Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
73 920,00 $
12 août 2025
organisme à but lucratif
PRA - Prototype de navigation laparoscopique
1035332
Le projet vise à améliorer des composantes d’une technologie de navigation laparoscopique.
30 000,00 $
12 août 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Succès de client 3
1035409
La stagiaire aura à comprendre les besoins spécifiques des clients, résoudre rapidement les problèmes et assurer la satisfaction de la clientèle afin de renforcer leur engagement envers l'entreprise.
150 000,00 $
12 août 2025
organisme à but lucratif
Expérimentation pour optimiser les processus d’affaires dans le domaine des conseils en matière de progiciels
1035846
Ce projet a pour objectif de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir des processus reproductibles et évolutifs qui pourront mener à de nouvelles méthodes commerciales dans le domaine des conseils en matière de progiciels.
75 000,00 $
12 août 2025
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation du tri et de la manutention des rebuts de bois.
1033034
Optimisation du tri et de la manutention des rebuts de bois.
5 000,00 $
12 août 2025
Subvention accordée dans le cadre du programme d’aide financière aux participants à Wanda Laurin pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix.
18 000 000,00 $
12 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Œuvres des manoirs Ronald McDonald de la Colombie-Britannique et du Yukon, Maison Willow
L'Œuvre des manoirs Ronald McDonald de la Colombie-Britannique et du Yukon (OMRMCBY) se trouve à un point critique, car la demande pour nos services essentiels a dépassé notre capacité, ce qui fait que plus de 500 familles sont refusées chaque année. Les récentes projections provinciales indiquent un besoin croissant de places supplémentaires dans les années à venir. La construction d'une deuxième maison de OMRMCBY, Willow House, permettra de doubler le nombre de familles que nous accueillons et de mieux répondre aux besoins des familles qui séjournent depuis longtemps, souvent pendant des mois, voire des années. La nouvelle maison est intentionnellement conçue avec des studios, des unités d'une ou deux chambres, des kitchenettes, des espaces de rangement et d'autres commodités.
Ce projet communautaire vert et inclusif créera un nouveau bâtiment entièrement accessible au public, d'une superficie de 130 000 pieds carrés, ajoutant 75 suites familiales ainsi que des espaces communs intérieurs et extérieurs. Ce projet net-zéro nous permettra de répondre à la demande actuelle et future des familles en fournissant une infrastructure sociale essentielle permettant un accès équitable aux soins de santé pédiatriques, et en réduisant les charges auxquelles sont confrontées les familles itinérantes.
1 486 600,00 $
12 août 2025
autre
Urgent increase to low-barrier, Indigenous- and peer-led overdose prevention and substance use services
2526-HQ-000036
Le projet vise à améliorer les services de prévention des surdoses et de réduction des méfaits en doublant les heures de l'organisation et en élargissant la capacité de son équipe de services de soutien grâce à un personnel supplémentaire, à la promotion des services et à un véhicule pour un plus grand rayonnement géographique. Ces efforts devraient améliorer l'accessibilité, répondre aux besoins pressants de la communauté et fournir des données pour des interventions éclairées et durables.
28 000,00 $
12 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC l'Étape, fenêtres
300-99262
Remplacement de dix fenêtres au Centre résidentiel communautaire (CRC) l`Étape.
50 000,00 $
12 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le colloque Canada-Royaume-Uni 2025
Le projet consiste en le Colloque Canada-Royaume-Uni 2025, un événement de trois jours à Montréal portant sur l'avenir de la guerre. Le colloque explorera des enjeux tels que l'intégration de l'IA et des systèmes autonomes dans la guerre; le rôle croissant du renseignement et des opérations cybernétiques; la résilience de la prise de décision multilatérale; ainsi que les limites légales et éthiques du combat moderne.
HIS MAJESTY THE KING IN RIGHT OF THE PROVINCE OF BC,REPRESENTED BY THE MINISTER OF CITIZENS’ SERVICE
305 000,00 $
12 août 2025
gouvernement
Infrastructure de recharge pour VE dans les bâtiments du Gouvernement de la Colombie-Britannique
ZP-754
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible tenuer en carbone au Canada en finançant l'installation de 61 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique