Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 970,00 $
8 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP-24-DAR-02-CANHC
9100014945
L'objectif de cette entente est d'aider la Canadian Association of Nuclear Host Communities à examiner la demande d’Ontario Power Generation visant à modifier le permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Darlington pour la production d’isotopes supplémentaires au moyen du système d’irradiation de cibles.
10 000,00 $
8 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
C-ISCF 161.1 – REGDOC 1.1.4, LAG Licence to Decomm
9100014508
Le but de ce financement est d'aiderLe but de ce financement est de soutenirPremière Nation de Kebaowek à examiner et à formuler des commentaires sur le REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis: Permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs
8 502,00 $
8 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
C-ISCF 162.1 - Review of REGDOC 3.2.1 - KFN
9100014635
Le but de ce financement est de soutenir la Première Nation de Kebaowek à examiner et à formuler des commentaires sur un document de travail lié au REGDOC-3.2.1, L'information et la divulgation publiques.
195 500,00 $
8 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
C-145.1-MMF - IK Study 2024-2027
9100014899
Le but de ce financement est de soutenir la Fédération des Métis du Manitoba à mener une étude dirigée par les Métis de la rivière Rouge sur la récolte citoyenne sur les terres et les cours d’eau autour du site WR-1.
1 500 000,00 $
8 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Regional Integration in the Sahel
7438208 P007528001 P007528002
Ce projet vise à apporter une contribution au Club du Sahel et de l'Afrique de l'Ouest (CSAO) qui vise à promouvoir les politiques régionales, pour une amélioration de la situation socioéconomique des populations du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest. Les activités du CSAO comprennent : 1) organiser des forums d’échange et des conférences entre les acteurs régionaux du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest, et les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE ) sur des enjeux thématiques et régionaux; 2) produire des analyses indépendantes basées sur l’expertise d’un large réseau de chercheurs et partenaires sur le Sahel et l’Afrique de l’Ouest; 3) développer des stratégies, guides et outils pour une meilleure gouvernance régionale. Les bénéficiaires du projet sont autant les décideurs politiques des pays de la région que les bailleurs de fonds qui profitent des études et analyses fines pour orienter leurs interventions.
9 750 000,00 $
8 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Biodiversité et moyens de subsistance pour les femmes membres de minorités ethniques
7462606 P013893001
Ce projet vise à mener des recherches et à réaliser des programmes de renforcement des capacités à l’intention des femmes membres de minorités ethniques et leur communauté pour les aider à adopter des solutions fondées sur la nature afin d’améliorer la conservation de la biodiversité. Il fournira un soutien technique à des coopératives, à des entreprises et à des organisations de femmes pour accroître l’accès des femmes membres de minorités ethniques à des services financiers et aux formations qui font la promotion des pratiques agricoles respectueuses de la biodiversité et résilientes aux changements climatiques dans les zones tampons forestières. Le projet vise également à renforcer les capacités des acteurs publics et privés à mettre en œuvre des politiques et des programmes de conservation de la biodiversité qui défendent les droits des femmes membres de minorités ethniques et leur adaptation aux changements climatiques. Ce projet vise à : a) renforcer la conservation des forêts de haute valeur dans les provinces de Ha Giang et de Dak Lak; b) promouvoir l’utilisation durable de la biodiversité dans les zones tampons de ces forêts grâce à une production agricole adaptée au climat; c) renforcer les capacités des acteurs publics et privés à élaborer et à mettre en œuvre des politiques de biodiversité. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) mener des études sur la biodiversité de la forêt de haute valeur pour la conservation, les connaissances traditionnelles des femmes de minorités ethniques et les solutions fondées sur la nature; 2) fournir une assistance technique favorisant l’égalité des genres aux comités de protection des forêts et aux groupes communautaires de conservation; 3) mettre en œuvre des campagnes de reboisement et de restauration écologique menées par des femmes; 4) fournir un programme de formation sur la gestion durable des entreprises à l’intention des femmes entrepreneures membres de minorités ethniques; 5) créer une école de leadership favorisant le changement adapté aux questions d’environnement à l’intention de divers groupes de femmes membres de minorités ethniques; 6) mettre en œuvre des activités de sensibilisation et de formation sur l’égalité des genres et la masculinité positive pour accroître la participation des femmes au processus de prise de décisions sur la biodiversité.
38 496,00 $
8 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226675
226675
Élaborer une étude de faisabilité pour un espace réservé aux arts de la danse
305 404,00 $
8 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
226687
226687
Améliorer la formation en éducation à la petite enfance à T.-N.-L.
390 000,00 $
8 nov. 2024
organisme à but lucratif
226665
226665
Entreprendre la phase 2 de l’expansion des activités de transformation du homard vivant
100 000,00 $
8 nov. 2024
organisme à but lucratif
226887
226887
Aider l’entreprise à commercialiser ses produits