Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
207 600,00 $
7 nov. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
183 425,00 $
7 nov. 2024
autre
2425-HQ-000052
2425-HQ-000052
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
5 000,00 $
7 nov. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Doig River First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de charbon métallurgique de Rocky Creek.
14 850,00 $
7 nov. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
4 533 159,00 $
7 nov. 2024
Restauration du bâtiment Corleck
Rénovation d’un bâtiment culturel à Toronto, en Ontario, qui consistera à remplacer les fenêtres en acier à simple vitrage par des fenêtres thermiques à double vitrage, à isoler les murs de l’auditorium et à doubler la résistance thermique de la toiture afin d’améliorer de façon considérable le rendement thermique et acoustique du bâtiment. La rénovation permettra aussi de résoudre certains problèmes d’accessibilité grâce à l’installation d’un ascenseur qui desservira les six étages du bâtiment, ce qui assurera l’accès à tous les occupants.
15 000,00 $
7 nov. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 nov. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 nov. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 nov. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 nov. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique