Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1149693 dossiers trouvés

73 920,00 $

12 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Prototype de navigation laparoscopique

Numéro de l’entente :

1035332

Durée : du 12 août 2025 au 27 févr. 2026
Description :

Le projet vise à améliorer des composantes d’une technologie de navigation laparoscopique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 1N9

30 000,00 $

12 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Succès de client 3

Numéro de l’entente :

1035409

Durée : du 12 août 2025 au 30 mars 2026
Description :

La stagiaire aura à comprendre les besoins spécifiques des clients, résoudre rapidement les problèmes et assurer la satisfaction de la clientèle afin de renforcer leur engagement envers l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 1W1

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation pour optimiser les processus d’affaires dans le domaine des conseils en matière de progiciels

Numéro de l’entente :

1035846

Durée : du 12 août 2025 au 31 juil. 2026
Description :

Ce projet a pour objectif de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir des processus reproductibles et évolutifs qui pourront mener à de nouvelles méthodes commerciales dans le domaine des conseils en matière de progiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4K 5B1

75 000,00 $

12 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Optimisation du tri et de la manutention des rebuts de bois.

Numéro de l’entente :

1033034

Durée : du 12 août 2025 au 20 mars 2026
Description :

Optimisation du tri et de la manutention des rebuts de bois.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Wendake, Québec, CA G0A 4V0

5 000,00 $

12 août 2025
Description :

Subvention accordée dans le cadre du programme d’aide financière aux participants à Wanda Laurin pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Peace River, Alberta, CA

18 000 000,00 $

12 août 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Œuvres des manoirs Ronald McDonald de la Colombie-Britannique et du Yukon, Maison Willow

Durée : du 12 août 2025 au 31 mars 2029
Description :

L'Œuvre des manoirs Ronald McDonald de la Colombie-Britannique et du Yukon (OMRMCBY) se trouve à un point critique, car la demande pour nos services essentiels a dépassé notre capacité, ce qui fait que plus de 500 familles sont refusées chaque année. Les récentes projections provinciales indiquent un besoin croissant de places supplémentaires dans les années à venir. La construction d'une deuxième maison de OMRMCBY, Willow House, permettra de doubler le nombre de familles que nous accueillons et de mieux répondre aux besoins des familles qui séjournent depuis longtemps, souvent pendant des mois, voire des années. La nouvelle maison est intentionnellement conçue avec des studios, des unités d'une ou deux chambres, des kitchenettes, des espaces de rangement et d'autres commodités.
Ce projet communautaire vert et inclusif créera un nouveau bâtiment entièrement accessible au public, d'une superficie de 130 000 pieds carrés, ajoutant 75 suites familiales ainsi que des espaces communs intérieurs et extérieurs. Ce projet net-zéro nous permettra de répondre à la demande actuelle et future des familles en fournissant une infrastructure sociale essentielle permettant un accès équitable aux soins de santé pédiatriques, et en réduisant les charges auxquelles sont confrontées les familles itinérantes.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

1 486 600,00 $

12 août 2025

autre

Entente :

Urgent increase to low-barrier, Indigenous- and peer-led overdose prevention and substance use services

Numéro de l’entente :

2526-HQ-000036

Durée : du 12 août 2025 au 31 oct. 2026
Description :

Le projet vise à améliorer les services de prévention des surdoses et de réduction des méfaits en doublant les heures de l'organisation et en élargissant la capacité de son équipe de services de soutien grâce à un personnel supplémentaire, à la promotion des services et à un véhicule pour un plus grand rayonnement géographique. Ces efforts devraient améliorer l'accessibilité, répondre aux besoins pressants de la communauté et fournir des données pour des interventions éclairées et durables.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances - Fonds d'urgence pour le traitement
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2M 5L9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CRC l'Étape, fenêtres

Numéro de l’entente :

300-99262

Durée : du 12 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Remplacement de dix fenêtres au Centre résidentiel communautaire (CRC) l`Étape.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme national de contributions pour les infrastructures (PNCI)
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1E 2k1

50 000,00 $

12 août 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le colloque Canada-Royaume-Uni 2025

Durée : du 12 août 2025 au 31 août 2026
Description :

Le projet consiste en le Colloque Canada-Royaume-Uni 2025, un événement de trois jours à Montréal portant sur l'avenir de la guerre. Le colloque explorera des enjeux tels que l'intégration de l'IA et des systèmes autonomes dans la guerre; le rôle croissant du renseignement et des opérations cybernétiques; la résilience de la prise de décision multilatérale; ainsi que les limites légales et éthiques du combat moderne.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2E1

gouvernement

Entente :

Infrastructure de recharge pour VE dans les bâtiments du Gouvernement de la Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

ZP-754

Durée : du 12 août 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible tenuer en carbone au Canada en finançant l'installation de 61 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6Z 2G3