Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1174930 dossiers trouvés

500 000,00 $

28 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

600073768

Numéro de l’entente :

600073768

Durée : du 28 janv. 2026 au 30 juin 2027
Description :

Acquisition d’équipements : le projet vise l’amélioration de la productivité et de la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de ferrotitane et de lingots de titane à partir de ferraille et de déchets de titane.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : CERI-IRRT - Initiative régionale de réponse tarifaire
Location : Longueuil, Québec, CA J3Y 2S3

1 000 000,00 $

28 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

600074074

Numéro de l’entente :

600074074

Durée : du 28 janv. 2026 au 1 févr. 2028
Description :

Acquisition d’équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise l’amélioration de la productivité et la capacité de production ainsi que la diversification des marchés d’une entreprise qui spécialisée dans la fabrication d'équipements audio haute-fidélité.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : CERI-IRRT - Initiative régionale de réponse tarifaire
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 5H2

387 970,00 $

28 janv. 2026

autre

Entente :

Laboratoire MaRS «premier du genre»

Numéro de l’entente :

AIPG-26-025

Durée : du 28 janv. 2026 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : TORONTO, Ontario, CA M5G 1L7

100 000,00 $

28 janv. 2026

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Centre régional de l'Agence internationale de l’énergie à Singapour

Numéro de l’entente :

GC-130738S

Durée : du 28 janv. 2026 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de cet accord est de soutenir les opérations d'un centre de coopération régionale de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) à Singapour, en coordination avec la Programme pour les transitions vers une énergie propre de l'AIE, afin d'obtenir un engagement et une influence accrus en Asie du Sud-Est, de tirer parti des avantages régionaux pour renforcer la collaboration et de mieux connecter les membres de l'AIE aux pays dans la région.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : PARIS, FR

200 000,00 $

28 janv. 2026

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Programme de travail conjoint Agence internationale de l’énergie-Ukraine

Numéro de l’entente :

GC-130739S

Durée : du 28 janv. 2026 au 31 mars 2026
Description :

Le soutien continu de RNCan au programme de travail conjoint Agence internationale de l'énergie-Ukraine permettra de renforcer la résilience énergétique de l'Ukraine et son intégration aux systèmes européens. Le financement permet de mener des analyses techniques et des initiatives de renforcement des capacités afin de soutenir la reprise, la reconstruction, la mise en place d'un système électrique plus décentralisé, l'intégration du système énergétique ukrainien à celui de l'Union européenne et la réduction des émissions de carbone. Ces efforts s'inscrivent dans le cadre de l'engagement du Canada envers la reprise et la sécurité énergétique à long terme de l'Ukraine.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : PARIS, FR

110 000,00 $

28 janv. 2026

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Énergie et IA

Numéro de l’entente :

GC-130740S

Durée : du 28 janv. 2026 au 31 mars 2026
Description :

Lors de la réunion des ministres de l'Énergie et de l'Environnement du G7 (EEMM), cinq déclarations finales ont été publiées, reprenant les priorités du sommet des dirigeants du G7 concernant le lien entre l'énergie et l'IA et la sécurité énergétique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : PARIS, FR

1 000 000,00 $

28 janv. 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet éolien de Paulatuk

Numéro de l’entente :

CERRC-I-108

Durée : du 28 janv. 2026 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet favorise l'indépendance énergétique et crée des emplois et des opportunités de développement économique dans une communauté rurale ou éloignée du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Développement économique des Autochtones - Initiative de partenariats stratégiques (AADNC)
Location : PAULTATUK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1N0

1 623 062,00 $

28 janv. 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

Les recettes provenant de la taxe sur les carburants alimentent un fonds destiné aux gouvernements autochtones

Durée : du 28 janv. 2026 au 31 mars 2026
Description :

Les recettes provenant de la taxe sur les carburants alimentent un fonds destiné aux gouvernements autochtones

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Nom du programme : Programme de subventions sur le renvoi des produits de la redevance sur les combustibles aux gouvernements autochtones
Location : Rocky Mountain House, Alberta, CA

40 000,00 $

28 janv. 2026

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

2025-26 PAME Grant

Numéro de l’entente :

500007356

Durée : du 28 janv. 2026 au 31 mars 2026
Description :

Assurer aux générations actuelles et futures des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de subventions globale- Subventions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans
Location : AKUREYRI, IS

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Actions du CAFF pour la biodiversité arctique Plan stratégique 2025-2035

Numéro de l’entente :

7474021 P017180001

Durée : du 28 janv. 2026 au 31 juil. 2026
Description :

Le projet soutient le Secrétariat du Programme de conservation de la flore et de la faune arctiques (CAFF), un groupe de travail du Conseil de l’Arctique, dans la mise en œuvre de plusieurs de ses initiatives clés, notamment l’élaboration du Plan stratégique 2025-2035 du Conseil de l’Arctique pour la biodiversité arctique, le soutien à la participation des détenteurs de connaissances autochtones à un atelier de génération de connaissances sur le projet de rétroaction sur les changements climatiques, l’examen plus approfondi des contributions du Programme pour la biodiversité arctique 2025-2035 au Cadre mondial des Nations Unies pour la biodiversité et la collecte de données dans le cadre de l’Initiative sur les oiseaux migrateurs de l’Arctique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Initiative sur le leadership mondial dans l'Arctique
Location : Akureyri, IS