Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
210 000,00 $
27 janv. 2025
organisme à but lucratif
Scanneur à bois pour petite scierie.
1027212
Scanneur à bois pour petite scierie.
75 000,00 $
27 janv. 2025
organisme à but lucratif
PRA-Outil intelligent d'aide à la recherche pour documentation technique
1027295
Développement d'un outil intelligent d'assistance à la recherche et à l'analyse de documentation technique, visant à optimiser l'accès à des données complexes grâce à l'intégration de modèles d'intelligence artificielle spécialisés et de technologies avancées de recherche.
30 000,00 $
27 janv. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Soutien réglementaire
1027329
Soutenir le développement de traitements de haute qualité à base de bactériophages ciblant les agents pathogènes résistants aux antimicrobiens. Le projet se concentre sur la mise en œuvre et le maintien de systèmes de qualité conformes aux BPF, y compris la documentation, la validation des processus et la conformité réglementaire.
75 000,00 $
27 janv. 2025
organisme à but lucratif
Système de données unifié Stimuler les ventes et l’efficacité de la prospection des petites entreprises
1027400
Tactycs Inc. mènera des activités de R-D sur son hypothétique lacune dans le domaine des technologies de vente pour les petites entreprises. L’objectif est de mettre au point une technologie intelligente et hautement fonctionnelle qui générera de nouveaux revenus pour les petites entreprises au Canada.
3 000,00 $
27 janv. 2025
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - avril 2025
1027413
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de technologies de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.
275 000,00 $
27 janv. 2025
organisme à but lucratif
Innovation commerciale : Ingénierie des processus d’affaires
1027499
Ce projet de R&D vise à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et pouvant être mis à l’échelle, ainsi que pour développer de la propriété intellectuelle en méthode d’affaires.
755 700,00 $
27 janv. 2025
organisme à but lucratif
Extraction durable du nickel et production de matériaux actifs de cathode à partir des concentrés de sulfure
1027518
Le projet débouchera sur un procédé novateur d’extraction du nickel à partir de sulfure de nickel concentré. Il permettra d’obtenir un précipité d’hydroxyde mixte (PHM) très pur à l’échelle pilote ainsi que de synthétiser le précurseur du matériau actif de cathode (pMAC) et le matériau actif de cathode (MAC) des batteries à lithium-ion NMC811 à partir de solutions de sulfate de nickel. Le nouveau procédé transformera le sulfure de nickel concentré en PHM qu’on purifiera pour obtenir les solutions de sulfate de nickel, lesquelles serviront à fabriquer du pMAC et du MAC pour les véhicules électriques. Le rendement électrochimique du MAC et du pMAC obtenu sera validé avec des piles boutons et des piles en sachet.
3 000,00 $
27 janv. 2025
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre - avril 2025
1027528
Participation à la mission de co-innovation canadienne en matière de technologies de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.
200 000,00 $
27 janv. 2025
organisme à but lucratif
Préparer Gambit pour l’avenir (pour atteindre 10 millions de dollars par an dans 3-4 ans)
1027730
Ce projet vise à renforcer les capacités opérationnelles et les canaux d’innovation de Gambit, en assurant une croissance durable et la résilience à mesure que l’entreprise se développe.
57 000,00 $
27 janv. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Développement AI pour données d'outils d'assemblage
1027882
Concevoir un chatbot pour fournir des informations détaillées sur la production, le contrôle qualité et la traçabilité, en interagissant avec les utilisateurs pour récupérer des données spécifiques à partir de rapports et de registres.