Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
249 423,00 $
28 mars 2024
autre
2324-HQ-000388
2324-HQ-000388
Non Disponible
356 025,00 $
28 mars 2024
autre
2324-HQ-000387
2324-HQ-000387
Non Disponible
46 800,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Évaluation des besoins en matière de services de police des Chippewas de Georgina Island
3105-23214
Ce projet finance l'évaluation des besoins en matière de services de police de la Première Nation Chippewas de Georgina Island, le produit final étant un rapport d'évaluation des besoins en matière de services de police. Le rapport mettra en évidence les risques, les coûts et les avantages pour les Chippewas de l'île Georgina de sortir de leur modèle de police actuel de l'OFNPA et de développer leur propre service de police auto-administré ou de rejoindre un service de police existant.
250 000,00 $
28 mars 2024
organisme à but lucratif
PC0008615
PC0008615
Développer les opérations de location de moyens de transport non motorisés à Vancouver
1 500 000,00 $
28 mars 2024
organisme à but lucratif
PC0007965
PC0007965
Mise en place d’une installation de production commerciale pour l’extraction de métaux du groupe du platine recyclés
50 000,00 $
28 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008971
PC0008971
Organiser la conférence sur l’économie en expansion pour 2024 et 2025
16 500,00 $
28 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Analyse des échantillons benthiques au parc marin national Fathom Five
GC-2380
Cette contribution soutient l’analyse des échantillons benthiques prélevés dans le grand écosystème du parc marin national Fathom Five, dans le cadre de l’élaboration du programme de durabilité écologique du site. Les travaux suivent le protocole d’échantillonnage de la communauté benthique en mer utilisé par d’autres organismes dans les Grands Lacs, ce qui permet d’incorporer les données dans les efforts de surveillance à plus grande échelle du lac Huron.
55 000,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Rassemblement du pensionnat de St-Marc-de-Figuery
GC-2416
Cette contribution permet au Conseil de la Première Nation Abitibiwinni d'organiser un rassemblement de survivants et de représentants des communautés touchées par le pensionnat de St-Marc-de-Figuery. L'objectif de ce rassemblement est de permettre aux survivants et aux représentants des communautés de se réunir en personne et de discuter des questions relatives à la commémoration de l'ancien site du pensionnat.
15 000,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Recherche et cérémonie pour le Programme des gardiens autochtones des bisons – Parc national Banff
GC-2436
Cette subvention soutien la nation Métis District 4 pour effectuer des recherches et pour organiser une cérémonie à l'appui de la planification et de la mise en œuvre d'une récolte cérémoniale réussie de bisons dans le parc national Banff.
97 000,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Gestion de la collection de Gwaii Haanas
GC-2419
Cette contribution soutient la gestion de la collection d’artefacts de Gwaii Haanas du Haida Gwaii Museum, incluant l'entretien, la protection, l'identification et l'exposition des artefacts archéologiques et de collections ethnologiques - par Saahlinda Naay Saving Things House.