Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
28 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
1 905 000,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Stations de bornes de recharge rapides à courant direct pour les véhicules électriques
ZIO-003
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 28 bornes de recharge de véhicules électriques en Saskatchewan
1 989 845,00 $
28 mars 2024
gouvernement
Accroître la prévention et l’atténuation des feux de forêt en Nouvelle-Écosse
WRFIRCF-NS
L'objectif de ce projet est de soutenir l'élaboration d'une approche pan-sociétale pour accroître les efforts de prévention et d'atténuation des feux de forêt et répandre l'adoption des programmes Intelli-feu en Nouvelle-Écosse.
30 000,00 $
28 mars 2024
Le nouveau centre de guérison de Salal pour les survivants
13115710
Salal créera un espace de guérison pour les survivantes de violence sexuelle. En intégrant des principes de conception tenant compte des traumatismes, ils cherchent à fournir un environnement sûr et habilitant qui soutient les besoins de guérison et de responsabilisation des survivants sans fardeau financier. L'espace servira également d'espace de travail hybride pour le personnel, dont beaucoup sont eux-mêmes des survivants. Situé au centre-ville de Vancouver, l'espace offre un meilleur accès aux survivants marginalisés dans diverses communautés.
21 850,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de financement pour la participation des autochtones table régionale Ta'an Kwäch'än Council
REG TAB 019
Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.
1 989 845,00 $
28 mars 2024
gouvernement
Accroître la prévention et l’atténuation des feux de forêt en Nouvelle-Écosse
WRFIRCF-NS
L'objectif de ce projet est de soutenir l'élaboration d'une approche pan-sociétale pour accroître les efforts de prévention et d'atténuation des feux de forêt et répandre l'adoption des programmes Intelli-feu en Nouvelle-Écosse.
50 000,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de financement pour la participation des autochtones table régionale First Nation of Nacho Nyak Dun
REG TAB 020
Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.
1 471 506,00 $
28 mars 2024
gouvernement
Accroître la prévention et l’atténuation des feux de forêt en Saskatchewan.
WRFIRCF-SK
L'objectif de ce projet est de soutenir l'élaboration d'une approche pan-sociétale pour accroître les efforts de prévention et d'atténuation des feux de forêt et répandre l'adoption des programmes Intelli-feu en Saskatchewan.
0,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de financement pour la participation des autochtones table régionale Teslin Tlingit Council
REG TAB 018
Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.
200 000,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
USINE SKEETCHESTN
IFI2324P2
Ce projet porte principalement sur le démarrage ou l'expansion d'une entreprise qui encourage les possibilités de développement économique forestier autochtone.