Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
98 596,00 $
28 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
879 936,00 $
28 mars 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
4 000,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux ateliers techniques du forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
10 000,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux ateliers techniques du forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
12 500 000,00 $
28 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la résilience aux changements climatiques à partir de points de vue Autochtones
7457195 P012562001
Ce projet vise à renforcer la résilience aux changements climatiques des peuples Autochtones en Bolivie, en Colombie, au Guatemala et au Pérou en respectant les droits des Autochtones et en favorisant l’autodétermination. Les activités de ce projet comprennent : 1) octroyer des sous-subventions (65 % du financement) à des projets réalisés conjointement par des Autochtones du Canada et de pays en développement qui mettent l’accent sur des solutions fondées sur la nature, adaptées au genre et visant à s’adapter aux changements climatiques; 2) créer un comité de direction Autochtone et un cercle de la sagesse et du savoir Autochtones pour orienter la sélection et le soutien des projets; 3) organiser des séances de renforcement des capacités et des espaces d’échange de connaissances, notamment un forum régional portant sur l’intendance des terres Autochtones, les lois traditionnelles et les méthodes juridiques; 4) mettre en place des mécanismes favorisant la participation des Autochtones aux processus et aux organes décisionnels, aux réformes stratégiques, à la lutte contre les changements climatiques et aux initiatives visant à adopter des solutions fondées sur la nature.
Le partenaire local du projet est l’Organisation nationale des femmes Autochtones andines et amazoniennes du Pérou (ONAMIAP), un membre coordinateur du Réseau continental des femmes Autochtones des Amériques (ECMIA-SUR).
En outre, parmi les organisations Autochtones nationales qui contribueront au projet figurent l’Organisation nationale Autochtone de Colombie (Organización Nacional Indígena de Colombia – ONIC), la Confédération nationale des femmes Autochtones de Bolivie (Confederación Nacional de Mujeres Indígenas de Bolivia – CNAMIB), la Coordonnatrice des organisations communautaires de femmes du Guatemala (Coordinadora de Organizaciones Comunitarias de Mujeres), la Coordinatrice nationale des veuves du Guatemala (Coordinadora Nacional de Viudas de Guatemala – CONAVIGUA) et le Grand conseil des autorités ancestrales des Chorti (Gran Consejo de Autoridades Ancestrales del Pueblo Chortí).
30 000 000,00 $
28 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éducation pour la prospérité de la Jordanie – Phase II
7457298 P011544001
Le projet « Éducation pour la prospérité de la Jordanie – Phase II » (E4JP-2) vise à soutenir davantage la Jordanie, en permettant l'accès à une éducation de qualité pour tous, tout en renforçant ses systèmes éducatifs. Ce projet bénéficie à environ 1,6 million d'enfants dans les 4 060 écoles du pays, dont 152 000 enfants réfugiés. Plus précisément, l'E4JP-2 vise à s'appuyer sur le travail de renforcement du secteur de l'éducation de la phase 1 de l'E4JP (75 millions de dollars, 2017/18-2023). Les activités de ce projet comprennent : 1) consolider les acquis et les résultats en matière de développement pendant la durée du programme; 2) cibler le renforcement final des capacités du ministère de l'éducation en vue de préparer le transfert complet du programme d'ici 2026; 3) étendre le programme pour inclure un soutien budgétaire au ministère de l'éducation, en l'aidant à faire face à ses coûts liés aux étudiants réfugiés.
