Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 637 184,83 $
28 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Surveillance de la conduite sous l'influence de drogues au Canada par le biais d'analyses toxicologiques de conducteurs blessés
Cette étude vise à mesurer la prévalence et les caractéristiques d'une grande variété de substances, y compris le cannabis, chez les conducteurs blessés, et à évaluer le risque d'accident lié à la conduite avec facultés affaiblies ainsi que les facteurs démographiques et les caractéristiques de l'accident qui y sont associés. Onze (11) hôpitaux et centres de traumatologie, dans cinq provinces (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario et Alberta) participeront à l'étude. Des chercheurs et des assistants de recherche rémunérés, ainsi que des médecins bénévoles des juridictions participantes, prélèveront et analyseront les échantillons de sang des conducteurs blessés.
46 800,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Évaluation des besoins en matière de services de police des Chippewas de Georgina Island
3105-23214
Ce projet finance l'évaluation des besoins en matière de services de police de la Première Nation Chippewas de Georgina Island, le produit final étant un rapport d'évaluation des besoins en matière de services de police. Le rapport mettra en évidence les risques, les coûts et les avantages pour les Chippewas de l'île Georgina de sortir de leur modèle de police actuel de l'OFNPA et de développer leur propre service de police auto-administré ou de rejoindre un service de police existant.
46 800,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Évaluation des besoins en matière de police des Chippewas de l'île Georgina
23214
Ce projet finance une évaluation des besoins en services de police pour la Première Nation de Georgina Island. Le rapport fournira à la communauté des informations sur les enjeux de sécurité communautaire et les ressources policières, ce qui l'aidera à choisir un modèle de prestation de services de police adapté à sa culture dans le cadre du PSPPNI.
480 000,00 $
28 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Entente pour un système intelligent compact anticollision multi-capteurs haute résolution
164969
Le programme appuie des projets qui améliorent la sécurité ferroviaire contribuent à accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées favorisent la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des voies ferrées et des propriétés ferroviaires et accroît la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.
896 000,00 $
28 mars 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le projet d'enquête sur les fausses activations des avertisseurs de passage à niveau au Canada causées par l'utilisation de composés de déglaçage dans le cadre de conditions météorologiques hivernales
164976
Le programme appuie des projets qui améliorent la sécurité ferroviaire contribuent à accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées favorisent la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des voies ferrées et des propriétés ferroviaires et accroît la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.
9 330,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
MEMOPOL13
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
25 000,00 $
28 mars 2024
Projet Héritage : 2e Bataillon de construction - Un projet numérique pour les étudiants
9 500,00 $
28 mars 2024
Toronto commémore le 2e Bataillon de construction
25 000,00 $
28 mars 2024
Commémoration des contributions du 2e Bataillon de construction à l'établissement de l'ABUA
5 000,00 $
27 mars 2024
Subvention accordée à Otipemisiwak Métis Government (FKA Métis Nation of Alberta) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement ouest du terminal ferroviaire de Cando Sturgeon.