Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Unité d’habitation individuelle - Phase 2

Numéro de l’entente :

1028173

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cet ajout au système de traitement à logement unique permettra à l’entreprise de disposer des fonds nécessaires pour repenser la conception originale du projet pilote à la lumière des connaissances acquises lors de la fabrication, de l’installation et de l’exploitation du projet pilote, afin de créer une conception plus rentable, plus facile à installer et à exploiter, et qui peut être commercialisée plus facilement et à moindre coût. Cela permettra à l’entreprise de passer à l’étape suivante de la préparation du projet en vue de sa commercialisation au deuxième ou au troisième trimestre 2025. Les échantillonnages et tests supplémentaires aideront l’entreprise à obtenir plus rapidement l’autorisation réglementaire grâce à des tests plus nombreux et plus complets de l’effluent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 3C8

28 900,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché

Numéro de l’entente :

1028200

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cette initiative d’étude de marché explore les possibilités de développement d’alliages avancés en analysant les tendances de l’industrie, la demande de matériaux et les paysages concurrentiels. Grâce à des recherches ciblées et à des évaluations de faisabilité, le projet mettra en évidence les domaines d’innovation prometteurs, orientera les futurs efforts de R-D et assurera l’alignement avec les besoins du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 3G8

71 900,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de mise en œuvre de la robotique

Numéro de l’entente :

1028226

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

L’entreprise procédera à un examen approfondi de toutes les applications potentielles de la robotique susceptibles de faciliter la préparation des pièces en fibre de carbone en postproduction. Le traitement des pièces en fibre de carbone en vue de la peinture est laborieux. Plus de 80 % de ce travail n’est pas qualifié, il s’agit en grande partie d’enlever de la matière. Les 20 % restants sont hautement qualifiés. L’entreprise estime que l’automatisation robotique dans ce domaine pourrait réduire les goulets d’étranglement dans le flux de production, retenir le personnel dans ce domaine en réduisant une grande partie de la main-d’œuvre et en leur permettant à la fois de faire fonctionner le robot et d’utiliser leurs compétences, et augmenter globalement les revenus en améliorant le rendement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6E 2T5

75 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Prototype de plateforme de vente et de marketing Extensions IA

Numéro de l’entente :

1028264

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mai 2025
Description :

Treefrog adopte l’IA pour fournir aux utilisateurs des services améliorés d’optimisation de la stratégie numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y 2P5

30 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1028279

Durée : du 1 févr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4E 0S8

44 939,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Réalité mixte Lancement du système d’entraînement aux missions de levage (HMTS) Bluedrop

Numéro de l’entente :

1028290

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Bluedrop a mené des expériences pour migrer/convertir le HMTS en une solution de réalité mixte (RM), mais il reste un dernier obstacle technique à surmonter. Ce projet visera à éliminer le décalage entre le câble de levage virtuel et le câble de levage physique visible afin que le décalage ne réduise pas la qualité immersive de la simulation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 3S4

65 720,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité de la différenciation des produits

Numéro de l’entente :

1028328

Durée : du 1 févr. 2025 au 3 janv. 2026
Description :

Ce projet vise à déterminer les opportunités, les défis et enfin la faisabilité de la création d’un nouveau produit qui permettrait à Duinkerken de pénétrer un nouveau segment de marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Slemon Park, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2A0

104 669,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système de ventilation pour remorqueurs alimentés au méthanol

Numéro de l’entente :

1028443

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 août 2025
Description :

Robert Allan Ltd. a l’intention de développer une nouvelle amélioration approuvée par la classe pour les remorqueurs alimentés au méthanol. L’optimisation consiste en une méthode améliorée d’évacuation des vapeurs qui s’accumulent au-dessus des réservoirs de méthanol.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 3R8

75 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du réacteur sismique à plasma

Numéro de l’entente :

1028486

Durée : du 1 févr. 2025 au 8 nov. 2025
Description :

Hyfold souhaite développer un modèle numérique et un simulateur pour optimiser à la fois le facteur de forme et le milieu liquide du réacteur à plasma afin d’améliorer les exigences de performance clés pour l’amplitude du signal et la fréquence à large bande. Des collaborations avec le monde universitaire et l’industrie ainsi que de nombreux projets d’essais sur le terrain ont permis d’identifier la nécessité d’élargir le spectre de fréquence de sortie et d’augmenter l’amplitude du signal généré par l’outil à impulsion plasma. La R-D, le prototypage et les essais ont démontré que ces optimisations recherchées sont fortement influencées à la fois par le facteur de forme du réacteur et par les fluides dans le réacteur. En raison des nombreux degrés de liberté dans le système plasma, la voie la plus rentable pour atteindre ces objectifs est la simulation numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 1E6

75 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Prévision du risque de fracture augmentée par l’IA et adaptée aux patients

Numéro de l’entente :

1028862

Durée : du 1 févr. 2025 au 20 sept. 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA permettant aux patients de plus de 50 ans qui passent des radiographies de prédire leur risque de fracture future. Il s’appuiera sur un dispositif médical logiciel d’IA opportuniste existant, approuvé au Canada et utilisé depuis plus de 2 ans.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2N8