Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
28 janv. 2026
organisme à but lucratif
600073768
600073768
Acquisition d’équipements : le projet vise l’amélioration de la productivité et de la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de ferrotitane et de lingots de titane à partir de ferraille et de déchets de titane.
1 000 000,00 $
28 janv. 2026
organisme à but lucratif
600074074
600074074
Acquisition d’équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise l’amélioration de la productivité et la capacité de production ainsi que la diversification des marchés d’une entreprise qui spécialisée dans la fabrication d'équipements audio haute-fidélité.
387 970,00 $
28 janv. 2026
autre
Laboratoire MaRS «premier du genre»
AIPG-26-025
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
100 000,00 $
28 janv. 2026
organisation internationale (non gouvernementale)
Centre régional de l'Agence internationale de l’énergie à Singapour
GC-130738S
L'objectif de cet accord est de soutenir les opérations d'un centre de coopération régionale de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) à Singapour, en coordination avec la Programme pour les transitions vers une énergie propre de l'AIE, afin d'obtenir un engagement et une influence accrus en Asie du Sud-Est, de tirer parti des avantages régionaux pour renforcer la collaboration et de mieux connecter les membres de l'AIE aux pays dans la région.
200 000,00 $
28 janv. 2026
organisation internationale (non gouvernementale)
Programme de travail conjoint Agence internationale de l’énergie-Ukraine
GC-130739S
Le soutien continu de RNCan au programme de travail conjoint Agence internationale de l'énergie-Ukraine permettra de renforcer la résilience énergétique de l'Ukraine et son intégration aux systèmes européens. Le financement permet de mener des analyses techniques et des initiatives de renforcement des capacités afin de soutenir la reprise, la reconstruction, la mise en place d'un système électrique plus décentralisé, l'intégration du système énergétique ukrainien à celui de l'Union européenne et la réduction des émissions de carbone. Ces efforts s'inscrivent dans le cadre de l'engagement du Canada envers la reprise et la sécurité énergétique à long terme de l'Ukraine.
110 000,00 $
28 janv. 2026
organisation internationale (non gouvernementale)
Énergie et IA
GC-130740S
Lors de la réunion des ministres de l'Énergie et de l'Environnement du G7 (EEMM), cinq déclarations finales ont été publiées, reprenant les priorités du sommet des dirigeants du G7 concernant le lien entre l'énergie et l'IA et la sécurité énergétique.
1 000 000,00 $
28 janv. 2026
bénéficiaire autochtone
Projet éolien de Paulatuk
CERRC-I-108
Ce projet favorise l'indépendance énergétique et crée des emplois et des opportunités de développement économique dans une communauté rurale ou éloignée du Canada.
1 623 062,00 $
28 janv. 2026
bénéficiaire autochtone
Les recettes provenant de la taxe sur les carburants alimentent un fonds destiné aux gouvernements autochtones
Les recettes provenant de la taxe sur les carburants alimentent un fonds destiné aux gouvernements autochtones
40 000,00 $
28 janv. 2026
organisation internationale (non gouvernementale)
2025-26 PAME Grant
500007356
Assurer aux générations actuelles et futures des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs.
240 620,00 $
28 janv. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Actions du CAFF pour la biodiversité arctique Plan stratégique 2025-2035
7474021 P017180001
Le projet soutient le Secrétariat du Programme de conservation de la flore et de la faune arctiques (CAFF), un groupe de travail du Conseil de l’Arctique, dans la mise en œuvre de plusieurs de ses initiatives clés, notamment l’élaboration du Plan stratégique 2025-2035 du Conseil de l’Arctique pour la biodiversité arctique, le soutien à la participation des détenteurs de connaissances autochtones à un atelier de génération de connaissances sur le projet de rétroaction sur les changements climatiques, l’examen plus approfondi des contributions du Programme pour la biodiversité arctique 2025-2035 au Cadre mondial des Nations Unies pour la biodiversité et la collecte de données dans le cadre de l’Initiative sur les oiseaux migrateurs de l’Arctique.