Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

15 000,00 $

27 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : DAUPHIN, Manitoba, CA R7N2T9

15 000,00 $

27 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6R3L6

15 000,00 $

27 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6X2L7

15 000,00 $

27 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5Y3V5

15 000,00 $

27 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WINDSOR, Ontario, CA N8X2G2
Entente :

Décentralisation par la CSSSPNQL du financement régional du programme Vers un chez soi - basé sur les distinctions vers les communautés Premières Nations au Québec

Durée : du 27 mars 2024 au 31 mars 2028
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Wendake, Communauté de, Québec, CA
Description :

Subvention accordée à Otipemisiwak Métis Government (FKA Métis Nation of Alberta) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement ouest du terminal ferroviaire de Cando Sturgeon.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Edmonton, Alberta, CA
Entente :

Projet de transport actif de la municipalité de Cartwright-Roblin - Cartwright (Manitoba)

Durée : du 27 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet de transport actif de la municipalité de Cartwright-Roblin est une initiative de la municipalité pour encourager les résidents et les visiteurs à être actifs à l’extérieur en toute sécurité. Le projet comprendra un corridor scolaire, un sentier au parc Waldie Field/Heritage et le projet du pont sur chevalets.
Des panneaux pour indiquer les voies de transport actif seront installés sur les rues principales de Cartwright, les rues Broadway et Davidson. Des panneaux seront également installés le long des voies pour indiquer les points d’intérêt (pont sur chevalets), les aires et installations récréatives (aréna et club de curling, centres communautaires, parc Heritage et terrain de camping, musée-village du patrimoine, Waldie Field), la zone commerciale, l’église et l’école. Des panneaux de passage piétonnier seront également installés aux rues Davidson et Broadway dans le cadre du projet du pont sur chevalets et à la rue Bond pour le corridor scolaire.
Des bancs, des poubelles et des bacs de recyclage seront placés le long des voies et des sentiers. La Municipalité de Cartwright-Roblin s’est procuré des bacs de recyclage supplémentaires en 2021 en vue de ces projets. Des bancs seront également placés le long des sentiers. Au total, le projet de transport actif de la municipalité de Cartwright-Roblin vise à augmenter de 2,73 km la zone de transport actif dans la collectivité de Cartwright.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Municipalité Rurale de Cartwright - Roblin, Manitoba, CA
Entente :

Décentralisation par la CSSSPNQL du financement régional du programme Vers un chez soi - basé sur les distinctions vers les communautés Premières Nations au Québec

Durée : du 27 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Ville de Wendake, Québec, CA
Entente :

Décentralisation par la CSSSPNQL du financement régional du programme Vers un chez soi - basé sur les distinctions vers les communautés Premières Nations au Québec

Durée : du 27 mars 2024 au 31 mars 2028
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Wendake, Ville de, Québec, CA