Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

1 000 000,00 $

28 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Bras robotique magnétorhéologique (MR) conforme pour la récolte des fruits et légumes

Numéro de l’entente :

ISC-CEA-007558-PH2

Durée : du 28 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à créer un bras robotique collaboratif composé de deux tailles de jointures robotiques MR qui pourra travailler aux côtés de l'homme dans les installations du CEA pour la récolte des fruits et légumes.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L1V8

1 000 000,00 $

28 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Robot MR haptique à téléopération pour les applications de transformation de la viande

Numéro de l’entente :

ISC-MPAC-007574-PH2

Durée : du 28 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à développer un robot collaboratif téléopéré à faible coût pour aider à automatiser les tâches actuellement effectuées par une main-d'œuvre qualifiée dans les installations de transformation de la viande dans des conditions de travail difficiles.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L1V8

21 821,00 $

28 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Cornwallis Park, Nouvelle-Écosse, CA B0S1H0
Entente :

Le nouveau centre de guérison de Salal pour les survivants

Numéro de l’entente :

13115710

Durée : du 28 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Salal créera un espace de guérison pour les survivantes de violence sexuelle. En intégrant des principes de conception tenant compte des traumatismes, ils cherchent à fournir un environnement sûr et habilitant qui soutient les besoins de guérison et de responsabilisation des survivants sans fardeau financier. L'espace servira également d'espace de travail hybride pour le personnel, dont beaucoup sont eux-mêmes des survivants. Situé au centre-ville de Vancouver, l'espace offre un meilleur accès aux survivants marginalisés dans diverses communautés.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H3V9

16 500,00 $

28 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Analyse des échantillons benthiques au parc marin national Fathom Five

Numéro de l’entente :

GC-2380

Durée : du 28 mars 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Cette contribution soutient l’analyse des échantillons benthiques prélevés dans le grand écosystème du parc marin national Fathom Five, dans le cadre de l’élaboration du programme de durabilité écologique du site. Les travaux suivent le protocole d’échantillonnage de la communauté benthique en mer utilisé par d’autres organismes dans les Grands Lacs, ce qui permet d’incorporer les données dans les efforts de surveillance à plus grande échelle du lac Huron.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Windsor, Ontario, CA N9C 1A2

bénéficiaire autochtone

Entente :

Rassemblement du pensionnat de St-Marc-de-Figuery

Numéro de l’entente :

GC-2416

Durée : du 28 mars 2024 au 30 juin 2024
Description :

Cette contribution permet au Conseil de la Première Nation Abitibiwinni d'organiser un rassemblement de survivants et de représentants des communautés touchées par le pensionnat de St-Marc-de-Figuery. L'objectif de ce rassemblement est de permettre aux survivants et aux représentants des communautés de se réunir en personne et de discuter des questions relatives à la commémoration de l'ancien site du pensionnat.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Pikogan, Québec, CA J9T 3A3

bénéficiaire autochtone

Entente :

Recherche et cérémonie pour le Programme des gardiens autochtones des bisons – Parc national Banff

Numéro de l’entente :

GC-2436

Durée : du 28 mars 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Cette subvention soutien la nation Métis District 4 pour effectuer des recherches et pour organiser une cérémonie à l'appui de la planification et de la mise en œuvre d'une récolte cérémoniale réussie de bisons dans le parc national Banff.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Cochrane, Alberta, CA T4C 1B8

97 000,00 $

28 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Gestion de la collection de Gwaii Haanas

Numéro de l’entente :

GC-2419

Durée : du 28 mars 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution soutient la gestion de la collection d’artefacts de Gwaii Haanas du Haida Gwaii Museum, incluant l'entretien, la protection, l'identification et l'exposition des artefacts archéologiques et de collections ethnologiques - par Saahlinda Naay Saving Things House.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Skidegate, Colombie-Britannique, CA V0T 1S1

250 000,00 $

28 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PC0008615

Numéro de l’entente :

PC0008615

Durée : du 28 mars 2024 au 30 juin 2025
Description :

Développer les opérations de location de moyens de transport non motorisés à Vancouver

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6G 2L3

1 500 000,00 $

28 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PC0007965

Numéro de l’entente :

PC0007965

Durée : du 28 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Mise en place d’une installation de production commerciale pour l’extraction de métaux du groupe du platine recyclés

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 0C7