Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

10 000,00 $

27 janv. 2025
Entente :

HOLD ON LET GO

Numéro de l’entente :

1366213

Durée : du 27 janv. 2025 au 1 févr. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 2H6

5 000,00 $

27 janv. 2025
Entente :

Cannexus25

Numéro de l’entente :

1370660

Durée : du 27 janv. 2025 au 29 janv. 2025
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 2T5

5 419 117,00 $

27 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la résilience dans les communautés nordiques : approches systémiques pour l’égalité des genres

Numéro de l’entente :

WP240243

Durée : du 27 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 26 mois, la Fondation canadienne des femmes favorisera des changements systémiques pour faire progresser l’égalité pour les femmes dans le Nord, en éliminant les obstacles systémiques à la progression et à l’avancement des femmes, et en permettant l’accessibilité aux mesures de soutien et en cernant les enjeux en lien avec l’égalité entre les hommes et les femmes dans le Nord, plus particulièrement la VFS, le leadership, la résilience climatique et la gestion de catastrophes, et le bien-être communautaire. Le projet favorisera des solutions menées par des Autochtones, développera un leadership adapté aux enjeux relatifs au genre, et améliorera la résilience climatique au moyen d’actions communautaires. Le projet visera également à combler l’absence d’analyse comparative entre les sexes Plus dans la gestion de situations climatiques catastrophiques dans le Nord, à renforcer les structures de leadership locales, et à promouvoir une mobilisation autochtone durable. Les principales activités comprennent une distribution de fonds additionnels aux organismes dans l’ensemble du Nord, y compris les communautés inuites et innues; une mobilisation autochtone dans le Nord; des activités de connaissances, d’apprentissage, de recherche et de politiques; et des collectes de fonds continues et l’exploitation de partenariats pour assurer la durabilité de l’initiative.

Le financement supplémentaire permettra d’augmenter les fonds disponibles à des fins de redistribution, ce qui accroîtra l’impact du projet dans le Nord.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4S 3E2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sensibilisation et mobilisation des communautés en contexte rural

Numéro de l’entente :

SO240257

Durée : du 27 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de 25 mois, le Groupe régional d’intervention sociale de l’Estrie (GRIS Estrie) s’attaquera aux besoins et aux obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, l’organisme concertera et mobilisera les personnes intervenantes de première ligne ainsi que les personnes issues de la diversité sexuelle et de la pluralité de genres du Haut Saint-François afin d’identifier leurs besoins particuliers. Des outils, formations et/ou activités seront développés à cet effet, et mis en place auprès des populations cibles du projet. L'expérience rurale du Haut Saint-François sera documentée et partagée de manière visuelle et accessible afin de sensibiliser et inspirer d'autres initiatives similaires en milieu rural.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 5X3

6 720,00 $

27 janv. 2025
Description :

Célébration de l’horloge du centenaire

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Wainwright, Alberta, CA

2 000 000,00 $

26 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme IdO pour l’automatisation industrielle

Numéro de l’entente :

1026609

Durée : du 26 janv. 2025 au 23 janv. 2027
Description :

Delco développe LIVE, une plateforme logicielle prête à l’emploi qui consolide les données de divers appareils et systèmes pour aider les entreprises à optimiser leurs processus et à prendre de meilleures décisions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7P 0A6

3 000,00 $

26 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - avril 2025

Numéro de l’entente :

1027161

Durée : du 26 janv. 2025 au 11 avr. 2025
Description :

Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de technologies de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 0W3

5 000,00 $

25 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le projet de Taylor à Gordondale de Pembina

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Grande Prairie, Alberta, CA

61 600,00 $

25 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Formation en santé mentale et bien-être des travailleurs sociaux auprès des tribunaux

Numéro de l’entente :

13268473

Durée : du 25 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le projet de formation en santé mentale et bien-être des travailleurs sociaux réunira 25 membres de l'équipe des services judiciaires, y compris des aînés et des gardiens des savoir, pour une formation de trois jours en premiers soins en santé mentale et une activité culturelle. La formation permettra d'accroître la sensibilisation, la confiance et la capacité du personnel qui soutient les clients et les familles des travailleurs migrants et des familles qui participent au processus judiciaire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Eskasoni, Nouvelle-Écosse, CA B1W1B2

135 000,00 $

25 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d’une machine à souder automatique pour panneaux solaires double face

Numéro de l’entente :

1027632

Durée : du 25 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Concevoir, développer, calibrer et tester une machine à souder automatique de barres omnibus pour accélérer la production de panneaux solaires double face de 220 W de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S 8E5