Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 525,00 $
18 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Amoa College
CFLI-2024-WLGTN-WS-0004
Améliorer le niveau de confort et l’environnement d’apprentissage des étudiants et des enseignants du collège Amoa en achetant de nouveaux bureaux et de nouvelles chaises.
292 000,00 $
18 oct. 2024
établissement universitaire et institution publique
Validation de l'utilisation de l'indice de résilience pour classer la résilience écologique des marais côtiers de l'est et du nord de la baie Georgienne face aux fluctuations extrêmes du niveau de l'eau causées par le climat.
25 000,00 $
18 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0009785
PC0009785
Présenter la Cando Annual National Conference de 2024 à Calgary, en Alberta
3 500 000,00 $
18 oct. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Projet « Drive Out » - Lutte contre la criminalité transnationale organisée liée aux vols de véhicules
24290
Le projet « Drive Out » est une initiative conjointe qui vise à lutter contre le vol international d'automobiles en renforçant la capacité des Services de police à identifier et à retrouver les véhicules volés et les pièces détachées volées grâce à un échange efficace d'informations entre INTERPOL et ses pays membres. Ce projet permettra de renforcer l'accès des services de police aux systèmes d'information et leur utilisation grâce à une meilleure interopérabilité, à l'extension des réseaux et à la mise au point de solutions d'échange innovantes et sécurisées.
5 000,00 $
18 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Engagement concernant la consolidation des artefacts conservés par Parcs Canada
GC-2784
Cette subvention soutient la Nation cree de Fox Lake dans le financement des déplacements de deux aînés pour leur permettre de voir les artefacts, entendre parler de leur contexte archéologique et avoir des discussions en personne sur les intérêts de rapatriement afin de déterminer si une demande formelle de transfert de titre doit être faite en leur nom.
5 000,00 $
18 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Engagement concernant la consolidation des artefacts conservés par Parcs Canada
GC-2783
Cette subvention soutient la Première nation de York Factory dans le financement des déplacements de deux aînés pour leur permettre de voir les artefacts, entendre parler de leur contexte archéologique et avoir des discussions en personne sur les intérêts de rapatriement afin de déterminer si une demande formelle de transfert de titre doit être faite en leur nom.
56 683,00 $
18 oct. 2024
English Harbour Moving Forward
1372760
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
486 984,00 $
18 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Impact FrancoQueer : Transformer les espaces de pouvoir dans l'Ouest et les territoires
SO240200
Grâce à ce projet de 29 mois, le Comité FrancoQueer de l’Ouest s’attaquera aux besoins et aux obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, le Comité FrancoQueer de l’Ouest renforcera la représentation et l’engagement des communautés 2ELGBTQI+ francophones et francophiles dans les instances de gouvernance par la mobilisation et la sensibilisation des partenaires communautaires sur les réseaux sociaux et l’organisation des ateliers de consultations afin de recueillir les attentes et les besoins. Les principales activités comprennent à initier le dialogue et développer des collaborations avec les organisations queers anglophones pour des initiatives communes visant la représentation et l'inclusion, créer un programme de formation spécialisée axé sur le développement des compétences et de gouvernance/leadership ainsi que la création d’un outil et un guide des meilleurs pratiques afin de développer un système de suivi et d’évaluation pour mesurer l’impact de l’engagement de nouveaux membres.
A la fin du projet, le Comité FrancoQueer de l’Ouest aura augmenté la visibilité et la représentation des communautés 2ELGBTQI+ francophones mieux dans les instances de gouvernance locales et régionales.
236 384,00 $
18 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réviser, revoir et relancer – préparer l’avenir de PATHS
WP240127
Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, Provincial Association of Transition Houses and Services of Saskatchewan renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet travaillera à l’élaboration d’un comité et abordera la gouvernance et les besoins en matière de formation et s’assurera que l’organisme est en mesure de continuer à appuyer les agences membres qui offrent des services aux personnes qui sont victimes de violence basées sur le sexe. Le projet comprendra l’évaluation et la mise en œuvre de politiques internes, l’élaboration du matériel éducatif pour le personnel, une analyse environnementale et une planification stratégique.
123 122,00 $
18 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Notre projet renforce la capacité de réussite organisationnelle en améliorant le leadership opérationnel et la stratégie
WP240071
Grâce à ce projet de 9 mois, SOVEREIGN Core renforcera sa capacité à fait progresser l'égalité pour les femmes. Il répondra au besoin d'une plus grande durabilité organisationnelle et de leadership renforcé. Le projet comprendra 1) l'amélioration de la capacité financière de l'organisation ; 2) le renforcement de la gouvernance et des compétences opérationnelles ; 3) l'amélioration de la capacité technologique ; et 4) la mesure de l'impact du projet et la collecte de retroaction de la part de la communauté.