Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1175130 records

400 000,00 $

7 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600071757

Numéro de l’entente :

600071757

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 août 2025
Description :

Mise à niveau des installations : le projet vise l'amélioration de l'offre de services de l'entreprise qui œuvre dans l'industrie touristique du Haut-St-Maurice.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : La Tuque, Québec, CA G0X 1R0

250 000,00 $

7 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072389

Numéro de l’entente :

600072389

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre de produits et d'expériences touristiques de la MRC Matawinie par le développement et l'aménagement d'un nouveau site touristique offrant des activités de plein air et culturelles.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Michel-des-Saints, Québec, CA J0K 3B0

800 000,00 $

7 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072485

Numéro de l’entente :

600072485

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Acquisition d'équipements et construction d'usine : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de kiosques d'exposition modulaires.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H4R 2G9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226584

Numéro de l’entente :

226584

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Acheter de l’équipement d’entretien des sentiers pour le tourisme hivernal

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Beechwood, Nouveau-Brunswick, CA E7S1Z7

750 000,00 $

7 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226729

Numéro de l’entente :

226729

Durée : du 7 nov. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Améliorer la productivité par l'ajout d'équipements de coupe au laser automatisé

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Saint-Quentin, Nouveau-Brunswick, CA E8A 1W1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226569

Numéro de l’entente :

226569

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Offrir des programmes Junior Achievement aux élèves de T.-N.-L.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 4V8

29 000,00 $

7 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752

Numéro de l’entente :

7463131 P013604001

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Windsor, Ontario, CA N9C 1A5

29 000,00 $

7 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752

Numéro de l’entente :

7463136 P013604001

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Verdun, Québec, CA H3E 1E5

29 000,00 $

7 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752

Numéro de l’entente :

7463141 P013604001

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Windsor, Québec, CA N9C 1A4

29 000,00 $

7 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752

Numéro de l’entente :

7463144 P013604001

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Charlottetown, Québec, CA C1E 1R4