Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
340 502,00 $
27 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
9 970,00 $
27 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
74 429,00 $
27 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
9 955,00 $
27 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
39 732,00 $
27 mars 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
42 733,60 $
27 mars 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
498 640,00 $
27 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Manipolazione robotica aptica con controllo sensibile della forza e del momento torcente mediante routine di manipolazione semi-autonome e controllo operatore-in-loop.
Le financement appuiera les progrès réalisés dans les plateformes robotiques et les méthodes de contrôle à mettre à profit pour aider les membres des FAC à accomplir des tâches à risque élevé.
9 357 600,00 $
27 mars 2024
organisme à but lucratif
Unis pour les droits et le renforcement du pouvoir économique en tenant compte de la prestation soin
7455949 P012010001
Le projet « United for Care-sensitive Approaches to rights and empowerment (U-CARE) » [Unis dans les efforts pour aborder les droits et le renforcement du pouvoir économique en tenant compte de la prestation de soins] cherche à réduire le lourd et inéquitable fardeau de la prestation de soins rémunérée et non rémunérée porté par les femmes et les filles dans le nord du Ghana. Les responsables du projet collaboreront avec les principaux intervenants, tels que le Service des statistiques du Ghana, les décideurs politiques nationaux et les assemblées de district pour dresser le portrait de la prestation de soins rémunérée et non rémunérée dans le nord du Ghana et mettre en place un cadre de politiques et des politiques propices à reconnaître l’existence de la prestation de soins rémunérée et non rémunérée et à réduire et à mieux répartir le fardeau qui y est associé dans 10 districts du Nord. L’agent d’exécution canadien, Alinea International, réalisera le projet en collaboration avec 2 partenaires locaux: la Fondation pour le développement de l’entreprise sociale au Ghana (Social Enterprise Development Foundation Ghana, SEND) et le Réseau pour le droit des femmes au Ghana (Network for Women’s Rights in Ghana, NETRIGHT).
Les principales activités du projet comprennent ce qui suit : 1) faciliter les politiques gouvernementales et la prestation de services en utilisant des données sur l’utilisation du temps; 2) soutenir les actions communautaires visant à redistribuer les soins à l’échelle des ménages et de la communauté en utilisant des modèles familiaux qui favorisent l’égalité des genres; 3) soutenir les organisations de défenses des droits des femmes de l’échelle régionale à l’échelle du district pour élaborer une stratégie de promotion nationale sur la prestation de soins rémunérée et non rémunérée; 4) appuyer les entrepreneurs locaux et les entreprises dirigées par des femmes pour élaborer et commercialiser de nouveaux biens et services afin de réduire le fardeau des soins rémunérée et non rémunérée porté par les femmes et les filles.
7 000 000,00 $
27 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une approche systémique adaptée au genre pour les soins de santé universels aux Philippines
7456843 P012855001
Ce projet contribue à réaliser les objectifs de la loi sur les soins de santé universels des Philippines, qui vise à garantir un accès à des services de santé abordables et équitables pour toute la population du pays. Il contribue également à améliorer la gouvernance du système de santé intégré à l’échelon local et à aider les établissements de soin et les collectivités à accroître l’utilisation des services de santé, en particulier par les populations vulnérables, notamment les femmes, les filles et les Autochtones dans les provinces des Philippines isolées géographiquement et exposées aux catastrophes. Les activités de ce projet comprennent : 1) former des responsables locaux et des professionnels de la santé sur le leadership adapté au genre et la gouvernance participative; 2) fournir une assistance technique pour élaborer des plans locaux (p. ex. gestion des ressources humaines et des chaînes d’approvisionnement) et des lignes directrices à l’intention du fonds spécial pour la santé; 3) fournir une assistance technique afin d’améliorer le système de gestion de l’information sur la santé utilisé pour la planification et la budgétisation fondées sur des données probantes; 4) fournir un soutien pour développer un système de dossiers médicaux électroniques; 5) former des prestataires de soins aux services de santé de base (p. ex. nutrition, santé sexuelle et reproductive); 6) fournir une assistance technique pour élaborer des lignes directrices sur l’aiguillage des patients et la gestion des établissements de santé. En outre, le projet vise à mener des campagnes de promotion de la santé, à organiser des activités de sensibilisation dans les cliniques de collectivités éloignées et à plaider en faveur d’une représentation accrue des groupes vulnérables, notamment les femmes, les jeunes et les Autochtones au sein des comités de gouvernance de niveau provincial. Environ 584?000 personnes devraient bénéficier du projet.
5 000 000,00 $
27 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Favoriser la résilience en Irak grâce à une gestion durable de l'eau et à une agriculture intelligen
7457183 P013518001
Le projet «Favoriser la résilience par une gestion durable de l’eau et l’agriculture intelligente face au climat vise» à améliorer la capacité du gouvernement irakien à développer et à appliquer une planification basée sur des preuves pour mieux gérer et soutenir les ressources en eau de l'Irak. Plus précisément, il vise à promouvoir une distribution plus efficace et équitable des ressources en eau limitées en utilisant et en appliquant des modèles hydrologiques précis, en renforçant la prise de décision inclusive menée par la communauté en ce qui concerne la gestion de l'eau. Il vise également à promouvoir des pratiques agricoles intelligentes face au climat afin d'améliorer la résilience dans le contexte agricole salin et de pénurie d'eau de plus en plus fréquente en Irak. Le projet comprend des composantes innovantes, telles que des solutions basées sur la nature pour atténuer les problèmes de salinité, restaurer les écosystèmes aquatiques et piloter des technologies hydroponiques en Irak.