Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 057,00 $
4 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Installation d'une serre et outils pour le jardin communautaire
LFIF7-FIAL7 - 2228
Ce projet vise à acheter des clôtures, des outils de jardinage et l'installation d'une serre qui a déjà fait l'objet d'un don.
85 546,00 $
4 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Infrastructure de ferme en milieu scolaire
LFIF7-FIAL7 - 2282
Ce projet vise à acheter de l’équipement d’irrigation et de jardinage.
50 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
Construction d'une serre 3 saisons pour rallonger notre saison de récolte et augmenter nos volumes de fruits et légumes
LFIF7-FIAL7 - 2053
Ce projet vise à acheter et d'installer une serre 3 saisons.
332 336,15 $
4 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
226380
226380
Promouvoir la diversité des fournisseurs au Canada atlantique
67 500,00 $
4 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226685
226685
Acheter de l’équipement d’entretien des sentiers pour le tourisme hivernal
45 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
226545
226545
Embaucher expert de l’amélioration continue pour aider à cartographier la chaîne de valeur
50 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226714
226714
Soutenir la planification de la croissance du secteur touristique du comté de Pictou
113 680,00 $
4 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226738
226738
Rénover le nouvel espace théâtral permanent pour améliorer l’efficacité et l’accessibilité
1 148 535,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072255
600072255
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à soutenir la croissance de l'entreprise, spécialisée dans les services en géomatique, par l'acquisition d'équipements de pointe de captation d'imagerie.
75 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
Détection et test sur le terrain de l’IA de Raven concernant la construction et la fermeture de routes
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Ce projet établira une nouvelle méthode pour que Raven Connected détecte, rapporte et partage l’information en temps quasi réel pour les activités de construction et de fermeture de routes. De nouveaux modèles d’IA seront créés en utilisant les données télématiques vidéo historiques générées par les dispositifs Raven+ déployés dans les véhicules de livraison partout dans la ville d’Ottawa. Ces modèles seront ensuite testés sur le terrain et améliorés à Ottawa avant d’être déployés dans d’autres villes (Toronto et Atlanta) en Amérique du Nord grâce à des dispositifs Raven+ supplémentaires. L’objectif final est de fournir aux municipalités, aux infrastructures et aux conducteurs des données de haute qualité et opportunes sur la construction et la fermeture des routes, dans des formats qu’ils peuvent utiliser en tirant parti de leurs outils, technologies et flux de travail existants.