Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1175130 records

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

C-PFP-24-DAR-02-CANHC

Numéro de l’entente :

9100014945

Durée : du 8 nov. 2024 au 7 mars 2025
Description :

L'objectif de cette entente est d'aider la Canadian Association of Nuclear Host Communities à examiner la demande d’Ontario Power Generation visant à modifier le permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Darlington pour la production d’isotopes supplémentaires au moyen du système d’irradiation de cibles.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : BOWMANVILLE, Ontario, CA L1C 3A6

10 000,00 $

8 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-ISCF 161.1 – REGDOC 1.1.4, LAG Licence to Decomm

Numéro de l’entente :

9100014508

Durée : du 8 nov. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Le but de ce financement est d'aiderLe but de ce financement est de soutenirPremière Nation de Kebaowek à examiner et à formuler des commentaires sur le REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis: Permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : KEBAOWEK, Québec, CA J0Z 3R1

8 502,00 $

8 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-ISCF 162.1 - Review of REGDOC 3.2.1 - KFN

Numéro de l’entente :

9100014635

Durée : du 8 nov. 2024 au 3 janv. 2025
Description :

Le but de ce financement est de soutenir la Première Nation de Kebaowek à examiner et à formuler des commentaires sur un document de travail lié au REGDOC-3.2.1, L'information et la divulgation publiques.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : KEBAOWEK, Québec, CA J0Z 3R1

195 500,00 $

8 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-145.1-MMF - IK Study 2024-2027

Numéro de l’entente :

9100014899

Durée : du 8 nov. 2024 au 15 nov. 2026
Description :

Le but de ce financement est de soutenir la Fédération des Métis du Manitoba à mener une étude dirigée par les Métis de la rivière Rouge sur la récolte citoyenne sur les terres et les cours d’eau autour du site WR-1.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3B 0J7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Regional Integration in the Sahel

Numéro de l’entente :

7438208 P007528001 P007528002

Durée : du 8 nov. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à apporter une contribution au Club du Sahel et de l'Afrique de l'Ouest (CSAO) qui vise à promouvoir les politiques régionales, pour une amélioration de la situation socioéconomique des populations du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest. Les activités du CSAO comprennent : 1) organiser des forums d’échange et des conférences entre les acteurs régionaux du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest, et les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE ) sur des enjeux thématiques et régionaux; 2) produire des analyses indépendantes basées sur l’expertise d’un large réseau de chercheurs et partenaires sur le Sahel et l’Afrique de l’Ouest; 3) développer des stratégies, guides et outils pour une meilleure gouvernance régionale. Les bénéficiaires du projet sont autant les décideurs politiques des pays de la région que les bailleurs de fonds qui profitent des études et analyses fines pour orienter leurs interventions.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Paris, FR

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Biodiversité et moyens de subsistance pour les femmes membres de minorités ethniques

Numéro de l’entente :

7462606 P013893001

Durée : du 8 nov. 2024 au 31 mars 2030
Description :

Ce projet vise à mener des recherches et à réaliser des programmes de renforcement des capacités à l’intention des femmes membres de minorités ethniques et leur communauté pour les aider à adopter des solutions fondées sur la nature afin d’améliorer la conservation de la biodiversité. Il fournira un soutien technique à des coopératives, à des entreprises et à des organisations de femmes pour accroître l’accès des femmes membres de minorités ethniques à des services financiers et aux formations qui font la promotion des pratiques agricoles respectueuses de la biodiversité et résilientes aux changements climatiques dans les zones tampons forestières. Le projet vise également à renforcer les capacités des acteurs publics et privés à mettre en œuvre des politiques et des programmes de conservation de la biodiversité qui défendent les droits des femmes membres de minorités ethniques et leur adaptation aux changements climatiques. Ce projet vise à : a) renforcer la conservation des forêts de haute valeur dans les provinces de Ha Giang et de Dak Lak; b) promouvoir l’utilisation durable de la biodiversité dans les zones tampons de ces forêts grâce à une production agricole adaptée au climat; c) renforcer les capacités des acteurs publics et privés à élaborer et à mettre en œuvre des politiques de biodiversité. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) mener des études sur la biodiversité de la forêt de haute valeur pour la conservation, les connaissances traditionnelles des femmes de minorités ethniques et les solutions fondées sur la nature; 2) fournir une assistance technique favorisant l’égalité des genres aux comités de protection des forêts et aux groupes communautaires de conservation; 3) mettre en œuvre des campagnes de reboisement et de restauration écologique menées par des femmes; 4) fournir un programme de formation sur la gestion durable des entreprises à l’intention des femmes entrepreneures membres de minorités ethniques; 5) créer une école de leadership favorisant le changement adapté aux questions d’environnement à l’intention de divers groupes de femmes membres de minorités ethniques; 6) mettre en œuvre des activités de sensibilisation et de formation sur l’égalité des genres et la masculinité positive pour accroître la participation des femmes au processus de prise de décisions sur la biodiversité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Québec, Québec, CA G1S 4S2

38 496,00 $

8 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226675

Numéro de l’entente :

226675

Durée : du 8 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Élaborer une étude de faisabilité pour un espace réservé aux arts de la danse

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5L7

305 404,00 $

8 nov. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

226687

Numéro de l’entente :

226687

Durée : du 8 nov. 2024 au 31 août 2026
Description :

Améliorer la formation en éducation à la petite enfance à T.-N.-L.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Stephenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2N 2Z6

390 000,00 $

8 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226665

Numéro de l’entente :

226665

Durée : du 8 nov. 2024 au 1 déc. 2025
Description :

Entreprendre la phase 2 de l’expansion des activités de transformation du homard vivant

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2X 2M1

100 000,00 $

8 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226887

Numéro de l’entente :

226887

Durée : du 8 nov. 2024 au 1 nov. 2025
Description :

Aider l’entreprise à commercialiser ses produits

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3N 2K5