Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre conjointe de solutions pour la restitution du produit de la taxe fédérale sur les carburants – Confederacy of Mainland Mi’kmaq
50 000,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre conjointe de solutions pour la restitution du produit de la taxe fédérale sur les carburants – Union of Nova Scotia Mi’kmaq
1 255 001,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Accord sur la nature avec la Nouvelle-Écosse – Institut de ressources naturelles Unama’ki
100 000,00 $
28 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Outils de communication pour améliorer la sensibilisation aux risques d’inondation
99 500,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Gouvernance des effets cumulatifs et partage des données et des connaissances dans le bassin versant de la rivière Kootenai/Kootenay
99 500,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Gouvernance des effets cumulatifs et partage des données et des connaissances dans le bassin versant de la rivière Kootenai/Kootenay
400 000,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Engagement, gestion et suivi des effets cumulatifs par la nation crie de Samson
2 348 388,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Ice on Fire - Évaluation du stockage du carbone dans les forêts, les milieux humides et la toundra ainsi que du risque d’incendie dans la région désignée des Inuvialuit
21 821,00 $
28 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
15 000,00 $
28 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique