Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1158400 records

75 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Méthode de conception et de production de housses de prothèses de membres supérieurs.

Numéro de l’entente :

1022741

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Développement d’un logiciel pour paramétrer les formes 3D et automatiser l’application de dessins complexes sans déformation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2J7

30 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Technologue en développement de produits alimentaires

Numéro de l’entente :

1023328

Durée : du 3 sept. 2024 au 23 juin 2025
Description :

Nous prévoyons de faire appel à une personne pour un poste de technicien de laboratoire pour nous aider à développer un produit Vegan Rice Crisp. Le produit développé sera nutritif et répondra à ces qualifications tout en proposant des mentions végétalien et sans allergène, ce qui cible un groupe plus large de consommateurs ayant des restrictions alimentaires. Les allégations nutritionnelles du Rice Crisp renforcent la valeur unique de son profil de fruits acidulés provenant de trois saveurs. Les paramètres recherchés dans ce casse-croûte sont les suivants pour une portion de 40 g. Le technicien de laboratoire participera à toutes les phases du développement du produit et aux essais en usine pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1G3

75 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l’échelle du pilote de fabrication du dispositif BSTM™

Numéro de l’entente :

1021472

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à obtenir le soutien du PARI CNRC pour faciliter la mise à l’échelle de la fabrication du dispositif BSTM™ (Biofilm Surface Test Materials) afin de répondre à un besoin massif non satisfait dans le domaine des dispositifs médicaux réglementés et de l’espace thérapeutique antimicrobien. Le dispositif BSTM™ est une simple « boîte de Pétri pour biofilms » qui permet le dépistage à haut débit de différentes surfaces. La méthode est en cours d’examen en tant que méthode d’essai ASTM internationalement reconnue. Le dispositif en est actuellement au NMT 7, l’objectif de cette phase étant la production locale en Alberta et la mise à l’échelle pour desservir le marché massif et croissant des tests anti-biofilms et du développement de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Airdrie, Alberta, CA T4A 0C3

30 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Programme emploi jeunesse

Numéro de l’entente :

1021949

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mai 2025
Description :

B3 Systems Inc. embauchera et formera un jeune professionnel aux technologies de fabrication basées sur l’IA. Ce programme soutient l’emploi des jeunes tout en améliorant l’innovation dans le secteur manufacturier canadien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 2T5

195 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Pipeline d’annotation de la préhension et génération d’ensembles de données pilotés par l’IA

Numéro de l’entente :

1022869

Durée : du 3 sept. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Utiliser les capacités significatives des grands modèles d’IA pour générer un pipeline automatisé d’annotation et de génération d’ensembles de données pour un robot.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 2K7

107 722,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Matrice du processus d’hydrodémolition

Numéro de l’entente :

1023040

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Développer et intégrer des techniques avancées de démolition robotique et hydraulique avec des algorithmes prédéterminés, y compris le traitement de l’eau, afin d’améliorer les capacités d’enlèvement du béton dans la plage standard de 20-35 MPa et au-delà.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Y 0G4

20 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Satisfaction de la clientèle

Numéro de l’entente :

1023392

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer le service à la clientèle en intégrant des technologies de pointe et en dispensant une formation spécialisée afin d’améliorer la qualité de l’interaction, de réduire les délais de réponse et d’accroître la satisfaction des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Carleton Place, Ontario, CA K7C 3T2

75 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA CST

Numéro de l’entente :

1023696

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Introduction et mise en œuvre de la technologie Digital Twin pour renforcer et améliorer les flux de travail complexes de construction et de gestion des installations en utilisant l’Internet des objets (IdO) et les modèles 3D des bâtiments et des infrastructures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 7M4

75 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Éclairage adaptatif à haute intensité monté sur le guidon d’un vélo

Numéro de l’entente :

1020982

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mai 2025
Description :

La conception, le développement et la mise en œuvre d’un vélo de haute performance monté sur le guidon afin d’optimiser la capacité d’un cycliste à voir et à être vu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 5X7

75 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Préparation et étude de marché pour l’entrée au Canada

Numéro de l’entente :

1021251

Durée : du 3 sept. 2024 au 24 févr. 2025
Description :

Lotlinx Inc. lance un projet de 32 semaines débutant le 3 septembre 2024, afin d’introduire sur le marché canadien une solution innovante de publicité automobile spécifique au NIV et pilotée par l’IA, qui sera la première du genre dans la région.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 4L5