Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1150157 dossiers trouvés

30 000,00 $

25 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embaucher un spécialiste du marketing

Numéro de l’entente :

1030312

Durée : du 25 août 2025 au 29 mai 2026
Description :

Embaucher un spécialiste du marketing pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies marketing basées sur les données afin de stimuler l’acquisition de clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dollard-des-Ormeaux, Québec, CA H9A 3H8

30 000,00 $

25 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur logiciel.

Numéro de l’entente :

1033754

Durée : du 25 août 2025 au 20 mars 2026
Description :

Développement d'un configurateur logiciel pour l'automatisation du processus de conception d'un bâtiment jusqu'à la génération des instructions de fabrication pour les différents procédés de fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G3A 1T4

47 473,00 $

25 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

CST-ARP Développement D'un Prototype De Fenêtre Egress Pour Sous-sol.

Numéro de l’entente :

1034241

Durée : du 25 août 2025 au 12 déc. 2025
Description :

Menuiserie Basque et Fils désire effectuer la conception, la fabrication et les tests sur un prototype de fenêtre de type egress, rencontrant toutes les normes du Code National du Bâtiment. La fenêtre devra de plus, pouvoir surpasser les résultats de test quant à la résistance aux infiltrations d’air et d’eau, soutenir les charges structurales nécessaire, et enfin, avoir un mécanisme d’ouverture simple pouvant être activé sans outil lors de sortie d’urgence

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Tracadie, Nouveau-Brunswick, CA E1X 1A1

75 000,00 $

25 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Preuve de concept de la 3ième génération du portail intégrant l’intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

1034358

Durée : du 25 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Développement d'une preuve de concept du nouveau portail client intégrant l'intelligence artificielle (IA) et améliorations opérationnelles augmentées par des outils d'IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 0B6

100 000,00 $

25 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Un assistant d’IA pour le téléphone afin d’accroître l’efficacité des opérations des restaurants de PME.

Numéro de l’entente :

1034362

Durée : du 25 août 2025 au 31 mai 2026
Description :

Un assistant d’IA qui rationalise les opérations des restaurants de PME en automatisant les commandes de nourriture, les réservations et les demandes de menus, réduisant ainsi la charge de travail du personnel et améliorant l’efficacité du service à la clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 5J2

30 000,00 $

25 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Recherche sur les bioplastiques

Numéro de l’entente :

1034381

Durée : du 25 août 2025 au 27 févr. 2026
Description :

Il n’y a jamais eu autant de solutions durables prêtes à être commercialisées pour remplacer les plastiques, mais ces solutions innovantes ne dépassent pas le stade des gros titres et ne se concrétisent pas dans des produits réels. La fragmentation de la chaîne d’approvisionnement et la disparité des connaissances en matière de traitement et de fabrication de produits à base de biomatériaux constituent un obstacle important à l’entrée sur le marché. Materia cherche à résoudre ce problème, en partie grâce à une place de marché dynamique et bilatérale capable de connecter intelligemment les développeurs de produits des marques grand public aux bons fournisseurs et fabricants pour donner vie à leur produit en utilisant des matériaux durables. Ce projet vise à faire passer cette place de marché d’un concept à un service logiciel déployé, disponible pour renforcer la chaîne d’approvisionnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2R4

75 000,00 $

25 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développer un premier prototype viable d'une nouvelle thermopompe géothermique avec réfrigérants verts de nouvelle génération.

Numéro de l’entente :

1034394

Durée : du 25 août 2025 au 27 févr. 2026
Description :

Développer un premier prototype viable d'une nouvelle thermopompe géothermique avec réfrigérants verts de nouvelle génération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : La Pocatière, Québec, CA G0R 1Z0

144 400,00 $

25 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un séchoir de surface

Numéro de l’entente :

1034520

Durée : du 25 août 2025 au 14 sept. 2026
Description :

Ce projet porte sur le développement d’un nouveau produit, une machine de séchage de surface destinée à améliorer la qualité et l’efficacité des opérations de pavage. La machine de séchage de surface permet aux entrepreneurs de sécher l’humidité sur une chaussée avant la pose, ce qui prolongera les saisons de pose au printemps et à l’automne, éliminera les temps d’arrêt causés par les averses passagères et garantira une surface complètement sèche avant la pose, pour une meilleure adhérence. Le projet couvre le développement complet du système, y compris la recherche, la conception, la construction du prototype, les essais, la reconception et les modifications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hubley, Nouvelle-Écosse, CA B3Z 1C2

150 000,00 $

25 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et intégration d’une enveloppe technique pour modules électromécaniques.

Numéro de l’entente :

1034612

Durée : du 25 août 2025 au 7 août 2026
Description :

Le projet vise à intégrer & développer une enveloppe technique pour modules électromécaniques, répondant aux normes de performance thermique, acoustique et de durabilité (résistance à l’eau et au feu). Cette solution permettra une fabrication plus rapide, standardisée et conforme aux exigences du bâtiment. Elle optimisera l’efficacité énergétique et la productivité en usine. À terme, elle renforcera la compétitivité de l’entreprise et ouvrira la voie à une industrialisation accrue des modules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1M 2K4

5 000,00 $

25 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Mission canadienne de co-innovation en sciences de la vie au Japon - octobre 2025.

Numéro de l’entente :

1034633

Durée : du 25 août 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Participation à la mission canadienne de co-innovation en sciences de la vie au Japon - du 6 au 10 octobre 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin d’explorer le marché japonais et de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Programme Japon. En partenariat avec le Service des délégués commerciaux, l’Accélérateur technologique canadien (SDC ATC) et Deep Tech Canada, la délégation canadienne recevra également un soutien pour ses stratégies d’affaires internationales et d’entrée sur le marché, et sera présentée à d’autres partenaires et clients potentiels au cours de la mission.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1M7