Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
850 000,00 $
22 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006185
PC0006185
Mettre sur pied le Western Canadian Battery Metals Hub pour accélérer la croissance de l'industrie
1 000 000,00 $
28 juil. 2020
organisme à but lucratif
000016924
000016924
Aider Canadian Mat Systems Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
539 300,00 $
1 juil. 2015
Anti-Inflammatory Signaling of Omega-3 Polyunsaturated Fatty Acids through Free Fatty Acid Receptor 4 (FFAR4) in Cardiovascular Health and Disease
100 000,00 $
1 août 2013
Highly active anti-retroviral therapy use during pregnancy and the risk of mother-to-child transmission, congenital malformation, and neonatal death
100 000,00 $
1 mars 2013
How viral membrane components influence epitope recognition by the broadly neutralizing anti-HIV-1 antibody 2F5: potential translation into vaccine design
450 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Radar R16H - lutte anti-drones
952162
Développement d'un radar de longue portée pour la lutte anti-drones dont la vitesse de détection et la précision sont augmentées.
90 000,00 $
16 mai 2020
organisme à but lucratif
Compensateur de flottabilité anti-mouvement par intelligence artificielle pour les passerelles des plateformes de production d'énergie en mer
948979
Conception d'une nouvelle passerelle auto-stabilisante anti-mouvement pour le transfert des bateaux de sécurité vers les plateformes énergétiques au large.
287 957,00 $
3 janv. 2021
organisme à but lucratif
Accord de cession AC 952162 / Radar R16H - lutte anti-drones
969466
Développement d'un radar de langue portée pour la lutte anti-drones dont la vitess de détection et la précision sont augmentées.
5 970,00 $
8 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP-24-DAR-02-CANHC
9100014945
L'objectif de cette entente est d'aider la Canadian Association of Nuclear Host Communities à examiner la demande d’Ontario Power Generation visant à modifier le permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Darlington pour la production d’isotopes supplémentaires au moyen du système d’irradiation de cibles.
17 000,00 $
26 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP - 24-PWMF-01 - CANHC
9100015172
Cet accord vise à aider la Canadian Association of Nuclear Host Communities à examiner la demande de modification de permis d’exploitation d’Ontario Power Generation pour l’installation de gestion des déchets de Pickering, ainsi qu’à participer à l’audience publique connexe de la Commission.