Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 311 676,00 $
5 mars 2010
893 897,00 $
5 mars 2010
5 530 216,00 $
17 juin 2010
395 000,00 $
6 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour des outils mobiles pour la réduction de l'impact des avalanches
164914
Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports
60 246,00 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Fonds de soutien à la recherche
Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.
150 000,00 $
9 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008888
PC0008888
Offrir une expérience touristique de planche à neige à Edmonton, en Alberta
45 000,00 $
1 avr. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions institutionnelles du CRSH
Les subventions institutionnelles visent à aider les établissements d'enseignement postsecondaire à renforcer l'excellence des travaux de recherche en sciences humaines. Elles assistent les établissements postsecondaires canadiens admissibles à financer les travaux de recherche et les activités liées à la recherche à petite échelle par leurs professeurs et leurs étudiants en sciences humaines, et ce, à la suite de processus d'évaluation du mérite menés par les établissements mêmes.
7 197 267,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien d'urgence pour les organismes luttant contre la VFS au cours de la pandémie de COVID-19
NA190185
Ce projet renforcera la capacité des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle à répondre à la crise immédiate touchant la santé et la sécurité suscitée par la pandémie actuelle de COVID-19 et à ainsi poursuivre leur important travail pour faire avancer l’égalité des genres au Canada.
L’organisme mettra au point un processus pour octroyer des fonds aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle au service des femmes et des enfants victimes de violence fondée sur le sexe, y compris la violence familiale, dans le but de répondre aux besoins propres aux centres en matière de capacité et de préparation aux situations d’urgence. Il coordonnera ensuite la collecte, le regroupement et l’analyse des renseignements des bénéficiaires qui le recevront sur la manière dont le financement a été utilisé. D’autres activités pourront être entreprises, au besoin, y compris le transfert de connaissances sur les besoins des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, les répercussions et les solutions adaptées à la COVID-19.
Le financement supplémentaire de 20 600 000 dollars permettra d'étendre le projet actuel afin de fournir un financement supplémentaire aux centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle (d'après les besoins identifiés) et de soutenir les organismes de femmes et d'autres organismes offrant des soutiens et des services importants aux femmes en matière de violence fondée sur le sexe, hors Québec, afin de préparer une capacité d'appoint pour faire face à l'afflux prévu de personnes cherchant un soutien en raison de l'augmentation de la violence fondée sur le sexe pendant la pandémie de COVID 19, et de soutenir leur capacité à traiter, prévenir et réduire cette violence.
Un nouveau financement supplémentaire de 7 197 267 dollars a été octroyé à la Fondation canadienne des femmes en vue de soutenir les organismes de femmes et d'autres organismes offrant des soutiens et des services importants en matière de VFS aux femmes jugées admissibles dans le cadre du processus de demande de financement mais qui n'ont pas pu recevoir le financement en raison du trop grand nombre d'inscriptions et des fonds limités disponibles.
7 506 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Support immédiat pour organismes au service des victimes de violence fondé sur le sexe pendant la pandémie COVID-19
NA190185
Ce projet de 22 mois renforcera la capacité des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle à répondre à la crise immédiate touchant la santé et la sécurité suscitée par la pandémie actuelle de COVID-19 et à ainsi poursuivre leur important travail pour faire avancer l’égalité des genres au Canada.
L’organisme mettra au point un processus pour octroyer des fonds aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle au service des femmes et des enfants victimes de violence fondée sur le sexe, y compris la violence familiale, dans le but de répondre aux besoins propres aux centres en matière de capacité et de préparation aux situations d’urgence. Il coordonnera ensuite la collecte, le regroupement et l’analyse des renseignements des bénéficiaires qui le recevront sur la manière dont le financement a été utilisé. D’autres activités pourront être entreprises, au besoin, y compris le transfert de connaissances sur les besoins des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, les répercussions et les solutions adaptées à la COVID-19.
En octobre 2020, suite à l'annonce du gouvernement du Canada d'un montant additionel de 50M $ en fonds d'urgence COVID 19, une montant supplémentaire de 20 600 000 $ a été octroyé pour permettre d'étendre le projet actuel afin de fournir un financement supplémentaire aux centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle (d'après les besoins identifiés) et de soutenir les organismes de femmes et d'autres organismes offrant des soutiens et des services importants aux femmes en matière de violence fondée sur le sexe, hors Québec, afin de préparer une capacité d'appoint pour faire face à l'afflux prévu de personnes cherchant un soutien en raison de l'augmentation de la violence fondée sur le sexe pendant la pandémie de COVID 19, et de soutenir leur capacité à traiter, prévenir et réduire cette violence.
En mai 2021, un financement supplémentaire de 7 197 267 $ a été octroyé à la Fondation canadienne des femmes en vue de soutenir les organismes de femmes et d'autres organismes offrant des soutiens et des services importants en matière de VFS aux femmes jugées admissibles dans le cadre du processus de demande de financement mais qui n'ont pas pu recevoir le financement en raison du trop grand nombre d'inscriptions et des fonds limités disponibles.
En août 2021, un autre financement supplémentaire de 7 506 000 $ a été octroyé pour financer 93 organismes éligibles additionnels.
63 087 844,00 $
20 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité des organismes de lutte contre la violence fondée sur le sexe à réagir et à se remettre de la pandémie COVID-19
NA21916
Ce projet de 20 mois soutiendra la capacité des centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles (CAVAS) et d’autres organismes qui offrent des services liés à la violence fondée sur le sexe (VFS) à offrir des programmes et des services essentiels destinés à endiguer la crise de santé et de sécurité découlant de la pandémie de COVID-19. Il améliorera la capacité des CAVAS et des organismes qui offrent des services liés à la VFS à adapter et à remanier leurs programmes et services essentiels selon les circonstances tout en répondant à des besoins précis concernant les capacités et la communauté. Il permettra également aux CAVAS et aux organismes qui offrent des services liés à la VFS de maintenir leurs activités pendant et après la pandémie et de continuer à répondre aux besoins des femmes, des filles, des personnes LGBTQ2 et des personnes non binaires victimes de violence afin de faire progresser l’égalité des genres au Canada. La Fondation canadienne des femmes (FCF) mobilisera et consultera les principales parties prenantes afin de mettre en œuvre un processus juste, transparent et efficace pour distribuer le financement aux CAVAS et aux organismes qui offrent des services liés à la VFS partout au Canada, à l’exception du Québec. Ce financement vise à répondre aux besoins précis des CAVAS et des organismes qui offrent des services liés à la VFS et à leur donner les moyens de mieux s’équiper pour s’adapter aux contextes locaux et nouveaux, à la fois pendant et après la pandémie. La FCF coordonnera la collecte d’information auprès des bénéficiaires de financement et le regroupement de cette information afin de déterminer comment et dans quelle mesure le financement offert a eu une incidence sur leur capacité de réagir à la pandémie de COVID-19 et de se rétablir après celle-ci. D’autres activités peuvent être entreprises, au besoin, comme la communication des résultats, la diffusion des connaissances et l’échange de pratiques exemplaires entre les CAVAS et les organismes qui offrent des services liés à la VFS partout au Canada.