Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1175130 records

29 000,00 $

7 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752

Numéro de l’entente :

7463215 P013604001

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3L 0J1

29 000,00 $

7 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752

Numéro de l’entente :

7463216 P013604001

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3K 1K6

29 000,00 $

7 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752

Numéro de l’entente :

7463217 P013604001

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Kingston, Ontario, CA K7M 1B6

29 000,00 $

7 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752

Numéro de l’entente :

7463221 P013604001

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 2R7

29 000,00 $

7 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752

Numéro de l’entente :

7463222 P013604001

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 1T7

29 000,00 $

7 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752

Numéro de l’entente :

7463223 P013604001

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K2B 6V7

29 000,00 $

7 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752

Numéro de l’entente :

7463225 P013604001

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2X 2A7

29 000,00 $

7 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752

Numéro de l’entente :

7463226 P013604001

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Londres, Ontario, CA N6H 4T2

25 879,00 $

7 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Irrigation des jardins de plantes médicinales traditionnelles et augmentation de la capacité de croissance

Numéro de l’entente :

LFIF7-FIAL7 - 2311

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à acheter des tours de culture hydroponique, un système d’irrigation et des unités de compostage et à apporter des modifications à la serre, ce qui améliorera la productivité de la serre et du jardin communautaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales : Projets à petite échelle
Location : Grande Prairie, Alberta, CA T8V4L1

76 997,00 $

7 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de mieux-être « Ozhaawashkwaa » de Buffalo Point

Numéro de l’entente :

LFIF7-FIAL7 - 2379

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à acheter une serre et des fournitures pour cultiver des produits locaux à distribuer aux membres vulnérables de la communauté.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales : Projets à petite échelle
Location : Buffalo Point, Manitoba, CA R0A 2W0