Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre conjointe de solutions pour la restitution du produit de la taxe fédérale sur les carburants – Union of Nova Scotia Mi’kmaq
1 255 001,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Accord sur la nature avec la Nouvelle-Écosse – Institut de ressources naturelles Unama’ki
100 000,00 $
28 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Outils de communication pour améliorer la sensibilisation aux risques d’inondation
99 500,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Gouvernance des effets cumulatifs et partage des données et des connaissances dans le bassin versant de la rivière Kootenai/Kootenay
99 500,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Gouvernance des effets cumulatifs et partage des données et des connaissances dans le bassin versant de la rivière Kootenai/Kootenay
400 000,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Engagement, gestion et suivi des effets cumulatifs par la nation crie de Samson
2 348 388,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Ice on Fire - Évaluation du stockage du carbone dans les forêts, les milieux humides et la toundra ainsi que du risque d’incendie dans la région désignée des Inuvialuit
12 500 000,00 $
28 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la résilience aux changements climatiques à partir de points de vue Autochtones
7457195 P012562001
Ce projet vise à renforcer la résilience aux changements climatiques des peuples Autochtones en Bolivie, en Colombie, au Guatemala et au Pérou en respectant les droits des Autochtones et en favorisant l’autodétermination. Les activités de ce projet comprennent : 1) octroyer des sous-subventions (65 % du financement) à des projets réalisés conjointement par des Autochtones du Canada et de pays en développement qui mettent l’accent sur des solutions fondées sur la nature, adaptées au genre et visant à s’adapter aux changements climatiques; 2) créer un comité de direction Autochtone et un cercle de la sagesse et du savoir Autochtones pour orienter la sélection et le soutien des projets; 3) organiser des séances de renforcement des capacités et des espaces d’échange de connaissances, notamment un forum régional portant sur l’intendance des terres Autochtones, les lois traditionnelles et les méthodes juridiques; 4) mettre en place des mécanismes favorisant la participation des Autochtones aux processus et aux organes décisionnels, aux réformes stratégiques, à la lutte contre les changements climatiques et aux initiatives visant à adopter des solutions fondées sur la nature.
Le partenaire local du projet est l’Organisation nationale des femmes Autochtones andines et amazoniennes du Pérou (ONAMIAP), un membre coordinateur du Réseau continental des femmes Autochtones des Amériques (ECMIA-SUR).
En outre, parmi les organisations Autochtones nationales qui contribueront au projet figurent l’Organisation nationale Autochtone de Colombie (Organización Nacional Indígena de Colombia – ONIC), la Confédération nationale des femmes Autochtones de Bolivie (Confederación Nacional de Mujeres Indígenas de Bolivia – CNAMIB), la Coordonnatrice des organisations communautaires de femmes du Guatemala (Coordinadora de Organizaciones Comunitarias de Mujeres), la Coordinatrice nationale des veuves du Guatemala (Coordinadora Nacional de Viudas de Guatemala – CONAVIGUA) et le Grand conseil des autorités ancestrales des Chorti (Gran Consejo de Autoridades Ancestrales del Pueblo Chortí).
30 000 000,00 $
28 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éducation pour la prospérité de la Jordanie – Phase II
7457298 P011544001
Le projet « Éducation pour la prospérité de la Jordanie – Phase II » (E4JP-2) vise à soutenir davantage la Jordanie, en permettant l'accès à une éducation de qualité pour tous, tout en renforçant ses systèmes éducatifs. Ce projet bénéficie à environ 1,6 million d'enfants dans les 4 060 écoles du pays, dont 152 000 enfants réfugiés. Plus précisément, l'E4JP-2 vise à s'appuyer sur le travail de renforcement du secteur de l'éducation de la phase 1 de l'E4JP (75 millions de dollars, 2017/18-2023). Les activités de ce projet comprennent : 1) consolider les acquis et les résultats en matière de développement pendant la durée du programme; 2) cibler le renforcement final des capacités du ministère de l'éducation en vue de préparer le transfert complet du programme d'ici 2026; 3) étendre le programme pour inclure un soutien budgétaire au ministère de l'éducation, en l'aidant à faire face à ses coûts liés aux étudiants réfugiés.
5 500 000,00 $
28 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fond de promotion de l’égalité des genres, de la résilience, des opportunités et de l’inclusion
7457838 P013813002
Le Fonds de promotion de l’égalité des genres, de la résilience, des opportunités et de l’inclusion dans le monde vise à améliorer les vies des femmes dans les pays en développement en modifiant les pratiques des entreprises et en créant des possibilités économiques pour les femmes. Ce fonds vise des résultats en matière d’égalité des genres en offrant un soutien financier et des services consultatifs pour aider les entreprises à atteindre l’égalité des genres dans leurs fonctions principales. Cela comprend l’emploi de personnes, la livraison de biens et de services et l’affectation de capitaux. Le Fonds offre des prêts et utilise d’autres outils financiers pour soutenir les entreprises dont la stratégie de croissance est alignée sur les objectifs en matière d’égalité des genres. Il s’agit notamment de promouvoir le leadership des femmes et de stimuler l’emploi des femmes dans les secteurs où elles sont sous-représentées. Grâce à des services consultatifs, le Fonds aide les entreprises à adopter et à mettre en œuvre des politiques et des pratiques opérationnelles qui améliorent la vie des femmes dans toute leur diversité.
Le Fonds vise à soutenir le leadership et l’inclusion des femmes par des actions dans cinq domaines prioritaires : 1) accélérer l’accès au financement pour les femmes et les entreprises dirigées par des femmes; 2) rendre les chaînes d’approvisionnement inclusives; 3) éliminer les obstacles à l’emploi et au leadership; 4) combler le fossé numérique; 5) accélérer l’action climatique inclusive et favorable à l’égalité des genres.