Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 496,00 $
8 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226675
226675
Élaborer une étude de faisabilité pour un espace réservé aux arts de la danse
305 404,00 $
8 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
226687
226687
Améliorer la formation en éducation à la petite enfance à T.-N.-L.
390 000,00 $
8 nov. 2024
organisme à but lucratif
226665
226665
Entreprendre la phase 2 de l’expansion des activités de transformation du homard vivant
100 000,00 $
8 nov. 2024
organisme à but lucratif
226887
226887
Aider l’entreprise à commercialiser ses produits
32 799,00 $
8 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Optimiser les dons aux banques alimentaires issus des jardins communautaires pour assurer la sécurité alimentaire des étudiants.
LFIF7-FIAL7 - 2263
Ce projet vise à acheter une serre en arceaux, une serre de démarrage des semences, des plates-bandes surélevées, de l’équipement de transformation et un réfrigérateur.
92 020,00 $
8 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un camion électrique pour le système alimentaire du Filon
LFIF7-FIAL7 - 2303
Ce projet vise à acheter des semences, des plants, du matériel de protection et des outils de jardinage pour l'agrandissement du jardin solidaire et une fourgonnette pour la récupération et la distribution d'aliments.
220 859,20 $
8 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
168 000,00 $
8 nov. 2024
gouvernement
Protection de l’habitat essentiel sur le territoire non domanial de l’Île-du-Prince-Édouard
1 562 992,00 $
8 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
Faire le pont entre les pratiques exemplaires en matière d’enseignement formel et non formel afin d’habiliter les enseignants et les éducateurs en tant qu’acteurs du changement et champions de l’éducation environnementale au Canada
1 500 000,00 $
8 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Regional Integration in the Sahel
7438208 P007528001 P007528002
Ce projet vise à apporter une contribution au Club du Sahel et de l'Afrique de l'Ouest (CSAO) qui vise à promouvoir les politiques régionales, pour une amélioration de la situation socioéconomique des populations du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest. Les activités du CSAO comprennent : 1) organiser des forums d’échange et des conférences entre les acteurs régionaux du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest, et les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE ) sur des enjeux thématiques et régionaux; 2) produire des analyses indépendantes basées sur l’expertise d’un large réseau de chercheurs et partenaires sur le Sahel et l’Afrique de l’Ouest; 3) développer des stratégies, guides et outils pour une meilleure gouvernance régionale. Les bénéficiaires du projet sont autant les décideurs politiques des pays de la région que les bailleurs de fonds qui profitent des études et analyses fines pour orienter leurs interventions.