5 500 000,00 $
28 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fond de promotion de l’égalité des genres, de la résilience, des opportunités et de l’inclusion
7457838 P013813002
Le Fonds de promotion de l’égalité des genres, de la résilience, des opportunités et de l’inclusion dans le monde vise à améliorer les vies des femmes dans les pays en développement en modifiant les pratiques des entreprises et en créant des possibilités économiques pour les femmes. Ce fonds vise des résultats en matière d’égalité des genres en offrant un soutien financier et des services consultatifs pour aider les entreprises à atteindre l’égalité des genres dans leurs fonctions principales. Cela comprend l’emploi de personnes, la livraison de biens et de services et l’affectation de capitaux. Le Fonds offre des prêts et utilise d’autres outils financiers pour soutenir les entreprises dont la stratégie de croissance est alignée sur les objectifs en matière d’égalité des genres. Il s’agit notamment de promouvoir le leadership des femmes et de stimuler l’emploi des femmes dans les secteurs où elles sont sous-représentées. Grâce à des services consultatifs, le Fonds aide les entreprises à adopter et à mettre en œuvre des politiques et des pratiques opérationnelles qui améliorent la vie des femmes dans toute leur diversité.
Le Fonds vise à soutenir le leadership et l’inclusion des femmes par des actions dans cinq domaines prioritaires : 1) accélérer l’accès au financement pour les femmes et les entreprises dirigées par des femmes; 2) rendre les chaînes d’approvisionnement inclusives; 3) éliminer les obstacles à l’emploi et au leadership; 4) combler le fossé numérique; 5) accélérer l’action climatique inclusive et favorable à l’égalité des genres.
3 265 000,00 $
28 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Support to ICC
7458170 P013826001
Ce projet vise à renforcer l’autodétermination des Inuits en renforçant les positions du Conseil circumpolaire inuit sur les questions qui concernent les Inuits, en améliorant sa capacité à participer aux décisions internationales prises par les Inuits,
et en faisant mieux comprendre aux participants au forum sur l’Arctique les enjeux auxquels se heurtent les Inuits.
Pour ce faire, le projet mène des études sur des questions pertinentes pour les priorités des Inuits,
promeut les possibilités de mobilisation à tous les ordres de gouvernement pour les Inuits et les organismes de défense des droits des Inuits,
et crée des campagnes de défense de l’Arctique sur diverses questions, notamment les droits de la personne, l’environnement et les changements climatiques.
5 000 000,00 $
28 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Déminage inclusive pour un avenir durable en Ukraine
7458173 P014018001
Ce projet vise à protéger la vie et les moyens de subsistance des Ukrainiens, y compris les femmes et les personnes déplacées à l’intérieur du pays, en répondant à la menace des munitions explosives présentes dans de vastes régions du pays.
Les activités de ce projet comprennent : 1) mener des enquêtes non techniques et procéder au désamorçage manuel des explosifs recensés dans les communautés ciblées; 2) renforcer les capacités des principaux intervenants nationaux; 3) mettre sur pied un groupe de travail sur l’égalité des genres et la diversité afin de promouvoir des pratiques de déminage transformatrices en matière d’égalité des genres en Ukraine.
48 000 000,00 $
28 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
EmpowHER : Garantir une prestation de services de santé et droits sexuels et reproductifs inclusifs
7458174 P013016001
Des millions de personnes dans le monde n’ont toujours pas accès à des services de santé sexuelle et reproductive (SSR) de qualité. Ce projet vise à améliorer l’accès à des services complets relatifs à la santé et aux droits sexuels et reproductifs des groupes marginalisés et mal desservis, en particulier les jeunes femmes et les adolescentes dans toute leur diversité en Afrique subsaharienne, en Amérique latine et en Asie du Sud. Le projet fournit des services, des formations et une assistance technique qui permettront à toutes les personnes de faire des choix concernant leur corps et leur vie et de s’attaquer aux normes et pratiques sociales néfastes.
Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) la formation et l’encadrement de travailleurs de la santé afin qu’ils puissent fournir des services de santé sexuelle et reproductive de qualité; 2) l’assistance technique sur les programmes axés sur les jeunes et l’éducation sexuelle complète fournie par les centres d’excellence basés en Colombie, au Ghana et au Togo; 3) le soutien aux membres de la Fédération avec des outils de sensibilisation et des plans de sécurité pour s’engager dans des activités de sensibilisation intergouvernementale sur la santé sexuelle et reproductive, l’avortement sans risque, l’éducation sexuelle complète et l’égalité entre les genres.