Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25745 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. Project - AP : Subventions d’analyse de données de IRVS

Numéro de l’entente :

159468

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Des exemples de ressources du genre sont la Cohorte dynamique de grands utilisateurs du système de santé ayant des besoins complexes de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), le Partenariat canadien pour la santé de demain, le Canadian Urban Environmental Health Research Consortium (CANUE), le Réseau canadien des Centres de données de recherche (RCCDR), et l’Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement (ÉLCV).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de l'offre d'assurances agricoles pour les femmes en Casamance (RESILIENCE)

Numéro de l’entente :

7424358 P007285001

Durée : du 1 mars 2021 au 30 juin 2025
Description :

Le projet vise à soutenir l'autonomisation économique et la résilience des agricultrices dans la région de Casamance au Sénégal en renforçant leur accès à l’assurance agricole comme mesure d’atténuation face aux changements climatiques. Le projet met l’accent sur l'offre de produits et de services financiers adaptés aux besoins des femmes agricultrices et renforce leur capacité à leur accéder et à les utiliser.

Les activités du projet comprennent : 1) former et accompagner les agricultrices à pouvoir accéder et utiliser des produits et deservices financiers, dont les assurances agricoles; 2) renforcer les capacités des coopératives de base et des institutions financières régionales à adapter leurs offres de produits et de services aux besoins des femmes; 3) élaborer et mettre en œuvre un modèle d’affaires innovant de distribution d’assurances agricoles aux femmes et à leurs groupements; 4) renforcer les capacités de la Compagnie Nationale d’Assurance Agricole du Sénégal (CNAAS) et des institutions financières nationales à développer et à offrir des produits et des services adaptés aux besoins spécifiques des femmes.

Le projet est mis en œuvre par SOCODEVI à l’aide de deux partenaires locaux, soit la CNAAS et l’Organisation de Formation et d’Appui au Développement (OFAD/Nafoore).

Les bénéficiaires indirects sont estimés à environ 900 000 personnes constituant la population de l’ensemble des ménages dont font partie les bénéficiaires directes qui représentent 7000 femmes membres de 150 groupements à vocation agricole (GFVA) dans les régions rurales de la Casamance.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Québec, Québec, CA G1S 4S2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Video Equipment Improvements at GCTC

Numéro de l’entente :

1337753

Durée : du 1 mars 2021 au 31 mai 2021
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Ottawa│Ottawa, Ontario, CA K1Y 0G7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

This Girl Canada Feasibility Study

Numéro de l’entente :

1337917

Durée : du 1 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
Location : Ottawa│Ottawa, Ontario, CA K1B 0A9

354 796,00 $

1 mars 2021
Entente :

Gathie Falk: Offerings

Numéro de l’entente :

1348755

Durée : du 1 mars 2021 au 31 mai 2023
Description :

Programme d'aide aux musées

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées
Location : Kleinburg, Ontario, CA L0J 1C0

400 000,00 $

1 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien, autonomisation, accès : approche globale pour épauler les personnes survivantes de la traite de personnes

Numéro de l’entente :

HT20281

Durée : du 1 mars 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 37 mois réalisé par l’Association for New Canadians vise à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques d’intervention prometteuses pour améliorer les connaissances et les mesures de soutien favorables à l’autonomisation des populations à risque et des personnes survivantes de la traite des personnes à Terre-Neuve-et-Labrador.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2E6

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet Iskwew Iskowtew (là où les gens se rassemblent pour guérir)

Numéro de l’entente :

HT20283

Durée : du 1 mars 2021 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet de 49 mois mené avec le Centre d’amitié autochtone de Bonnyville élaborera et mettra en œuvre un programme complet de prévention et d’atténuation des traumatismes fondé sur les personnes survivantes afin de faire progresser les connaissances et d’améliorer les soutiens à l’autonomisation des populations à risque et des personnes survivantes de la traite de personnes dans la région du Nord de l’Alberta.

Pour ce faire, l’organisme élaborera et mettra en œuvre un ensemble de services à la clientèle complets qui intégreront des approches et des initiatives tenant compte de la culture autochtone qui renforcent les liens communautaires, familiaux et spirituels. Les activités du projet comprendront des ateliers de formation sur les compétences essentielles, l’emploi, l’autonomie sociale et la sensibilisation à l’exploitation sexuelle, des programmes, événements et camps de connexion culturelle, des aiguillages vers des soutiens en cas de crise et des mesures de soutien accrues, et des possibilités de bénévolat. Un comité consultatif sur la traite de personnes et des groupes de discussion seront constitués pour concevoir et superviser les activités des projets.

À la fin du projet, l’organisme aura élaboré, mis en œuvre et mis à l’essai un cadre de programme fondé sur les personnes survivantes et culturellement adapté qui engendrera des pratiques de prévention et d’intervention prometteuses et durables afin d’autonomiser les populations à risque et les personnes survivantes de la traite de personnes.

Le projet comprendra une évaluation externe qui examinera la réussite et l’extensibilité des pratiques prometteuses.

Le financement supplémentaire servira à étoffer le projet et à étendre sa portée. Il permettra notamment de proposer des ateliers pour les personnes survivantes de la traite de personnes sur la littératie financière et la résolution de conflits, en mettant l’accent sur la culture autochtone, des séances d’art thérapie autochtones, un camp culturel offrant une approche holistique de la guérison et du rétablissement, ainsi que des cercles de guérison culturels intégrant des pratiques de guérison autochtones traditionnelles.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Bonnyville, Alberta, CA T9N 1A6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prévention de la traite de personnes et intervention auprès des travailleuses du sexe immigrantes et migrantes

Numéro de l’entente :

HT20384

Durée : du 1 mars 2021 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet d’une durée de 49 mois, réalisé avec la Supporting Women’s Alternative Network Society (SWAN Vancouver), concevra et mettra en œuvre des services de prévention et d’intervention ainsi que des pratiques d’intervention prometteuses pour améliorer les connaissances et les mesures de soutien à l’autonomisation des travailleuses du sexe migrantes et immigrantes qui sont touchées par la vulnérabilité systémique émanant de la traite de personnes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0R1

19 968,00 $

26 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CEA - Canadian Country Music Association 2020/2021

Numéro de l’entente :

7428577 P010373001

Durée : du 26 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 3X9

49 500,00 $

25 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Vessel Noise and Marine Mammal Monitoring in the Western Canadian Arctic

Numéro de l’entente :

FP894-20GC46

Durée : du 25 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la gestion des océans pour appuyer l'élaboration et la mise en 'uvre d'activités de conservation et de gestion des océans
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 3AS