Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

150 000,00 $

1 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-HQ-000127

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000127

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

14 111,00 $

1 févr. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2425-ON-000058

Numéro de l’entente :

2425-ON-000058

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 1P2

26 487,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

900137

Numéro de l’entente :

900137

Durée : du 1 févr. 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Soutien aux enregistrements audiovisuels lors du Symposium sur les terres autochtones de 2025 pour permettre le partage de connaissances après l'événement concernant la foresterie durable et la gestion des terres.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : CHAPLEAU, Ontario, CA P0M 1K0

389 197,00 $

1 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515400

Numéro de l’entente :

515400

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mai 2026
Description :

Services de conseil aux entreprises, mentorat, formations et soutien ciblé d'habiliter les entrepreneurs des communautés noires.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : LIVELY, Ontario, CA P3Y 1A9

1 125 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515396

Numéro de l’entente :

515396

Durée : du 1 févr. 2025 au 30 avr. 2030
Description :

Mise en œuvre du nouveau programme pilote d'immigration dans les communautés rurales, destiné à faire bénéficier les petites communautés des avantages de l'immigration économique et à les aider à combler les lacunes en matière d'emploi.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : NORTH BAY, Ontario, CA P1B 1B2

180 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

515388

Numéro de l’entente :

515388

Durée : du 1 févr. 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Consultations et négociations sur les répercussions et les avantages d’une nouvelle carrière en cours de développement qui aurait un impact sur les Premières Nations de Sagamok, Serpent River et Mississauga.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : CUTLER, Ontario, CA P0P 1B0

150 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1018545

Numéro de l’entente :

1018545

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Élargir les événements marquants de la Parade originale du Père Noël en créant des zones d'activation communautaire et en améliorant la numérisation.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme pour la Croissance du tourisme (PCT)
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M9N 3K9

30 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’analyse heuristique

Numéro de l’entente :

1028134

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Galatea Technologies transforme l’industrie pétrolière et gazière grâce à une plateforme qui numérise, optimise et automatise les flux de travail pour les déchets, l’eau et les matières premières. Notre solution permet aux opérateurs d’exceller, en garantissant la conformité et en améliorant les performances opérationnelles, financières et environnementales. Ce projet se concentre sur la mise en œuvre des résultats d’une évaluation heuristique de l’application Galatea afin d’améliorer la convivialité, la sécurité et l’efficacité pour divers utilisateurs. Une surveillance continue par le biais de commentaires et de scores de recommandation nets permet des améliorations continues. Ces efforts renforcent la position de Galatea en tant que leader dans la gestion des déchets et des matières premières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0A4

75 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Gouvernance des données pour Masterly Food Inc.

Numéro de l’entente :

1028140

Durée : du 1 févr. 2025 au 8 nov. 2025
Description :

Le projet permettra d’évaluer la qualité des données et les sources de données pour le développement de projets d’IA. Il pourra également caractériser et documenter certains aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : North York, Ontario, CA M5H 1T1

48 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2025 – Projet d’action de co-innovation internationale - Gestion des trajets

Numéro de l’entente :

1028157

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) : MRF Geosystems Corporation est une société de logiciels géospatiaux. Nous cherchons à identifier des partenaires de co-innovation qui ont des capacités de développement de logiciels géospatiaux et une clientèle au Royaume-Uni qui s’intéresse au marché de la gestion des trajets de transport, au marché de la surveillance de la sécurité ou à des domaines connexes. Conclure un accord de partenariat de co-innovation avec une entreprise au Royaume-Uni qui a les capacités de créer de nouveaux logiciels, dispose d’une équipe de vente, d’une clientèle au Royaume-Uni et connaît le secteur des transports au Royaume-Uni. Finaliser le champ d’application du projet commun et répartir le travail entre le partenaire et MRF. Déterminer le plan de commercialisation. Engager les clients pilotes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 2A1