : du 28 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5R5

38 800,00 $

28 janv. 2025
Entente :

Festival Théâtre Communauté des Noirs (7ème édition)

Numéro de l’entente :

1370212

Durée : du 28 janv. 2025 au 10 avr. 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Montréal, Québec, CA H1R 3L4