Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1158400 records

6 000,00 $

3 sept. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020242025Q3523

Durée : du 3 sept. 2024 au 2 janv. 2025
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5A1S6

6 000,00 $

3 sept. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020242025Q3524

Durée : du 3 sept. 2024 au 2 janv. 2025
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

0,00 $

3 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Évaluations EnerGuide et rénovations énergétiques de 140 maisons appartenant à la Première Nation de Beaver dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.

Numéro de l’entente :

RETFIT_BEAVR

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la rénovation domiciliaire
Location : HIGH LEVEL, Alberta, CA T0H 1Z0

467 282,00 $

3 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Académie du réseau énergétique à distance de l'Arctique (ARENA) 2024

Numéro de l’entente :

CERRC-CB-G23

Durée : du 3 sept. 2024 au 30 juin 2025
Description :

L'objectif de ce projet est le renforcement des capacités liées aux activités d'énergie propre dans le Nord canadien qui soutiennent la réduction du diesel dans les communautés autochtones éloignées.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 2H0

74 952,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Un logiciel d’analyse générative et prédictive des WPS/PQR — Prototype minimum viable

Numéro de l’entente :

1021784

Durée : du 3 sept. 2024 au 10 juin 2025
Description :

Développer un logiciel pour les spécifications génératives et prédictives des procédures de soudage (WPS) et les dossiers de qualification des procédures (PQR). Weldica est conçu pour réduire les coûts, gagner du temps sur les tests physiques de soudage et augmenter de manière significative le taux de réussite des qualifications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4N 3S4

150 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du processus de réduction initiale de l’humidité dans le béton de laitier d’acier frais préfabriqué sans ciment pour des économies de coûts et d’énergie

Numéro de l’entente :

1021802

Durée : du 3 sept. 2024 au 13 févr. 2026
Description :

Ce projet vise à évaluer systématiquement de nouvelles approches de mélange et de coulage pour réduire la teneur en humidité du béton frais préfabriqué à base de laitier d’acier afin d’améliorer les performances et l’efficacité du processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lachine, Québec, CA H8T 3J5

30 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ— Conception et mise en œuvre d’une stratégie de communication et de marketing numérique multimédia B2B (santé des femmes).

Numéro de l’entente :

1021816

Durée : du 3 sept. 2024 au 2 sept. 2025
Description :

Le projet comprend la conception, la création de contenu et le développement Web UX/UI et la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie de marketing numérique axée sur le commerce interentreprises (B2B) pour une plateforme de technologies numériques pour la santé des femmes appelée Healthyher. Life, détenue par Optimal Innovation Group. Le projet comprendra plusieurs formats de médias numériques et de messages axés sur le B2B pour engager et communiquer avec les clients potentiels du B2B. Nous tirons parti du financement du PEJ pour embaucher un jeune professionnel titulaire d’une maîtrise en commerce ou en marketing et ayant une expérience passée dans l’élaboration de stratégies de marketing pour les médias numériques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 6X7

30 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche UI UX

Numéro de l’entente :

1021901

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet implique la conception et le développement d’une expérience utilisateur (UX) complète pour une nouvelle plateforme de commerce électronique adaptée aux patients à la recherche d’équipements médicaux durables (DME) par le biais de pharmacies indépendantes. L’objectif est de créer un environnement numérique intuitif, efficace et empathique qui améliore le parcours du patient, de la découverte à l’achat, tout en reflétant efficacement l’engagement de la marque à fournir des solutions de santé personnalisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M3B 3N2

30 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Embauche

Numéro de l’entente :

1022011

Durée : du 3 sept. 2024 au 5 sept. 2025
Description :

La personne embauchée remplira plusieurs fonctions de soutien, notamment le marketing, la comptabilité, l’administration de bureau, la gestion des stocks et l’exécution des commandes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Nasonworth, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0L1

30 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d’une personne récemment diplômée pour le poste de Customer Success

Numéro de l’entente :

1022097

Durée : du 3 sept. 2024 au 6 mai 2025
Description :

Le rôle de Customer Success nous aidera à faire des ajustements internes clés pour mieux servir nos clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 4X7