Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
31 559,00 $
1 avr. 2024
Kanadai Magyarsag
1368558
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
86 956,00 $
1 avr. 2024
The Dauphin Herald
1368559
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
201 865,00 $
1 avr. 2024
El Centroamericano Newspaper
1368560
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
30 222,00 $
1 avr. 2024
Opasquia Times
1368561
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
76 153,00 $
1 avr. 2024
The Eastern Door
1368562
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
87 661,00 $
1 avr. 2024
ON Nature
1368563
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
2 500,00 $
1 avr. 2024
The Gate
1368564
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
33 420,00 $
1 avr. 2024
Magazine Vivre
1368565
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
8 461,00 $
1 avr. 2024
Mémoires de la Société généalogique canadienne-française
1368566
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
117 983,00 $
1 avr. 2024
Panoram Italia
1368567
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs