Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

20 150,00 $

27 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Projet pilote visant à améliorer la gestion du savoir et la communication de l’entreprise grâce à l’IA

Numéro de l’entente :

1026984

Durée : du 27 janv. 2025 au 31 mai 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 6B7

30 000,00 $

27 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement de logiciels

Numéro de l’entente :

1027131

Durée : du 27 janv. 2025 au 5 sept. 2025
Description :

Fixden développe une application iOS et Android basée sur l’IA conçue pour mettre en relation les entrepreneurs et les propriétaires. Des modèles d’IA seront créés pour aider à gérer les différents aspects d’une entreprise de sous-traitance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 2Z3

104 790,00 $

27 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale – Ingénierie des processus d’affaires

Numéro de l’entente :

1027154

Durée : du 27 janv. 2025 au 27 oct. 2025
Description :

Ce projet de R et D vise à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et pouvant être mis à l’échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2R 1E4

210 000,00 $

27 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Scanneur à bois pour petite scierie.

Numéro de l’entente :

1027212

Durée : du 27 janv. 2025 au 13 mars 2026
Description :

Scanneur à bois pour petite scierie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Raphaël, Québec, CA G0R 4C0

75 000,00 $

27 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Outil intelligent d'aide à la recherche pour documentation technique

Numéro de l’entente :

1027295

Durée : du 27 janv. 2025 au 20 juin 2025
Description :

Développement d'un outil intelligent d'assistance à la recherche et à l'analyse de documentation technique, visant à optimiser l'accès à des données complexes grâce à l'intégration de modèles d'intelligence artificielle spécialisés et de technologies avancées de recherche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2H5

30 000,00 $

27 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Soutien réglementaire

Numéro de l’entente :

1027329

Durée : du 27 janv. 2025 au 24 oct. 2025
Description :

Soutenir le développement de traitements de haute qualité à base de bactériophages ciblant les agents pathogènes résistants aux antimicrobiens. Le projet se concentre sur la mise en œuvre et le maintien de systèmes de qualité conformes aux BPF, y compris la documentation, la validation des processus et la conformité réglementaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J9J 3K3

75 000,00 $

27 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système de données unifié Stimuler les ventes et l’efficacité de la prospection des petites entreprises

Numéro de l’entente :

1027400

Durée : du 27 janv. 2025 au 27 oct. 2025
Description :

Tactycs Inc. mènera des activités de R-D sur son hypothétique lacune dans le domaine des technologies de vente pour les petites entreprises. L’objectif est de mettre au point une technologie intelligente et hautement fonctionnelle qui générera de nouveaux revenus pour les petites entreprises au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2T 2A6

3 000,00 $

27 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - avril 2025

Numéro de l’entente :

1027413

Durée : du 27 janv. 2025 au 11 avr. 2025
Description :

Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de technologies de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2X7

275 000,00 $

27 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale : Ingénierie des processus d’affaires

Numéro de l’entente :

1027499

Durée : du 27 janv. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Ce projet de R&D vise à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et pouvant être mis à l’échelle, ainsi que pour développer de la propriété intellectuelle en méthode d’affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4K 0A8

755 700,00 $

27 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Extraction durable du nickel et production de matériaux actifs de cathode à partir des concentrés de sulfure

Numéro de l’entente :

1027518

Durée : du 27 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet débouchera sur un procédé novateur d’extraction du nickel à partir de sulfure de nickel concentré. Il permettra d’obtenir un précipité d’hydroxyde mixte (PHM) très pur à l’échelle pilote ainsi que de synthétiser le précurseur du matériau actif de cathode (pMAC) et le matériau actif de cathode (MAC) des batteries à lithium-ion NMC811 à partir de solutions de sulfate de nickel. Le nouveau procédé transformera le sulfure de nickel concentré en PHM qu’on purifiera pour obtenir les solutions de sulfate de nickel, lesquelles serviront à fabriquer du pMAC et du MAC pour les véhicules électriques. Le rendement électrochimique du MAC et du pMAC obtenu sera validé avec des piles boutons et des piles en sachet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 4E3