Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1174929 records

356 400,00 $

4 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PCII Corée - KR-CA LC-POP - Corée-Canada Développement et vérification d’une plateforme d’orchestration de portefeuille de ressources pour les communautés énergétiques à faible émission de carbone

Numéro de l’entente :

1025561

Durée : du 4 nov. 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international « KR-CA LC-POP », ce projet se concentrera sur la construction d’une plateforme d’orchestration de portefeuille énergétique automatisée, reposant sur l’IA, pour les communautés énergétiques à faible émission de carbone. Il intègre du matériel, des intergiciels et des logiciels pour les utilisateurs résidentiels et commerciaux afin d’optimiser l’utilisation de l’énergie en fonction du coût, du CO2 et de la charge de pointe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1T3

30 000,00 $

4 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Soutien administratif et RH

Numéro de l’entente :

1025726

Durée : du 4 nov. 2024 au 16 mai 2025
Description :

Recruter une personne récemment diplômée pour occuper un poste de RH/soutien dans le but d’améliorer la gestion d’équipe, les processus d’embauche et les opérations internes. L’initiative vise à recruter et à former un spécialiste des ressources humaines capable d’innover en matière d’acquisition de talents, d’engagement des employés et d’efficacité organisationnelle. Ce projet aidera l’entreprise à mieux gérer ses effectifs, à favoriser la croissance à long terme et à aligner les pratiques RH sur l’évolution des besoins de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 4J9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Investissement et développement Gatineau 2024/25

Numéro de l’entente :

7463461 P015346001

Durée : du 4 nov. 2024 au 15 mai 2025
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Gatineau, Québec, CA J8X 4C8

50 000,00 $

4 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Association les Amis du Palmier

Numéro de l’entente :

CFLI-2024-RABAT-HA-0001

Durée : du 4 nov. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Aides humanitaires aux familles sinistrées des inondations dans la province de Tata.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tata, MA

14 887,00 $

4 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1025313

Durée : du 4 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2C7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réseau d’échange de clés symétrique distribué (DSKE)

Numéro de l’entente :

1014712

Durée : du 4 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Les systèmes actuels de gestion des clés qui utilisent la technologie de distribution quantique de clés (QKD) sont basés sur des relais fiables afin de pallier les limitations des solutions QKD sur le plan de la distance. Cette approche présente toutefois un inconvénient majeur : la surface d’attaque de ces systèmes est proportionnelle au nombre de nœuds. En effet, un seul relais compromis peut potentiellement mener à la découverte des clés de tous les utilisateurs. L’objectif de ce projet est de mettre en œuvre une approche différente pour intégrer la QKD à double champ (TF-QKD) dans une infrastructure évolutive, en faisant appel à une architecture de confiance distribuée appelée « échange de clés symétrique distribué » (DSKE). La combinaison de DSKE et de TF-QKD permet de construire un réseau évolutif, appelé DSK.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

419 540,00 $

4 nov. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Apprendre la fonctionnelle de la densité dans le contexte des ordinateurs quantiques

Numéro de l’entente :

1017150

Durée : du 4 nov. 2024 au 15 déc. 2027
Description :

La théorie de la fonctionnelle de la densité (DFT) est l’une des grandes réussites de la chimie numérique. En exprimant l’énergie d’un système selon une fonctionnelle de la densité au lieu d’une fonction d’onde, le problème de la détermination de la structure électronique appropriée pour une configuration de noyau donnée devient traitable selon la méthode classique. Cependant, la forme exacte de cette fonctionnelle énergétique n’est pas connue, ce qui nous oblige à utiliser des approximations qui s’effondrent lorsque les électrons sont fortement corrélés. La conception de meilleures fonctionnelles est un domaine de recherche actif. Le projet propose de contourner cette difficulté en effectuant des simulations hamiltoniennes sur des ordinateurs quantiques pour une grande variété de configurations de noyaux, à partir desquelles une densité électronique précise est extraite, ainsi que l’énergie totale et la corrélation des paires. En effectuant une régression sur une base de données générée de cette manière, une meilleure approximation de la fonctionnelle de la densité (DFT) pourrait être apprise. En outre, cela permettrait d’utiliser la DFT pour résoudre des problèmes hors de portée des fonctionnelles approximatives habituelles. Même lorsque des ordinateurs quantiques tolérants aux fautes verront le jour, il ne faudra pas s’attendre à ce qu’ils soient largement disponibles. Le projet a donc pour but de tirer le meilleur parti de chaque calcul. Les bénéficiaires estiment que les applications qui augmentent les capacités des ordinateurs classiques constituent l’une des meilleures utilisations des ordinateurs quantiques. Grâce à l’importante infrastructure de calcul classique déjà accessible, ce projet permettra de découvrir de nouveaux matériaux et de nouvelles molécules plus rapidement qu’avec l’utilisation des seuls ordinateurs quantiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

171 250,00 $

4 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Favoriser le développement durable dans le secteur de la construction automobile en Ontario

Numéro de l’entente :

G2-24-01182

Durée : du 4 nov. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des installations industrielles et manufacturières vertes
Location : CONCORD, Ontario, CA L4K 2X3

20 000,00 $

4 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mémorial aux survivants des pensionnats indiens

Numéro de l’entente :

GC-2762

Durée : du 4 nov. 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Cette subvention soutient le projet « Mémorial aux survivants des pensionnats » de la Première Nation de Takla, qui commémore l'histoire et l'héritage du système des pensionnats, et honore les survivants et ceux qui ne sont pas rentrés chez eux. Le financement servira à l'achat d'un babillard commémoratif sur lequel les survivants pourront mettre des photos ou écrire des paroles/notes aux jeunes et aux générations futures, ainsi qu’à l’aménagement complémentaire du monument commémoratif.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2M 2K6

35 400,00 $

4 nov. 2024
Entente :

Culture Crawl + Art Exhibit

Durée : du 4 nov. 2024 au 25 nov. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2H2