Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

48 000 000,00 $

28 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

EmpowHER : Garantir une prestation de services de santé et droits sexuels et reproductifs inclusifs

Numéro de l’entente :

7458174 P013016001

Durée : du 28 mars 2024 au 30 juin 2030
Description :

Des millions de personnes dans le monde n’ont toujours pas accès à des services de santé sexuelle et reproductive (SSR) de qualité. Ce projet vise à améliorer l’accès à des services complets relatifs à la santé et aux droits sexuels et reproductifs des groupes marginalisés et mal desservis, en particulier les jeunes femmes et les adolescentes dans toute leur diversité en Afrique subsaharienne, en Amérique latine et en Asie du Sud. Le projet fournit des services, des formations et une assistance technique qui permettront à toutes les personnes de faire des choix concernant leur corps et leur vie et de s’attaquer aux normes et pratiques sociales néfastes.

Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) la formation et l’encadrement de travailleurs de la santé afin qu’ils puissent fournir des services de santé sexuelle et reproductive de qualité; 2) l’assistance technique sur les programmes axés sur les jeunes et l’éducation sexuelle complète fournie par les centres d’excellence basés en Colombie, au Ghana et au Togo; 3) le soutien aux membres de la Fédération avec des outils de sensibilisation et des plans de sécurité pour s’engager dans des activités de sensibilisation intergouvernementale sur la santé sexuelle et reproductive, l’avortement sans risque, l’éducation sexuelle complète et l’égalité entre les genres.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB

2 980 000,00 $

28 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et de la prolifération dans la

Numéro de l’entente :

7458187 P013629001

Durée : du 28 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à aider certains pays de la région indo-pacifique, notamment par l'intermédiaire du groupe Asie-Pacifique sur le blanchiment de capitaux (APG), à adopter et à renforcer des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération (LBC/FT) fondées sur le risque, (LBC/FT) fondées sur le risque et conformes aux recommandations du Groupe d'action financière (GAFI) (pilier 4 sur l'assistance législative et judiciaire), et à renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles des agences chargées de la lutte contre la criminalité financière afin d'assurer une prévention, une détection et une interruption efficaces des flux financiers illicites liés à la criminalité, au terrorisme et à la prolifération (pilier 2 sur les flux financiers illicites). Les pays sélectionnés ont été préalablement identifiés sur la base : (i) des possibilités de tirer parti des engagements existants (SGA, Inde, Cambodge et Vietnam) ; (ii) des lacunes stratégiques en matière de LBC/FT identifiées dans le cadre du cycle actuel d'évaluations mutuelles du SGA, reflétées dans la "liste grise" du GAFI (Laos, Philippines et Vietnam) ; et (iii) de leurs besoins en matière d'assistance technique, tels que signalés par ces pays lors de la réunion plénière du SGA de juillet 2023 (document interne du SGA).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes
Location : Washington, US

10 000,00 $

28 mars 2024
Description :

Subvention accordée à Slate Falls First Nation dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Springpole.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Slate Falls, Ontario, CA

5 000,00 $

28 mars 2024
Description :

Subvention accordéeà Lheidli T'enneh Band dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de GNL Summit Lake PG.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA

5 000,00 $

28 mars 2024
Description :

Subvention accordée à Enoch Cree Nation dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement ouest du terminal ferroviaire de Cando Sturgeon.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Enoch, Alberta, CA

21 821,00 $

28 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Cornwallis Park, Nouvelle-Écosse, CA B0S1H0

16 500,00 $

28 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Analyse des échantillons benthiques au parc marin national Fathom Five

Numéro de l’entente :

GC-2380

Durée : du 28 mars 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Cette contribution soutient l’analyse des échantillons benthiques prélevés dans le grand écosystème du parc marin national Fathom Five, dans le cadre de l’élaboration du programme de durabilité écologique du site. Les travaux suivent le protocole d’échantillonnage de la communauté benthique en mer utilisé par d’autres organismes dans les Grands Lacs, ce qui permet d’incorporer les données dans les efforts de surveillance à plus grande échelle du lac Huron.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Windsor, Ontario, CA N9C 1A2

bénéficiaire autochtone

Entente :

Rassemblement du pensionnat de St-Marc-de-Figuery

Numéro de l’entente :

GC-2416

Durée : du 28 mars 2024 au 30 juin 2024
Description :

Cette contribution permet au Conseil de la Première Nation Abitibiwinni d'organiser un rassemblement de survivants et de représentants des communautés touchées par le pensionnat de St-Marc-de-Figuery. L'objectif de ce rassemblement est de permettre aux survivants et aux représentants des communautés de se réunir en personne et de discuter des questions relatives à la commémoration de l'ancien site du pensionnat.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Pikogan, Québec, CA J9T 3A3

bénéficiaire autochtone

Entente :

Recherche et cérémonie pour le Programme des gardiens autochtones des bisons – Parc national Banff

Numéro de l’entente :

GC-2436

Durée : du 28 mars 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Cette subvention soutien la nation Métis District 4 pour effectuer des recherches et pour organiser une cérémonie à l'appui de la planification et de la mise en œuvre d'une récolte cérémoniale réussie de bisons dans le parc national Banff.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Cochrane, Alberta, CA T4C 1B8

97 000,00 $

28 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Gestion de la collection de Gwaii Haanas

Numéro de l’entente :

GC-2419

Durée : du 28 mars 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution soutient la gestion de la collection d’artefacts de Gwaii Haanas du Haida Gwaii Museum, incluant l'entretien, la protection, l'identification et l'exposition des artefacts archéologiques et de collections ethnologiques - par Saahlinda Naay Saving Things House.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Skidegate, Colombie-Britannique, CA V0T 1S1