Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000,00 $
17 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
La Commission des lieux et monuments historiques du Canada - Projet de modernisation de l’énoncé des objectifs de commémoration du lieu historique national Cave and Basin
GC-2764
Cette subvention soutient la nation Kainai dans toutes les activités nécessaires pour examiner l’énoncé des objectifs de commémoration élargie proposée et fournir des commentaires et rétroactions.
5 000,00 $
17 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Mise en réseau et recherches liées à l'évaluation de faisabilité d'une réserve d'aire marine nationale de conservation
GC-2765
Cette subvention soutient les activités liées à la participation à l'Indigenous Conservation Forum à Vancouver, en Colombie-Britannique, du 21 au 23 octobre 2024.
5 000,00 $
17 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Mise en réseau et recherches liées à l'évaluation de faisabilité d'une réserve d'aire marine nationale de conservation
GC-2766
Cette subvention soutient les activités liées à la participation à l'Indigenous Conservation Forum à Vancouver, en Colombie-Britannique, du 21 au 23 octobre 2024.
5 000,00 $
17 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Mise en réseau et recherches liées à l'évaluation de faisabilité d'une réserve d'aire marine nationale de conservation
GC-2786
Cette subvention soutient les activités liées à la participation à l'Indigenous Conservation Forum à Vancouver, en Colombie-Britannique, du 21 au 23 octobre 2024.
22 500,00 $
17 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Planification, cérémonie et la mise en œuvre du Programme des gardiens autochtones des bisons 2023-2026 – Parc national Banff
GC-2597
Cette subvention soutient la planification et la mise en œuvre d’une récolte cérémoniale de bisons dans le parc national Banff avec le Banff Indigenous Advisory Circle, dont la Première Nation Goodstoney est un membre et participant du projet.
22 500,00 $
17 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Planification, cérémonie et la mise en œuvre du Programme des gardiens autochtones des bisons 2023-2026 – Parc national Banff
GC-2598
Cette subvention soutient la planification et la mise en œuvre d’une récolte cérémoniale de bisons dans le parc national Banff avec le Banff Indigenous Advisory Circle, dont la Première Nation Goodstoney est un membre et participant du projet.
22 500,00 $
17 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Planification, cérémonie et la mise en œuvre du Programme des gardiens autochtones des bisons 2023-2026 – Parc national Banff
GC-2599
Cette subvention soutient la planification et la mise en œuvre d’une récolte cérémoniale de bisons dans le parc national Banff avec le Banff Indigenous Advisory Circle, dont la Première Nation Goodstoney est un membre et participant du projet.
62 100,00 $
17 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Consultations avec le Première nation de Pauquachin sur le projet de réserve d’aire marine nationale de conservation du Détroit-de-Georgia-Sud
GC-2639
Cette contribution fournit aux Premières Nations de Pauquachin les moyens de faciliter leur participation à la consultation portant sur l’étude de faisabilité du projet de réserve d’aire marine nationale de conservation dans le détroit de Georgia Sud en Colombie-Britannique.
250 000,00 $
17 oct. 2024
organisme à but lucratif
PC0009214
PC0009214
Améliorer l'infrastructure pour permettre des tournées estivales dans l'arrière-pays près de Revelstoke
629 855,00 $
17 oct. 2024
établissement universitaire et institution publique
Cartographie à grande échelle de l'exposition du terrain aux avalanches dans les régions montagneuses du Canada
24026
Ce projet fournira une évaluation validée à grande échelle de l'échelle d'exposition en terrain avalancheux (ÉETA) pour les régions montagneuses du Canada et développera une infrastructure pour rendre cette information disponible pour les Canadiens, ce qui aidera à la prévention de la recherche et du sauvetage. La population cible de ce projet est constituée par les voyageurs récréatifs de l'arrière-pays, qui participeront à l'évaluation du projet.