Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 250,00 $
21 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Technologies de recyclage des composants polymères polymère utilisées dans les automobiles
969364
Ce projet cadre avec l’Initiative canadienne d’allègement des véhicules par le recours aux vitrages en polymère (Canadian Lightweighting Initiative on Polymer ou CLIP).
45 000,00 $
19 mars 2021
autre
L'intégration de la science et de l'innovation forestières dans les opérations forestières par le transfert efficace de technologies
CWFC2122-103
Le projet vise à donner aux membres de la chaîne d'approvisionnement en fibre, à la communauté de recherche et à d'autres intervenants des occasions de participer à des activités de transfert de connaissances et de technologies collaboratives.
2 099 792,00 $
16 mars 2021
organisme à but lucratif
Étude clinique sur l'innocuité et l'immunogénicité du poly-ICLC nasal (Hiltonol®) pour la prophylaxie du COVID-19 chez des adultes en bonne santé
RD-003
Développer des kits d'immun dosage capables de mesurer les trois classes d'anticorps anti-SRAS-CoV-2 simultanément ou individuellement.
3 012 725,00 $
16 mars 2021
autre
2021-HQ-000155
2021-HQ-000155
P000315
1 729 520,00 $
16 mars 2021
autre
2021-HQ-000155
2021-HQ-000155
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
45 000,00 $
16 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Soutenir la participation du Canada au Programme international de découverte des océans [PIDO] sous les auspices du Programme du reseau des oceans et du Consortium canadien sur le forage oceanique et Ocean Networks Canada
GC-129792S
Faciliter la participation continue du Canada aux activités du Programme international de découverte des océans [PIDO]
164 837,20 $
16 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Association For The Advancement of Music & Arts 2020/2021
7429085 P010435001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
34 500,00 $
16 mars 2021
organisme à but lucratif
CEA - Canadian Payments Association, D.B.A. Payments Canada 2020/2021
7429115 P010448001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
600 000,00 $
15 mars 2021
organisme à but lucratif
E!13519 MARS - Recherche et développement conjoints d'équipements pour la mesure de la température par fibre optique destinés aux fabricants coréens d'équipements d'origine de fabrication de semi-conducteurs
969418
Le projet EUREKA Network E!13519 MARS avec le partenaire sud-coréen QSP, Co Ltd pour créer une série de nouvelles solutions de mesure de la température par fibre optique afin de résoudre les limites de longue date en matière de rendement, de coût et de performance de la fabrication de semi-conducteurs pour les fournisseurs d'équipements de fabrication de semi-conducteurs.
10 000 000,00 $
14 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au fonds fiduciaire de la MINUSMA pour la paix et la sécurité au Mali
7428947 P010304001
La contribution du Canada au Fonds d’affectation spéciale vise à appuyer la mise en œuvre de l’accord de paix, la restauration de l’autorité de l’État dans le Nord du Mali. Elle vise également à renforcer la cohésion sociale dans le but de réduire les tensions intercommunautaires et intracommunautaires, à améliorer la protection des civils et à contribuer à la sécurité dans le Nord et le centre du Mali. Le Fonds d'affectation spéciale pour la paix et la sécurité au Mali fournit du soutien aux efforts dirigés par le Mali pour résoudre la crise, et appuyer la mise en œuvre du processus de paix d’Alger signé en juillet 2015, par l’intermédiaire de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). Les progrès dans la mise en œuvre des principales dispositions de l’Accord d’Alger sont lents, particulièrement en raison de l’insécurité persistante et de la résistance armée. L’instabilité persistante au Mali a des répercussions considérables sur l’ensemble de la région du Sahel.