Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
Méthode de conception et de production de housses de prothèses de membres supérieurs.
1022741
Développement d’un logiciel pour paramétrer les formes 3D et automatiser l’application de dessins complexes sans déformation.
30 000,00 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Technologue en développement de produits alimentaires
1023328
Nous prévoyons de faire appel à une personne pour un poste de technicien de laboratoire pour nous aider à développer un produit Vegan Rice Crisp. Le produit développé sera nutritif et répondra à ces qualifications tout en proposant des mentions végétalien et sans allergène, ce qui cible un groupe plus large de consommateurs ayant des restrictions alimentaires. Les allégations nutritionnelles du Rice Crisp renforcent la valeur unique de son profil de fruits acidulés provenant de trois saveurs. Les paramètres recherchés dans ce casse-croûte sont les suivants pour une portion de 40 g. Le technicien de laboratoire participera à toutes les phases du développement du produit et aux essais en usine pilote.
75 000,00 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
Mise à l’échelle du pilote de fabrication du dispositif BSTM™
1021472
Ce projet vise à obtenir le soutien du PARI CNRC pour faciliter la mise à l’échelle de la fabrication du dispositif BSTM™ (Biofilm Surface Test Materials) afin de répondre à un besoin massif non satisfait dans le domaine des dispositifs médicaux réglementés et de l’espace thérapeutique antimicrobien. Le dispositif BSTM™ est une simple « boîte de Pétri pour biofilms » qui permet le dépistage à haut débit de différentes surfaces. La méthode est en cours d’examen en tant que méthode d’essai ASTM internationalement reconnue. Le dispositif en est actuellement au NMT 7, l’objectif de cette phase étant la production locale en Alberta et la mise à l’échelle pour desservir le marché massif et croissant des tests anti-biofilms et du développement de produits.
30 000,00 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
Programme emploi jeunesse
1021949
B3 Systems Inc. embauchera et formera un jeune professionnel aux technologies de fabrication basées sur l’IA. Ce programme soutient l’emploi des jeunes tout en améliorant l’innovation dans le secteur manufacturier canadien.
195 000,00 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
Pipeline d’annotation de la préhension et génération d’ensembles de données pilotés par l’IA
1022869
Utiliser les capacités significatives des grands modèles d’IA pour générer un pipeline automatisé d’annotation et de génération d’ensembles de données pour un robot.
107 722,00 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
Matrice du processus d’hydrodémolition
1023040
Développer et intégrer des techniques avancées de démolition robotique et hydraulique avec des algorithmes prédéterminés, y compris le traitement de l’eau, afin d’améliorer les capacités d’enlèvement du béton dans la plage standard de 20-35 MPa et au-delà.
20 000,00 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Satisfaction de la clientèle
1023392
Ce projet vise à améliorer le service à la clientèle en intégrant des technologies de pointe et en dispensant une formation spécialisée afin d’améliorer la qualité de l’interaction, de réduire les délais de réponse et d’accroître la satisfaction des clients.
75 000,00 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
PRA CST
1023696
Introduction et mise en œuvre de la technologie Digital Twin pour renforcer et améliorer les flux de travail complexes de construction et de gestion des installations en utilisant l’Internet des objets (IdO) et les modèles 3D des bâtiments et des infrastructures.
75 000,00 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
Éclairage adaptatif à haute intensité monté sur le guidon d’un vélo
1020982
La conception, le développement et la mise en œuvre d’un vélo de haute performance monté sur le guidon afin d’optimiser la capacité d’un cycliste à voir et à être vu.
75 000,00 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
Préparation et étude de marché pour l’entrée au Canada
1021251
Lotlinx Inc. lance un projet de 32 semaines débutant le 3 septembre 2024, afin d’introduire sur le marché canadien une solution innovante de publicité automobile spécifique au NIV et pilotée par l’IA, qui sera la première du genre dans la région.