Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1150157 dossiers trouvés

72 592,00 $

25 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Outil d’assistance à l’utilisateur basé sur l’IA pour Transient.

Numéro de l’entente :

1034635

Durée : du 25 août 2025 au 20 mars 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer la suite logicielle Transient de Thermtest en ajoutant des recommandations d’IA pour les paramètres d’expérience et l’analyse des données, deux domaines qui ont toujours été peu clairs pour les utilisateurs inexpérimentés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 2N9

5 000,00 $

25 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation en sciences de la vie au Japon - octobre 2025

Numéro de l’entente :

1034672

Durée : du 25 août 2025 au 27 nov. 2025
Description :

Participation à la mission canadienne de co-innovation en sciences de la vie au Japon - 6 au 10 octobre 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin d’explorer le marché japonais et de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Programme Japon. En partenariat avec le Service des délégués commerciaux, l’Accélérateur technologique canadien (SDC ATC) et Deep Tech Canada, la délégation canadienne recevra également un soutien pour ses stratégies d’affaires internationales et d’entrée sur le marché, et sera présentée à d’autres partenaires et clients potentiels au cours de la mission.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 1M5

60 000,00 $

25 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des capacités de production des systèmes d’affichage et de contrôle

Numéro de l’entente :

1035153

Durée : du 25 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer les capacités de production de l’entreprise en matière de systèmes d’affichage et de contrôle innovants grâce à des processus de conception améliorés, des processus de fabrication optimisés et des fonctionnalités étendues d’ERP et de logiciels de dessin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Altona, Manitoba, CA R0G 0B7

30 000,00 $

25 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'une spécialiste web-marketing.

Numéro de l’entente :

1034476

Durée : du 25 août 2025 au 8 mai 2026
Description :

Projet visant à renforcer l’image de marque de l'entreprise et à développer de nouveaux canaux numériques de commercialisation, incluant la vente en ligne et les communications numériques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2R 1S7

50 000,00 $

25 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Adaptation du produit au marché - Expansion vers un nouveau marché

Numéro de l’entente :

1034540

Durée : du 25 août 2025 au 9 mars 2026
Description :

Cognitive Systems Inc. (CSI) a développé et validé une technologie unique pour la surveillance et l’optimisation des actifs électriques rotatifs. Cette technologie a été adoptée avec succès pour les opérations ESP (Electric Submersible Pump) dans la production de pétrole SAGD en Alberta, au Canada. L’objectif principal de ce projet est de tirer parti des enseignements de ce déploiement et de les appliquer à un nouveau marché, soit en ciblant d’autres actifs électriques rotatifs tels que les compresseurs ou les turbines à gaz, soit en s’étendant à de nouvelles régions géographiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 5N6

bénéficiaire autochtone

Entente :

La poursuite du projet Manoomin sur les eaux entourant l’île Beausoleil

Numéro de l’entente :

GC-3191

Durée : du 25 août 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Cette subvention vise à appuyer le projet Manoomin (riz sauvage) par la Première Nation de l’île Georgina dans les eaux entourant l’île Beausoleil. Ce projet est une collaboration avec les trois conseils (Première Nation de Beausoleil, Première Nation de Rama et Première Nation de Georgina Island) pour identifier, ensemencer, récolter, surveiller et apprendre à connaître cette importante espèce culturelle.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Sutton West, Ontario, CA L0E 1R0

6 000,00 $

25 août 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020252026Q3267

Durée : du 25 août 2025 au 24 déc. 2025
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1K 2R1

6 000,00 $

25 août 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020252026Q3382

Durée : du 25 août 2025 au 24 déc. 2025
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1K 2R1

12 500,00 $

25 août 2025
Entente :

Programmation 2025-2026

Numéro de l’entente :

1371778

Durée : du 25 août 2025 au 15 juin 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Montreal, Québec, CA H2M 1Y8

3 915,00 $

25 août 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mission Chinmaya Ottawa CCTV

Numéro de l’entente :

24530

Durée : du 25 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette subvention vise à fournir un financement à cette organisation communautaire hindoue locale afin de renforcer sa sécurité. La population qui utilise ces installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine grâce à l'achat et à l'installation d'un système de vidéosurveillance a circuit fermée, ainsi qu'à une formation sur l'utilisation des nouveaux équipements installés dans leur lieu de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Gloucester, Ontario, CA K1J 7P8