Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
790 469,75 $
8 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Horizon Colombie-Britannique
F249639108
Promotion des communautés francophones en situation minoritaire à l'international
800 000,00 $
8 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072353
600072353
Frais de fonctionnement : le projet vise l’incubation et l’accélération de jeunes entreprises d’impact afin d’accroître leur contribution au développement et la commercialisation de technologies propres.
220 859,20 $
8 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
69 440,00 $
8 nov. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
168 000,00 $
8 nov. 2024
gouvernement
Protection de l’habitat essentiel sur le territoire non domanial de l’Île-du-Prince-Édouard
1 562 992,00 $
8 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
Faire le pont entre les pratiques exemplaires en matière d’enseignement formel et non formel afin d’habiliter les enseignants et les éducateurs en tant qu’acteurs du changement et champions de l’éducation environnementale au Canada
27 000 000,00 $
8 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515446
515446
Mener des recherches sur des questions critiques liées à la sécurité de l'intelligence artificielle et éclairer notre compréhension des risques liés à l'intelligence artificielle
1 000,00 $
8 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
La Commission des lieux et monuments historiques du Canada - Projet de modernisation de l’énoncé des objectifs de commémoration du lieu historique national Cave and Basin
GC-2789
Cette subvention soutient la Nation métisse de l’Alberta dans toutes les activités nécessaires pour examiner l’énoncé élargi des objectifs de commémoration proposé et fournir des commentaires et rétroactions.
1 000,00 $
8 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
La Commission des lieux et monuments historiques du Canada - Projet de modernisation de l’énoncé des objectifs de commémoration du lieu historique national Cave and Basin
GC-2790
Cette subvention soutient la Nation Piikani dans toutes les activités nécessaires pour examiner l’énoncé élargi des objectifs de commémoration proposé et fournir des commentaires et rétroactions.
1 000,00 $
8 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
La Commission des lieux et monuments historiques du Canada - Projet de modernisation de l’énoncé des objectifs de commémoration du lieu historique national Cave and Basin
GC-2791
Cette subvention soutient la Nation Siksika dans toutes les activités nécessaires pour examiner l’énoncé élargi des objectifs de commémoration proposé et fournir des commentaires et rétroactions.