Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
72 000,00 $
9 nov. 2024
Allies and Friends/Mallo Nights
1363682
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
32 799,00 $
8 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Optimiser les dons aux banques alimentaires issus des jardins communautaires pour assurer la sécurité alimentaire des étudiants.
LFIF7-FIAL7 - 2263
Ce projet vise à acheter une serre en arceaux, une serre de démarrage des semences, des plates-bandes surélevées, de l’équipement de transformation et un réfrigérateur.
92 020,00 $
8 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un camion électrique pour le système alimentaire du Filon
LFIF7-FIAL7 - 2303
Ce projet vise à acheter des semences, des plants, du matériel de protection et des outils de jardinage pour l'agrandissement du jardin solidaire et une fourgonnette pour la récupération et la distribution d'aliments.
300 000,00 $
8 nov. 2024
organisme à but lucratif
PIPPDT-VIP – CBGN – Technologie d’extraction naturelle pour produire du nickel de qualité batterie propre à partir de minerais difficiles
1028453
Le projet International Technology Pilot Demonstration (ITPD) fera la démonstration pilote d’un circuit biohydrométallurgique à faible coût pour extraire le nickel de qualité batterie des gisements de latérite de qualité inférieure.
67 800,00 $
8 nov. 2024
organisme à but lucratif
Application Interactive
1024410
Une application a été développée jusqu’à maintenant afin d’aider les développeurs immobiliers à vendre leurs unités via des représentations 3D interactives. Le projet proposé vise un accompagnement complet, de la validation des choix de finitions à l'assistance aux copropriétés en migrant le modèle d’affaires en Saas.
30 000,00 $
8 nov. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Initiatives de sensibilisation et de génération de prospects
1024750
Développement des affaires - génération de prospects et de ventes à partir des marchés du sport et de l’éducation au Canada et aux États-Unis. La représentation chargée du développement commercial devra contacter entre 50 et 100 clients potentiels par semaine et générer 5 à 10 prospects par semaine. Ces prospects seront ensuite qualifiés et quantifiés. L’objectif de vente sera d’abord de 5 000 dollars par mois, puis de 10 000 dollars par mois au fur et à mesure du développement du projet.
100 000,00 $
8 nov. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale - Ingénierie des processus d’entreprise
1025332
Ce projet consiste à mener plusieurs expériences pour des initiatives visant à stimuler les ventes. Il permettra de mettre en évidence les approches les plus pertinentes et d’améliorer rapidement le chiffre d’affaires de l’entreprise.
24 360,00 $
8 nov. 2024
organisme à but lucratif
Évaluation des risques de contrefaçon et de brevetabilité des produits
1025548
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
2 519 440,00 $
8 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Rénovations énergétiques pour un maximum de 409 maisons appartenant aux tribus Cowichan dans le cadre de la Subvention canadienne pour les maisons plus vertes.
RETFIT_COWIC
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
874 000,00 $
8 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Étude de faisabilité et conception préliminaire d'Abegweit
SREPS-CB-405
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et aux projets de stockage de l'énergie.