Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
28 mars 2024
organisme à but lucratif
Robot MR haptique à téléopération pour les applications de transformation de la viande
ISC-MPAC-007574-PH2
Ce projet vise à développer un robot collaboratif téléopéré à faible coût pour aider à automatiser les tâches actuellement effectuées par une main-d'œuvre qualifiée dans les installations de transformation de la viande dans des conditions de travail difficiles.
4 000,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux ateliers techniques du forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
10 000,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux ateliers techniques du forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
2 565 147,00 $
28 mars 2024
organisme à but lucratif
600071383
600071383
Agrandissement et mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer et à moderniser l'offre touristique d'un établissement hôtelier situé à Val-d'Or.
113 750,00 $
28 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071851
600071851
Stratégies de commercialisation : le projet vise la commercialisation de l’édition 2024 du festival Fierté Montréal.
499 977,00 $
28 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Mise au point et application d’une sonde de fusion de surface intégrée dans les sites analogues de la lune glacée et de Mars pour la détection de biosignature et l’évaluation des risques liés au retour d’échantillons martiens pour la protection planétaire.
23FAMCGA75
Ce projet vise à mettre au point et tester sur le terrain un prototype d’un nouveau système de sonde de fonte des glaces pour accéder à la glace souterraine peu profonde des lunes glacées et récupérer des échantillons d’eau de fonte qui seront analysés à l’aide de trois instruments. Ce projet offrira une excellente formation et un excellent mentorat aux étudiants canadiens grâce à des interactions synergiques au sein d’une équipe multidisciplinaire avec des composantes de projet intégrées, notamment la caractérisation d'un site, la mise au point d’instruments, les tests sur des terrains analogiques et la détermination des évaluations des risques de pathogénicité pour le retour d’échantillon martiens (REM).
375 490,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois
184 400,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
735 000,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
21 894,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture