Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
220 000,00 $
22 août 2025
gouvernement
City of Vancouver
ZP-801
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 8 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.
14 551,20 $
22 août 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) pour ''Wind - Task 63 - Twenty Fifty Integration of Variable Energy'' pour les années civiles 2025 et 2026
WD TK-63
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
87 000,00 $
22 août 2025
bénéficiaire autochtone
Projet de continuité culturelle et exposition de la nation W8banaki
GC-2879
Cette contribution soutient Waban-Aki Inc pour la poursuite des projets lancés précédemment en lien avec le territoire du parc national de la Mauricie et pour développer une exposition sur les savoirs des anciens guides de chasse et pêche W8banakiak dans le musée Abénaki d’Odanak.
10 000,00 $
22 août 2025
Cénotaphe commémoratif des guerres mondiales
1 320 518,00 $
21 août 2025
Contribution accordée dans le cadre du programme d’aide financière aux participants à Matawa First Nations Management pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
5 000,00 $
21 août 2025
Subvention accordée dans le cadre du programme d’aide financière aux participants à la Tribu Louis Bull pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de fractionnement de condensat à Josephburg.
5 000,00 $
21 août 2025
Subvention accordée dans le cadre du programme d’aide financière aux participants à la Nation crie d’Ermineskin pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de fractionnement de condensat à Josephburg.
897 380,00 $
21 août 2025
bénéficiaire autochtone
Paddle Prairie Metis Settlement Overdose Emergency Response
2526-HQ-000071
Ce projet vise à mettre en place un cadre d'intervention communautaire ancré dans la culture pour répondre à la crise des surdoses reliée à la consommation de substances au sein de Paddle Prairie Métis Settlement, en ciblant particulièrement les surdoses et décès liés aux opioïdes. Il offrira des services locaux en dépendance et en santé mentale, incluant :
la distribution et la formation quant à l'utilisation de la naloxone
du counseling
des groupes de soutien
des ressources éducatives
une unité mobile de santé
une campagne de sensibilisation publique visant à réduire la stigmatisation
50 000,00 $
21 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude de faisabilité du transport en commun pour la ville de Drumheller, AB
Élaborer une étude sur le transport en commun pour explorer les défis en matière de transport et les solutions potentielles en matière de transport en commun pour la ville de Drumheller, AB
2 408,00 $
21 août 2025
organisme à but lucratif
CSJ 2025 - Classic Indian (Waterloo)
20849048
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.