Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
72 592,00 $
25 août 2025
organisme à but lucratif
Outil d’assistance à l’utilisateur basé sur l’IA pour Transient.
1034635
Ce projet vise à améliorer la suite logicielle Transient de Thermtest en ajoutant des recommandations d’IA pour les paramètres d’expérience et l’analyse des données, deux domaines qui ont toujours été peu clairs pour les utilisateurs inexpérimentés.
5 000,00 $
25 août 2025
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation en sciences de la vie au Japon - octobre 2025
1034672
Participation à la mission canadienne de co-innovation en sciences de la vie au Japon - 6 au 10 octobre 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin d’explorer le marché japonais et de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Programme Japon. En partenariat avec le Service des délégués commerciaux, l’Accélérateur technologique canadien (SDC ATC) et Deep Tech Canada, la délégation canadienne recevra également un soutien pour ses stratégies d’affaires internationales et d’entrée sur le marché, et sera présentée à d’autres partenaires et clients potentiels au cours de la mission.
60 000,00 $
25 août 2025
organisme à but lucratif
Amélioration des capacités de production des systèmes d’affichage et de contrôle
1035153
Ce projet vise à améliorer les capacités de production de l’entreprise en matière de systèmes d’affichage et de contrôle innovants grâce à des processus de conception améliorés, des processus de fabrication optimisés et des fonctionnalités étendues d’ERP et de logiciels de dessin.
30 000,00 $
25 août 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une spécialiste web-marketing.
1034476
Projet visant à renforcer l’image de marque de l'entreprise et à développer de nouveaux canaux numériques de commercialisation, incluant la vente en ligne et les communications numériques.
50 000,00 $
25 août 2025
organisme à but lucratif
Adaptation du produit au marché - Expansion vers un nouveau marché
1034540
Cognitive Systems Inc. (CSI) a développé et validé une technologie unique pour la surveillance et l’optimisation des actifs électriques rotatifs. Cette technologie a été adoptée avec succès pour les opérations ESP (Electric Submersible Pump) dans la production de pétrole SAGD en Alberta, au Canada. L’objectif principal de ce projet est de tirer parti des enseignements de ce déploiement et de les appliquer à un nouveau marché, soit en ciblant d’autres actifs électriques rotatifs tels que les compresseurs ou les turbines à gaz, soit en s’étendant à de nouvelles régions géographiques.
1 500,00 $
25 août 2025
bénéficiaire autochtone
La poursuite du projet Manoomin sur les eaux entourant l’île Beausoleil
GC-3191
Cette subvention vise à appuyer le projet Manoomin (riz sauvage) par la Première Nation de l’île Georgina dans les eaux entourant l’île Beausoleil. Ce projet est une collaboration avec les trois conseils (Première Nation de Beausoleil, Première Nation de Rama et Première Nation de Georgina Island) pour identifier, ensemencer, récolter, surveiller et apprendre à connaître cette importante espèce culturelle.
6 000,00 $
25 août 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020252026Q3267
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
6 000,00 $
25 août 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020252026Q3382
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
12 500,00 $
25 août 2025
Programmation 2025-2026
1371778
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
3 915,00 $
25 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mission Chinmaya Ottawa CCTV
24530
Cette subvention vise à fournir un financement à cette organisation communautaire hindoue locale afin de renforcer sa sécurité. La population qui utilise ces installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine grâce à l'achat et à l'installation d'un système de vidéosurveillance a circuit fermée, ainsi qu'à une formation sur l'utilisation des nouveaux équipements installés dans leur lieu de rassemblement communautaire.