Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés
Entente :

Kanadai Magyarsag

Numéro de l’entente :

1368558

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Toronto, Ontario, CA M6C 4A4
Entente :

The Dauphin Herald

Numéro de l’entente :

1368559

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Dauphin, Manitoba, CA R7N 1A5
Entente :

El Centroamericano Newspaper

Numéro de l’entente :

1368560

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4E 0K2

30 222,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Opasquia Times

Numéro de l’entente :

1368561

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : The Pas, Manitoba, CA R9A 1K8

76 153,00 $

1 avr. 2024
Entente :

The Eastern Door

Numéro de l’entente :

1368562

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Kahnawake, Québec, CA J0L 1B0

87 661,00 $

1 avr. 2024
Entente :

ON Nature

Numéro de l’entente :

1368563

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2R4

2 500,00 $

1 avr. 2024
Entente :

The Gate

Numéro de l’entente :

1368564

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Toronto, Ontario, CA M9B 0A1

33 420,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Magazine Vivre

Numéro de l’entente :

1368565

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Québec, Québec, CA G1Y 3T8
Entente :

Mémoires de la Société généalogique canadienne-française

Numéro de l’entente :

1368566

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Montréal, Québec, CA H1W 2Z5

117 983,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Panoram Italia

Numéro de l’entente :

1368567

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Montréal, Québec, CA H4S 1L5