Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 448 400,00 $
27 mars 2024
organisme à but lucratif
Perfectionnement du scénario de référence de CSC de Surmont – Enrichissement en oxygène du générateur de vapeur (GV) à passage direct
CCUS-CAP-058
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
425 000,00 $
27 mars 2024
gouvernement
EnveloppeThermique.ca Développement, formation et améliorations pour le Québec
BC-TE23
Ce projet est surtout associé au développement d'un outil de modélisation.
1 525 270,00 $
27 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE THERMOSIPHON ET DE RÉCUPÉRATION DE CHALEUR AU SOL D'UNE NOUVELLE STATION DE RECHERCHE
EIP-23-008
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
99 500 000,00 $
27 mars 2024
gouvernement
Programme de thermopompes gratuites de l’Île-du-Prince-Édouard
OHPACDPEI
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
74 680,00 $
27 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Technologies nucléaires de l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN)
GC-130400S
Cette entente a pour objet d'appuyer l'élaboration et la mise en ouvre du Cadre de formation, de compétences et de technologies nucléaires [Nuclear Education, Skills and Technology (NEST)] de l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN), auquel le Canada participera en tant que member fondateur. Une fois établi, ce cadre s'appliquera à aider les nations à attire les meilleurs talents mondiaux du secteur nucléaire et à organiser la recherché répartie géographiquement selon des énoncés de projet ciblés dans le but de générer des anvancées utiles et novatrices en réponse à des problèmes énergétiques concrets.
13 607 850,00 $
27 mars 2024
autre
Accélérateur de rénovation de la Colombie Britannique
DRAI-2301
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
25 000 000,00 $
27 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Projet Eolien Kitikmeot Tugliq Hope Bay
SREPSIEMG092
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.
12 629 492,00 $
27 mars 2024
autre
Mise en œuvre de rénovation énergétique profonde et de décarbonisation basée sur la performance dans des bâtiments commerciaux, institutionnels et résidentiels
DRAI-2306
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
773 741,00 $
27 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Amélioration de la modélisation régionale des inondations fluviales basée sur les données LiDAR dans différents contextes géomorphologiques au Canada
FHIMP23-27P1
L'objectif est d'améliorer l'accès des Canadiens aux informations et aux cartes sur les aléas d'inondation afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées en matière d'atténuation des effets des inondations, d'aménagement du territoire et de prévention des conséquences coûteuses des inondations.
80 000,00 $
27 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Transfert de fonds du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (ÉPCRE) de RNCan à l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) de SAC
ILA-ISC-2
Le but de cette lettre d'entente interministérielle (LEI) est d'enregistrer la compréhension commune des parties concernant l'administration de l'utilisation du financement du EPCRE-Capacité et déploiement de RNCan pour l'IPS de SAC qui sera utilisé comme