Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Project - AP : Subventions d’analyse de données de IRVS
159468
Des exemples de ressources du genre sont la Cohorte dynamique de grands utilisateurs du système de santé ayant des besoins complexes de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), le Partenariat canadien pour la santé de demain, le Canadian Urban Environmental Health Research Consortium (CANUE), le Réseau canadien des Centres de données de recherche (RCCDR), et l’Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement (ÉLCV).
9 829 509,00 $
1 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de l'offre d'assurances agricoles pour les femmes en Casamance (RESILIENCE)
7424358 P007285001
Le projet vise à soutenir l'autonomisation économique et la résilience des agricultrices dans la région de Casamance au Sénégal en renforçant leur accès à l’assurance agricole comme mesure d’atténuation face aux changements climatiques. Le projet met l’accent sur l'offre de produits et de services financiers adaptés aux besoins des femmes agricultrices et renforce leur capacité à leur accéder et à les utiliser.
Les activités du projet comprennent : 1) former et accompagner les agricultrices à pouvoir accéder et utiliser des produits et deservices financiers, dont les assurances agricoles; 2) renforcer les capacités des coopératives de base et des institutions financières régionales à adapter leurs offres de produits et de services aux besoins des femmes; 3) élaborer et mettre en œuvre un modèle d’affaires innovant de distribution d’assurances agricoles aux femmes et à leurs groupements; 4) renforcer les capacités de la Compagnie Nationale d’Assurance Agricole du Sénégal (CNAAS) et des institutions financières nationales à développer et à offrir des produits et des services adaptés aux besoins spécifiques des femmes.
Le projet est mis en œuvre par SOCODEVI à l’aide de deux partenaires locaux, soit la CNAAS et l’Organisation de Formation et d’Appui au Développement (OFAD/Nafoore).
Les bénéficiaires indirects sont estimés à environ 900 000 personnes constituant la population de l’ensemble des ménages dont font partie les bénéficiaires directes qui représentent 7000 femmes membres de 150 groupements à vocation agricole (GFVA) dans les régions rurales de la Casamance.
32 400,00 $
1 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Video Equipment Improvements at GCTC
1337753
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
60 000,00 $
1 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
This Girl Canada Feasibility Study
1337917
Programme de soutien au sport
354 796,00 $
1 mars 2021
Gathie Falk: Offerings
1348755
Programme d'aide aux musées
400 000,00 $
1 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien, autonomisation, accès : approche globale pour épauler les personnes survivantes de la traite de personnes
HT20281
Ce projet de 37 mois réalisé par l’Association for New Canadians vise à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques d’intervention prometteuses pour améliorer les connaissances et les mesures de soutien favorables à l’autonomisation des populations à risque et des personnes survivantes de la traite des personnes à Terre-Neuve-et-Labrador.
247 500,00 $
1 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Projet Iskwew Iskowtew (là où les gens se rassemblent pour guérir)
HT20283
Ce projet de 49 mois mené avec le Centre d’amitié autochtone de Bonnyville élaborera et mettra en œuvre un programme complet de prévention et d’atténuation des traumatismes fondé sur les personnes survivantes afin de faire progresser les connaissances et d’améliorer les soutiens à l’autonomisation des populations à risque et des personnes survivantes de la traite de personnes dans la région du Nord de l’Alberta.
Pour ce faire, l’organisme élaborera et mettra en œuvre un ensemble de services à la clientèle complets qui intégreront des approches et des initiatives tenant compte de la culture autochtone qui renforcent les liens communautaires, familiaux et spirituels. Les activités du projet comprendront des ateliers de formation sur les compétences essentielles, l’emploi, l’autonomie sociale et la sensibilisation à l’exploitation sexuelle, des programmes, événements et camps de connexion culturelle, des aiguillages vers des soutiens en cas de crise et des mesures de soutien accrues, et des possibilités de bénévolat. Un comité consultatif sur la traite de personnes et des groupes de discussion seront constitués pour concevoir et superviser les activités des projets.
À la fin du projet, l’organisme aura élaboré, mis en œuvre et mis à l’essai un cadre de programme fondé sur les personnes survivantes et culturellement adapté qui engendrera des pratiques de prévention et d’intervention prometteuses et durables afin d’autonomiser les populations à risque et les personnes survivantes de la traite de personnes.
Le projet comprendra une évaluation externe qui examinera la réussite et l’extensibilité des pratiques prometteuses.
Le financement supplémentaire servira à étoffer le projet et à étendre sa portée. Il permettra notamment de proposer des ateliers pour les personnes survivantes de la traite de personnes sur la littératie financière et la résolution de conflits, en mettant l’accent sur la culture autochtone, des séances d’art thérapie autochtones, un camp culturel offrant une approche holistique de la guérison et du rétablissement, ainsi que des cercles de guérison culturels intégrant des pratiques de guérison autochtones traditionnelles.
500 000,00 $
1 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévention de la traite de personnes et intervention auprès des travailleuses du sexe immigrantes et migrantes
HT20384
Ce projet d’une durée de 49 mois, réalisé avec la Supporting Women’s Alternative Network Society (SWAN Vancouver), concevra et mettra en œuvre des services de prévention et d’intervention ainsi que des pratiques d’intervention prometteuses pour améliorer les connaissances et les mesures de soutien à l’autonomisation des travailleuses du sexe migrantes et immigrantes qui sont touchées par la vulnérabilité systémique émanant de la traite de personnes.
19 968,00 $
26 févr. 2021
organisme à but lucratif
CEA - Canadian Country Music Association 2020/2021
7428577 P010373001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
49 500,00 $
25 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Vessel Noise and Marine Mammal Monitoring in the Western Canadian Arctic
FP894-20GC46
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.