Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25745 dossiers trouvés

2 000 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appel à l’aide : projet d’impact accéléré

Numéro de l’entente :

GV220090

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet d’une durée de 24 mois permettra d’améliorer l’expérience communautaire et de travail des répondantes et des répondants quant à leur apprentissage de l’outil Appel à l’aide et augmentera la portée de l’initiative pour mieux répondre aux personnes survivantes.

Pour ce faire, l’organisme établira des partenariats avec des partenaires nouveaux et existants et engagera une évaluatrice ou un évaluateur externe pour déterminer les méthodologies de suivi et d’évaluation. Les personnes travailleront en collaboration avec les partenaires et l’évaluatrice ou l’évaluateur pour analyser les données d’évaluation, échanger les pratiques prometteuses, et adapter et optimiser le contenu du matériel d’apprentissage.

Ces personnes élaboreront des outils d’intervention adaptés aux personnes témoins en partenariat avec les responsables des lieux de travail et les communautés pour aider les témoins à mieux répondre aux personnes survivantes. Ces personnes formeront également des bénévoles pour qu’elles ou qu’ils soient en mesure d’exécuter des projets de prévention de la violence par les pairs.

De 10 à 15 artistes de diverses identités de genre, créatrices et créateurs de contenu et défenseures et défenseurs de l’égalité des genres échangeront leurs connaissances et leurs pratiques prometteuses pour redoubler les efforts concernant le changement de culture et mettre fin à la normalisation de la violence fondée sur le sexe. La Fondation canadienne des femmes entreprendra également des activités d’échange de connaissances d’envergure nationale pour transformer la culture de stigmatisation en culture de soutien à l’égard des personnes survivantes.

Enfin, la Fondation fera part des leçons tirées de la mise à l’échelle du projet en communiquant les apprentissages de l’évaluation aux partenaires à l’échelle nationale et internationale pour contribuer au changement de culture.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M4S 3E2

4 500 000,00 $

20 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la capacité des organisations de lutte contre la violence basée sur le genre à répondre et à se remettre de la COVID-19

Numéro de l’entente :

NA21916

Durée : du 20 juil. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Ce projet soutiendra la capacité des centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles (CAVAS) et d’autres organismes qui offrent des services liés à la violence fondée sur le sexe (VFS) à offrir des programmes et des services essentiels destinés à endiguer la crise de santé et de sécurité découlant de la pandémie de COVID-19. Il améliorera la capacité des CAVAS et des organismes qui offrent des services liés à la VFS à adapter et à remanier leurs programmes et services essentiels selon les circonstances tout en répondant à des besoins précis concernant les capacités et la communauté. Il permettra également aux CAVAS et aux organismes qui offrent des services liés à la VFS de maintenir leurs activités pendant et après la pandémie et de continuer à répondre aux besoins des femmes, des filles, des personnes LGBTQ2 et des personnes non binaires victimes de violence afin de faire progresser l’égalité des genres au Canada. La Fondation canadienne des femmes (FCF) mobilisera et consultera les principales parties prenantes afin de mettre en œuvre un processus juste, transparent et efficace pour distribuer le financement aux CAVAS et aux organismes qui offrent des services liés à la VFS partout au Canada, à l’exception du Québec.

Ce financement vise à répondre aux besoins précis des CAVAS et des organismes qui offrent des services liés à la VFS et à leur donner les moyens de mieux s’équiper pour s’adapter aux contextes locaux et nouveaux, à la fois pendant et après la pandémie. La FCF coordonnera la collecte d’information auprès des bénéficiaires de financement et le regroupement de cette information afin de déterminer comment et dans quelle mesure le financement offert a eu une incidence sur leur capacité de réagir à la pandémie de COVID-19 et de se rétablir après celle-ci. D’autres activités peuvent être entreprises, au besoin, comme la communication des résultats, la diffusion des connaissances et l’échange de pratiques exemplaires entre les CAVAS et les organismes qui offrent des services liés à la VFS partout au Canada.

Ce financement supplémentaire sera utilisé pour étendre la portée du projet afin d’aider les bénéficiaires finaux à répondre aux demandes non satisfaites tout en continuant à répondre aux contextes locaux et émergents.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4S 3E2

413 500,00 $

15 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

NSO 20-21 Rugby Canada Tokyo 2020 Preparation

Numéro de l’entente :

1337625

Durée : du 15 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
Location : Langford│Langford, Colombie-Britannique, CA V9B 4V4

40 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Music Niagara Festival

Numéro de l’entente :

1337659

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Niagara-on-the-Lake│Niagara-on-the-Lake, Ontario, CA L0S 1J0

25 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FIFA World Cup 2022 CONCACAF Qualifying Round

Numéro de l’entente :

1337672

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Sport - Programme d'accueil

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Ottawa│Ottawa, Ontario, CA K2P 1R2

175 000,00 $

18 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2021 World Women's Curling Championship

Numéro de l’entente :

1337911

Durée : du 18 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Sport - Programme d'accueil

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Orleans│Orleans, Ontario, CA K4A 4J4

2 538 775,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

NSO 21-22 Rugby

Numéro de l’entente :

1338505

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
Location : Langford│Langford, Colombie-Britannique, CA V9B 4V4

908 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

NSO 21-22 Snowboard

Numéro de l’entente :

1338507

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
Location : Vancouver│Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 4C1

1 406 500,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

NSO 21-22 Curling

Numéro de l’entente :

1338509

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
Location : Orleans│Orleans, Ontario, CA K4A 4J4

289 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

NSO 20-21 Broomball

Numéro de l’entente :

1330057

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 2Z6