Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1158400 records

30 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la plateforme de suivi nutritionnel.

Numéro de l’entente :

1022122

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

NutraForge recrute une personne récemment diplômée en tant que développeur généraliste pour soutenir la recherche et le développement d’une plateforme de suivi nutritionnel pilotée par l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 0V3

80 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système perfectionné de stockage des bicyclettes

Numéro de l’entente :

1022168

Durée : du 3 sept. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Développement d’un système perfectionné et sécurisé de stockage automatisé des vélos tirant parti des technologies de l’IA et de l’IdO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2T 1X8

73 600,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Précommercialisation de champignons de prairie sur des matières premières uniques et des abeilles comme méthode possible d’extraction naturelle de métabolites de champignons

Numéro de l’entente :

1022192

Durée : du 3 sept. 2024 au 12 févr. 2027
Description :

Ce projet permettra de faire progresser la production de nouveaux champignons à haute valeur ajoutée dans le cadre d’une production certifiée biologique et en permaculture. Trois stocks de champignons différents (10 000 m2) seront étudiés pour : 1) améliorer la densité de production des cultures à 75 % contre 25 % auparavant, et 2) identifier des composés bioactifs sélectionnés par rapport aux méthodes de production traditionnelles. En parallèle, une apiculture sera mise en place pour déterminer le comportement et l’efficacité des abeilles mellifères qui se nourrissent du métabolite de surface produit par le blewit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 2A6

95 770,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme évolutive de gestion des aliments et d’amélioration des données pilotée par l’IA.

Numéro de l’entente :

1022318

Durée : du 3 sept. 2024 au 16 déc. 2024
Description :

Le projet proposé par RxFood vise à développer un moteur de gestion des données alimentaires de qualité clinique, améliorant la précision et l’efficacité des données nutritionnelles à usage clinique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2H1

19 950,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

CST PRA - Conception d’une nouvelle usine de construction résidentielle hors site

Numéro de l’entente :

1022370

Durée : du 3 sept. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Intégration des ressources humaines dans des simulations numériques afin d’analyser les besoins en matière d’affectation des ressources. Amélioration du flux de production sur la base des données relatives au temps de cycle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 5P8

30 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développer et concevoir des capacités matérielles (électroniques) pour les projets en cours.

Numéro de l’entente :

1022446

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Gastronomous élargira ses capacités de R-D en accueillant et en intégrant un concepteur de matériel. Cette personne sera un élément central de l’équipe d’ingénieurs, travaillant en étroite collaboration avec les équipes mécaniques et logicielles. L’ingénieur matériel organisera, assemblera et concevra des composants électroniques pour les projets actuels et futurs de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 6R1

190 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale - Ingénierie des processus d’affaires

Numéro de l’entente :

1022496

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6K 0J4

26 164,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Recrutement dans le domaine de la vente et du marketing

Numéro de l’entente :

1022559

Durée : du 3 sept. 2024 au 27 mars 2025
Description :

Mise en œuvre, analyse et amélioration de la stratégie de marketing afin d’accroître la reconnaissance de la marque et les revenus récurrents pour une jeune pousse SAAS dans le domaine de la technologie de la santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2X 2T7

30 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

1022666

Durée : du 3 sept. 2024 au 17 mars 2025
Description :

Embaucher une personne récemment diplômée dans le cadre du PEJ pour aider aux activités de R-D. Cela comprendra la formation et l’intégration, ainsi que des activités telles que : - Concevoir, mettre en œuvre et fournir des fonctionnalités Preseem à l’aide de Go et de Python, en utilisant des technologies telles que Kubernetes, BigQuery, Prometheus, gRPC, des outils CI/CD, Linux et eBPF. - Apprenez à connaître la technologie de réseautage ISP, le produit Preseem et participez à la conception et aux revues de code. - Construire en se concentrant sur les opérations, la performance et la maintenabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6R5

25 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur junior

Numéro de l’entente :

1022673

Durée : du 3 sept. 2024 au 11 mars 2025
Description :

Embauche d’un développeur de logiciels junior pour rejoindre l’équipe

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5R 3G5