Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
28 janv. 2026
gouvernement
RM ou Ritchot : renforcer la sécurité alimentaire et l'éducation pour favoriser l'innovation agricole
LFIF9-FIAL9 - 3915
Ce projet vise l’achat d’une ferme en conteneurs, l’expédition et l’installation, l’achat de fournitures pour la première année et l’achat d’engrais.
98 486,00 $
28 janv. 2026
bénéficiaire autochtone
Nourrir notre nation : cultiver des aliments sains et accessibles au sein de la Première Nation de Kawacatoose
LFIF9-FIAL9 - 4023
Ce projet vise l’achat d’un petit tracteur avec des accessoires agricoles, l’installation d’un puits pour irriguer les cultures et de clôtures, et l’achat d’outils de jardinage afin d’agrandir le verger communautaire.
46 107,00 $
28 janv. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Semer des graines - Faire grandir la communauté
LFIF9-FIAL9 - 4034
Ce projet vise l’achat et l’installation d’une serre, de semences, de terre, de compost, d’un tonneau à compost et d’une cave à légumes.
72 618,00 $
28 janv. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Repas à domicile PÉÎ. - Circuits ruraux
LFIF9-FIAL9 - 4193
Ce projet vise à l’achat d’un réfrigérateur, d’un congélateur, d’une fourgonnette frigorifique, de sacs réfrigérants, d’équipement de cuisine général ainsi que de bacs de jardinage, de terre et de semences.
97 148,00 $
28 janv. 2026
bénéficiaire autochtone
Infrastructure de TFN pour la souveraineté alimentaire
LFIF9-FIAL9 - 4257
Ce projet vise l’achat d’une serre et l’installation d’un puits.
236 250,00 $
28 janv. 2026
organisme à but lucratif
228422
228422
Exécuter le plan d’expansion du marché pour accélérer la croissance en Amérique latine
50 000,00 $
28 janv. 2026
organisme à but lucratif
228391
228391
Mobiliser des spécialistes pour obtenir la certification ISO 27001
930 670,00 $
28 janv. 2026
organisme à but lucratif
600073607
600073607
Acquisition d’équipements : le projet vise l’amélioration de la productivité d’une entreprise qui fabrique des systèmes de stockage industriels et de solutions de manutention.
245 000,00 $
28 janv. 2026
organisme à but lucratif
600074070
600074070
Mise à niveau des installations et stratégie de commercialisation : le projet vise l’amélioration de la productivité et de la capacité de production ainsi que la diversification des marchés d’une entreprise spécialisée dans la transformation de produits marins.
401 137,00 $
28 janv. 2026
organisme à but lucratif
600073594
600073594
Acquisition d’équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise l’amélioration de la productivité ainsi que la diversification des marchés d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces d'acier sur mesure.