Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 500,00 $
16 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
938X-202410-422
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
3 000,00 $
16 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
938X-202410-424
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
2 500,00 $
16 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
938X-202410-434
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
4 000,00 $
16 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Pol 16
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
3 850,00 $
16 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 276
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
2 949,06 $
16 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
938X-202409-418
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
14 300,00 $
16 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'achat d'équipement de sécurité maritime et formation
MEMO 16
Obtenir de la formation et du développement des compétences
600,00 $
16 oct. 2024
gouvernement
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
938X-2024-1
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
114 200,00 $
16 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Consolidation et rayonnement du Collectif des femmes immigrantes du Saguenay-Lac-Saint-Jean
WP240168
Grâce à ce projet de 17 mois, le Collectif des femmes immigrantes du Saguenay-Lac-Saint-Jean renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes. Il traitera du besoin de l’organisme d’améliorer ses capacités de coordination, de gestion organisationnelle et de gestion des communications. Le projet comprendra une augmentation de la représentation du collectif, du réseautage et de la collaboration avec les organismes communautaires; l’élaboration d’un plan stratégique; la création d’un site web; et la tenue de formations pour le renforcement des capacités des membres du Collectif.
499 996,00 $
16 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la sécurité économique des femmes âgées qui ont survécu à la violence grâce à leur autonomisation et à l’élimination des obstacles systémiques
WP240184
Grâce à ce projet d’une durée de 29 mois, la Barbra Schlifer Commemorative Clinic contribuera à faire progresser la sécurité et la prospérité économiques des femmes et leur représentation dans des postes de leadership au moyen de changements systémiques. Le projet mobilisera des femmes âgées de diverses identités qui ont survécu à la violence et qui ont de la difficulté à se trouver un emploi, mettra à l’essai un programme visant à promouvoir l’accès des femmes âgées à des postes de leadership et les aidera à élaborer des outils de sensibilisation et de défense des droits pour renoncer aux stéréotypes. L’organisme collaborera ensuite avec des employeurs, des agences de placement en emploi et les parties prenantes concernées pour favoriser des changements systémiques dans leurs établissements visant à améliorer l’accès des femmes âgées au marché du travail. Une équipe d’évaluation externe mesurera et analysera l’incidence de ce projet de changement systémique.