Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
16 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
7 087,50 $
16 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
157 000,00 $
16 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Exploiter les Big Data pour relier les plans des bassins versants à la santé des lacs riverains : Étude de cas de la rivière Rouge
13 000 000,00 $
16 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de réduction précise du phosphore dans le bassin versant du cours inférieur de la rivière Thames
555 880,00 $
16 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enhanced Training and Professional Development for Deaf Interpreters in Canada
19462126
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
199 812,00 $
16 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promotion des métiers et emplois verts
20018032
L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:.• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;.• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; .• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou.• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable..