Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000127
2425-HQ-000127
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
14 111,00 $
1 févr. 2025
établissement universitaire et institution publique
2425-ON-000058
2425-ON-000058
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
26 487,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
900137
900137
Soutien aux enregistrements audiovisuels lors du Symposium sur les terres autochtones de 2025 pour permettre le partage de connaissances après l'événement concernant la foresterie durable et la gestion des terres.
389 197,00 $
1 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515400
515400
Services de conseil aux entreprises, mentorat, formations et soutien ciblé d'habiliter les entrepreneurs des communautés noires.
1 125 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515396
515396
Mise en œuvre du nouveau programme pilote d'immigration dans les communautés rurales, destiné à faire bénéficier les petites communautés des avantages de l'immigration économique et à les aider à combler les lacunes en matière d'emploi.
180 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
515388
515388
Consultations et négociations sur les répercussions et les avantages d’une nouvelle carrière en cours de développement qui aurait un impact sur les Premières Nations de Sagamok, Serpent River et Mississauga.
150 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1018545
1018545
Élargir les événements marquants de la Parade originale du Père Noël en créant des zones d'activation communautaire et en améliorant la numérisation.
30 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Projet d’analyse heuristique
1028134
Galatea Technologies transforme l’industrie pétrolière et gazière grâce à une plateforme qui numérise, optimise et automatise les flux de travail pour les déchets, l’eau et les matières premières. Notre solution permet aux opérateurs d’exceller, en garantissant la conformité et en améliorant les performances opérationnelles, financières et environnementales. Ce projet se concentre sur la mise en œuvre des résultats d’une évaluation heuristique de l’application Galatea afin d’améliorer la convivialité, la sécurité et l’efficacité pour divers utilisateurs. Une surveillance continue par le biais de commentaires et de scores de recommandation nets permet des améliorations continues. Ces efforts renforcent la position de Galatea en tant que leader dans la gestion des déchets et des matières premières.
75 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - Gouvernance des données pour Masterly Food Inc.
1028140
Le projet permettra d’évaluer la qualité des données et les sources de données pour le développement de projets d’IA. Il pourra également caractériser et documenter certains aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.
48 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
PACI 2025 – Projet d’action de co-innovation internationale - Gestion des trajets
1028157
Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) : MRF Geosystems Corporation est une société de logiciels géospatiaux. Nous cherchons à identifier des partenaires de co-innovation qui ont des capacités de développement de logiciels géospatiaux et une clientèle au Royaume-Uni qui s’intéresse au marché de la gestion des trajets de transport, au marché de la surveillance de la sécurité ou à des domaines connexes. Conclure un accord de partenariat de co-innovation avec une entreprise au Royaume-Uni qui a les capacités de créer de nouveaux logiciels, dispose d’une équipe de vente, d’une clientèle au Royaume-Uni et connaît le secteur des transports au Royaume-Uni. Finaliser le champ d’application du projet commun et répartir le travail entre le partenaire et MRF. Déterminer le plan de commercialisation. Engager les clients pilotes.