Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 912,36 $
27 janv. 2026
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.
4 945,00 $
27 janv. 2026
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.
398 640,00 $
26 janv. 2026
bénéficiaire autochtone
Projet pilote sur les tribunaux autochtones familiaux
13866818
La Première Nation Kwanlin Dün (KDFN) élaborera et mettra en œuvre un projet pilote d’assistance parajudiciaire aux Autochtones en droit de la famille afin d’accroître le soutien culturellement informé offert aux personnes autochtones impliquées dans les systèmes de droit de la famille et de protection de l’enfance. Ce projet pilote vise à fournir un soutien en salle d’audience, à renforcer la collaboration et à assurer des communications adaptées sur le plan culturel entre les membres des Premières Nations du Yukon et les juges, les avocats ainsi que les acteurs du système de justice.
37 667 436,00 $
26 janv. 2026
organisme à but lucratif
820073
820073
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 1,578 foyers situés dans 17 communautés de les régiosns du Moberly Lake, Sunrise Valley, Sunset Prairie, Beryl Prairie, Bessborough, Tupper, Farmington, Progress, Fellers Heights, Arras, Parkland, Kilkerran, Upper Cutbank, Lynx Creek, West Moberly First Nations, Gundy, et Briar Ridge, dans la province de la Colombie-Britannique en utilisant la technologie de fibre.
44 087 422,00 $
26 janv. 2026
organisme à but lucratif
820074
820074
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 4,492 foyers situés dans 45 communautés de la région de la vallée de Skeena-Bulkley dans la province de la Colombie-Britannique en utilisant la technologie de fibre.
22 951 915,00 $
26 janv. 2026
organisme à but lucratif
820077
820077
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 1,946 foyers situés dans 22 communautés de la région du Similkameen et Shuswap dans la province de la Colombie-Britannique en utilisant la technologie fibre.
99 700,00 $
26 janv. 2026
autre
2526-HQ-000156
2526-HQ-000156
Soutenir la protection et l’amélioration de la santé humaine et du bien-être au Canada contre les effets de l’exposition au radon à l’intérieur.
180 000,00 $
26 janv. 2026
bénéficiaire autochtone
ISCF-191.1 - ERFN - Stream 1 - Internal Resource Support
9100017332
L’objectif de ce financement vise à soutenir la Première Nation English River dans le maintien en poste, d’un agent communautaire (« Community Pathfinder ») afin de coordonner les dossiers et les activités liés au nucléaire avec la CCSN sur une période de deux ans.
560 969,34 $
26 janv. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat local en matière d’immigration du Sud-est – PLISE
S261600073
Services au point d'entrée
20 000,00 $
26 janv. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227898
227898
Soutenir le Mois de l’histoire des Noirs 2026 : Rooted in Legacy, Rising Together